Accords d'entreprise : droit syndical, irp, expression des salariés
596 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/12/2026
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE dans la perspective du déroulement des élections de renouvellement du CSE
NYRSTAR FRANCE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 13/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 06/04/2027
Accord d’entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
L'ESPOIR · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 25 septembre 2018 relatif au Comité Social et Economique et Représentants de proximité portant sur les commissions du CSE et les consultations
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 05/10/2026 · jusqu'au 05/10/2030
Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ASSOCIATION LA BOISNIERE · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 30/06/2026 · jusqu'au 30/06/2028
Accord dialogue social
HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 23/06/2031
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/06/2026 · en vigueur à partir du 10/06/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
COOP ATLANTIQUE (COOP) · IDCC 3205
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/06/2026 · en vigueur à partir du 09/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux institutions représentatives du personnel
COOP ATLANTIQUE (COOP) · IDCC 3205
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/02/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE RELATIVE AU PERIMETRE DU CSE
SAS ETADIS · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE (SDN) · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 15/04/2028
Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Paris Ile de France de l’UES SODEXO FRANCE
SODEXO EN FRANCE (SODEXO EN FRANCE) · IDCC 1266
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NAO au titre de 2026
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Avenant
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 du 22 janvier 2026 à l'accord d'adaptation du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Syensqo
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES SAP France et SAP France Holding
SAP FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/05/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY EXPERTISES & TRANSACTIONS
EY EXPERTISES & TRANSACTIONS (EC+) · IDCC 0787
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 30/04/2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA CREATION D’UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL POUR LA DEFINITION D’UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Groupe Relatif à la promotion du dialogue social et à l'organisation des instances représentatives du personnel
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
LA FRANCE MUTUALISTE · IDCC 2128
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 15/01/2026 RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
EUROP NET II · IDCC 3043
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 09/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
LES LAVANDIERES · IDCC 2002
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
MAJ · IDCC 2002
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 23/01/2029
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 23/01/2029
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE YOPLAIT FRANCE
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord de méthode relatif aux négociations de substitution
GENERIX GROUP · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Protocole d’accord pour la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 6 janvier 2026
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DES EVOLUTIONS SALARIALES DES IRP DELEGATION + 30% AU SEIN DE L’UES PROCTER & GAMBLE FRANCE
PROCTER & GAMBLE FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/23 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SOGETREL SAS
SOGETREL · IDCC 2614
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF
SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) · IDCC 3217
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL
CONCENTRIX VITRE FRANCE · IDCC 2098
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 30/12/2025 · jusqu'au 04/12/2026
Un Accord de Prorogation des Mandats des Elus du CSE
ALTERA (ALTERA) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE HEC PARIS
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS) · IDCC 2691
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique, signé le 21/01/2020
SAH LEDUC (SAHL) · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 24/03/2026 · jusqu'au 24/03/2030
Accord du 23 décembre 2025 relatif à l’organisation et le fonctionnement du CSE au sein de Direct Assurance
AVANSSUR · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 21/12/2029
ACCORD RELATIF A LA MISE ŒUVRE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE
ARMATIS BOURGOGNE · IDCC 2098
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 17/03/2026
Accord de méthode relatif aux modalités d'information et de consultations des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de réorganisation de Sogefi suspensions
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
FRESENIUS KABI FRANCE · IDCC 0176
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant au protocole d'accord sur la composition du CSEC de Stellantis Auto SAS décembre 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France
TORANN-FRANCE · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/11/2026
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 26/01/2026
Accord après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - négociation annuelle
AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE · IDCC 7020
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DIALOGUE SOCIAL
SBE FRANCE (ACEAN) · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PERIMETRE CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la mise en place des représentants de proximité
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE et de ses commissions
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
EKINO (MFG LABS) · IDCC 0086
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur les mesures salariales
INTER MUTUELLES HABITAT · IDCC 1801
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de méthode
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 20/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (ADAPEI) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MOET HENNESY FRANCE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA France
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 AU SEIN DE L'UES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/03/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION LA SOURCE
LA SOURCE · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 05/01/2029
Un Accord d'Entreprise Portant sur le CSE
ASFAD (ASFAD) · IDCC 0783
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord financement des ACS du CSE pour 2026 - signé
SCHUCO INTERNATIONAL · IDCC 0054
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise sur les modalités d’utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l’entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités de consultations et de fonctionnement du CSE
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/01/2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE POUR L’APPROBATION DE L’ACCORD DE LA SOCIÉTÉ ERAM INTERSERVICES SUR LE TRAVAIL À DOMICILE SIGNE LE 22/10/2025 PAR LE SYNDICAT CFTC ET LA SOCIÉTÉ ERAM INTERSERVICES
ERAM INTERSERVICES · IDCC 1580
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 18/04/2028
Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement des CSEE et du CSEC au sein de CNI
CEGELEC NORD INDUSTRIE · IDCC 1702
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 25/12/2025 · jusqu'au 25/12/2027
UN ACCORD SUR LE BUDGET RELATIF AUX ACTIVITE SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
PRODEVAL · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 10/12/2027
AVENANT A L’ACCORD DE CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL RENAULT TRUCKS SAS
RENAULT TRUCKS (RT) · IDCC 0650
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2025 A 2028
THALES SIX GTS FRANCE SAS · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 de l'accord cadre de mise en place du comité social et économique (CSE)
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord AXA Partners SAS du 12 décembre 2025 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
AXA PARTNERS · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
Avenant n°2 à l'accord relatif au Dialogue Social au sein du Groupe Terega du 25 octobre 2021
TEREGA (TIGF) · IDCC 1388
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM Ile de France
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°19 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'exercice du droit d'expression des salariés
ASSOCIATION RESONANCE · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CONSTELLIUM ISSOIRE
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de la période 2026
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord AXA Partners Holding SA du 8 décembre 2025 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical
AXA PARTNERS HOLDING SA · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT RELATIF AUX ACCORDS SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE ALSTOM POWER SYSTEMS DU 29 JUILLET 2019 ET SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE L’ENTREPRISE ALSTOM POWER SYSTEMS DU 15 NOVEMBRE 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (Renfort temporaire CSSCT de Bourges)
MBDA FRANCE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’actualisation du périmètre et du champ d’application de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux - Décembre 2025
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif au Dialogue Social dans l'Entreprise
SOPREMA ENTREPRISES · IDCC 1597
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur les heures de délégation allouées aux Délégués Syndicaux de l’Établissement distinct n°1 de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 4 décembre 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 04/03/2029
AVENANT 1 A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE DE LA SOCIETE AFRICA GLOBAL LOGISTICS
AFRICA GLOBAL LOGISTICS (AGL) · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2029
ACCORD PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
OUDAIRIDIS · IDCC 2216
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°1 à l'accord portant sur le Comité social et économique de l’UES BNPP AM Mandature 2024-2027 du 17 mai 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL) SIGNE LE 8 AVRIL 2019
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 DU 01er D2CEMBRE 2025 A L'ACCORD DU 26 JUIN 2019 SUR LE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL, LES MOYENS D'EXPRESSION ET LA GESTION DE CARRIERE DES SALARIES ELUS OU MANDATES AU SEIN DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF AU FORMAT DU CSE ST QUENTIN FALLAVIER ET CHARNAY-LES -MACON
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ALKERN FRANCE · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social économique et des représentants de proximité
LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
avenant de prolongation de l'accord d'entreprise au droit syndical et au fonctionnement du CSE au sein de la DIAC
DIAC · IDCC 0478
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information consultation du CSE de la societé Erasteel SAS
ERASTEEL · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MOYENS ALLOUES AUX DÉLEGUES SYNDICAUX CENTRAUX AU SEIN DE L’UES ISOR
ISOR EXPLOITATION · IDCC 3043
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
accord relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical au sein d’AXA Assistance France
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 11/09/2027
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
CITE MARINE · IDCC 1396
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/10/2028
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT · IDCC 2264
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE SOCIAL ET AU VOTE ELECTRONIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA
BOUYGUES CONSTRUCTION · IDCC 2420
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 27/11/2026
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DU DEPLOIEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT OPERATIONNEL DE LA SOCIETE SPAC
SPAC (SIEGE) · IDCC 1702
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord sur la Validation Référendaire d'un Accord Minoritaire
PUBLIHEBDOS · IDCC 1563
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 6 à l'accord CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ainsi qu’à l’exercice du dialogue social au sein de Siemens Healthcare SAS
SIEMENS HEALTHCARE SAS · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 27/11/2025
Avenant n°1 à l’accord de méthode sur les modalités de l’information/consultation du CSEC et des CSEé sur les projets de réorganisation et de licenciement collectif en découlant et sur les négociations de l’accord sur le contenu de PSE avec les OSR
ARCELORMITTAL FRANCE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 01/01/2027
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Direction TGV-IC
SNCF VOYAGEURS · IDCC 3217
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 24/11/2030
LES SALAIRES & LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2025 - INSTITUT LEMONIER
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER · IDCC 2408
Système de rémunération (autres qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 29/11/2025
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION BENEVOLE ET EXCEPTIONNELLE AU CSE DE LA SOCIETE KANTAR TNS-MB AU TITRE DE L’ANNEE 2025
KANTAR TNS - MB · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) · IDCC 1679
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 31/01/2028
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS AU SERVICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES · IDCC 7501
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/01/2026
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de AIDES
Stress, risques psycho-sociauxDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical
SAFT · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 28/02/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Avenant de prorogation de l’accord relatif au développement du dialogue social au sein des établissements distincts multisites de l’entreprise Meubles IKEA France SAS
MEUBLES IKEA FRANCE · IDCC 1880
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 28/02/2026 · jusqu'au 28/02/2028
Avenant de prorogation de l’accord relatif au fonctionnement et aux moyens des CSE d'établissement et du CSEC
MEUBLES IKEA FRANCE · IDCC 1880
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le mandat de Délégué Syndical Central au sein de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 18 novembre 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur le droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
NAO 2025 - Procès Verbal d'accord partiel
AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE · IDCC 0783
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 19/12/2025
L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A.A.J.B.
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE de Lectra
LECTRA · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020 et son avenant n°1
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au dialogue social volet fonctionnement et moyens du CSE au sein de CA-GIP
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 06/06/2027
Avenant n°2 à l’accord relatif au renouvellement du Comité Social et Économique au sein de la Société L’Air Liquide SA (2024)
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'exercice du droit syndical à l'ANIDER
ANIDER (ANIDER) · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF À L'INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE VEOLIA HAZARDOUS WASTE EUROPE
SARP INDUSTRIES · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE VEOLIA HAZARDOUS WASTE EUROPE
SARP INDUSTRIES · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD DU 27 JUIN 2023 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS
ALPTIS ASSURANCES · IDCC 2247
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le dialogue social
FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE (AMIPI) · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la communication syndicale digitalisée au sein de l’UES
LOGIREP · IDCC 2150
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 3 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GHICL
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 05/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE, A LA MISE EN PLACE DES REFERENTS ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL
FONDATION EDITH SELTZER · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE
VERESCENCE ORNE · IDCC 1821
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 15/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
VM DISTRIBUTION · IDCC 3216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025
CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 20/04/2027
Accord de poursuite des mandats des élus du comité social et économique de l'établissement Saint-Gobain Recherche Compiègne
SAINT GOBAIN GLASS FRANCE · IDCC 0669
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord sur la Mise en Place et le Fonctionnement des IRP au sein de Valeo Electrification
VALEO ELECTRIFICATION · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE · IDCC 2150
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la définition et au fonctionnement du CSE et à la mise en place des représentants de proximité
PLG · IDCC 0573
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 du 28 octobre 2025 À l’accord MFPM « Nouvelle Dynamique du Dialogue Social » Du 17 octobre 2018
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN · IDCC 0045
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Avenant n°1 portant révision des articles 3, 4, 10 et 12 de l'accord relatif au droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2029
ACCORD RELATIF AUX CREDIT D’HEURES DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2029
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ESSOR ET L’ESSOR FORMATION
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2029
ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES CSE LOCAUX ET DU CSE CENTRAL
ASSOCIATION L' ESSOR · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES NÉGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES AGENCES DE CAEN ET NANCY (POMPEY) DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE FRANCE A LA SOCIETE VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE · IDCC 0998
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LPCR GROUPE – CRECHE ATTITUDE – CRECHES DE FRANCE DU 12 MARS 2024
LPCR GROUPE (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) · IDCC 3127
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 01/03/2026
Accord de méthode pour la négociation locale des Fonctions Centrales de GRDF
GRDF · IDCC 5001
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe
MESOLIA HABITAT · IDCC 2150
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
VALEO SERVICE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 20/10/2030
ACCORD FIXANT LES MODALITES PRATIQUES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DU CSE UES AGCO BEAUVAIS DU 3/12/2025
AGCO S.A.S. · IDCC 3248
Autres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 15/01/2027
Accord sur le renforcement du dialogue social et l'instauration d'un comité de coordination sociale au sein de Loomis France
LOOMIS FRANCE · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/10/2028
Avenant n°1 portant à la révision de l'accord du 31/03/2021 d'adaptation à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du droit d'expression des salariés
LES ETOILES D HESTIA · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2030
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CEGEDIM POLE SANTE
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au droit syndical du 19 juillet 2018
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Avenant à l'accord d'entreprise du 3 juin relatif aux droits d'expression et à son avenant du 25 juin 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord relatif à la procédure d’Information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation et de licenciement pour motif économique visant les équipes ventes de la Division Consumer Health de la Société Bayer Healthcare SAS
BAYER HEALTHCARE SAS · IDCC 0176
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 sur le Dialogue Social du 30.06.23 Apei A.U.B.E
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement du Comité Social Economique
ASSOCIATION DE LA BRETECHE · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 13/10/2030
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS LE CADRE DU PROJET CERFRANCE SEINE NORMANDIE DE STRATÉGIE IMMOBILIÈRE DIT « SCHÉMA IMMOBILIER »
AGC DE SEINE NORMANDIE · IDCC 7020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2029
Accord sur les règles de désignation de la délégation Française du Comité Européen de Groupe AXA (Période du 01/12/2025 au 30/11/2029)
AXA FRANCE IARD · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord Programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2026 2028
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Un accord portant sur la mise en œuvre de la liberté d'expression
MAXIMO · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au fonctionnement du CSE de CAP INGELEC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/07/2028
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TRANSFERT DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION UPLIFT – OTIS SCS
OTIS · IDCC 0054
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE FULLSIX FRANCE
EKINO (MFG LABS) · IDCC 0086
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 30/11/2025
ACCORD DE METHODE Conclu dans le cadre du projet de réorganisation et réduction des effectifs de la société BMI PRODUCTION FRANCE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 20/11/2025
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
Télétravail493
Tous les thèmes