Accords d'entreprise : droit syndical, irp, expression des salariés
615 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 02/11/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Avenant à l’accord d'entreprise relatif au comité de groupe IFPEN
IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) · IDCC 1388
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 29/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de MBA Institute
MBA INSTITUTE (MBA INSTITUTE) (P.I.E.) · IDCC 2691
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Accord
· signé le 26/10/2026 · en vigueur à partir du 26/10/2026 · jusqu'au 26/10/2030
Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société ID LOGSTICS SELECTIVE
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord de Dialogue Social LUBRIZOL
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Un accord portant sur la constitution d'une UES
OMYA SAS · IDCC 0135
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/09/2026 · en vigueur à partir du 24/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de mise en place du CSE et avenant relatif au dialogue social
SILLIKER (MERIEUX NUTRISCIENCES) · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 18/11/2026 · jusqu'au 17/11/2030
Un accord portant sur le renouvellement des instances de représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 23/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord conclu avec le CSE relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel
CIMEO CONSTRUCTION · IDCC 1597
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant
· signé le 11/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord du 12/11/2018 sur le cadre de mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement au sein de l'Adapei 45
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/08/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/10/2030
Accord collectif du 26 août 2026 relatif au renouvellement du comité social et économique et des représentants de proximité
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/07/2026 · en vigueur à partir du 27/07/2026 · jusqu'au 01/12/2026
Accord de prorogation des mandats des élus du CSE dans la perspective du déroulement des élections de renouvellement du CSE
NYRSTAR FRANCE · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 13/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 06/04/2027
Accord d’entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
L'ESPOIR · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIÉS
Autres dispositions emploiDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 25/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 25 septembre 2018 relatif au Comité Social et Economique et Représentants de proximité portant sur les commissions du CSE et les consultations
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 05/10/2026 · jusqu'au 05/10/2030
Accord relatif au renouvellement et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique
ASSOCIATION LA BOISNIERE · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 30/06/2026 · jusqu'au 30/06/2028
Accord dialogue social
HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 23/06/2031
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 10/06/2026 · en vigueur à partir du 10/06/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
COOP ATLANTIQUE (COOP) · IDCC 3205
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/06/2026 · en vigueur à partir du 09/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux institutions représentatives du personnel
COOP ATLANTIQUE (COOP) · IDCC 3205
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXERCICE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AUX MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL
MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM · IDCC 2128
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/02/2026 · en vigueur à partir du 24/02/2026 · jusqu'au 13/05/2030
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LES ARTS DECORATIFS
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1578
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 07/02/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE RELATIVE AU PERIMETRE DU CSE
SAS ETADIS · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE (SDN) · IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/10/2029
Accord mise en place des représentants de proximité au sein de l'association AVA
AGIR ET VIVRE L AUTISME (AVA) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 15/04/2028
Accord relatif à la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement Paris Ile de France de l’UES SODEXO FRANCE
SODEXO EN FRANCE (SODEXO EN FRANCE) · IDCC 1266
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NAO au titre de 2026
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Avenant
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 du 22 janvier 2026 à l'accord d'adaptation du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Syensqo
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES SAP France et SAP France Holding
SAP FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/05/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY EXPERTISES & TRANSACTIONS
EY EXPERTISES & TRANSACTIONS (EC+) · IDCC 0787
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 30/04/2026
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA CREATION D’UN GROUPE PARITAIRE NATIONAL POUR LA DEFINITION D’UNE METHODOLOGIE AUX FINS DE NEGOCIATION DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Groupe Relatif à la promotion du dialogue social et à l'organisation des instances représentatives du personnel
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
LA FRANCE MUTUALISTE · IDCC 2128
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 15/01/2026 RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
EUROP NET II · IDCC 3043
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 09/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
LES LAVANDIERES · IDCC 2002
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME
MAJ · IDCC 2002
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 23/01/2029
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 23/01/2029
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE YOPLAIT FRANCE
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord de méthode relatif aux négociations de substitution
GENERIX GROUP · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Protocole d’accord pour la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management du 6 janvier 2026
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DES EVOLUTIONS SALARIALES DES IRP DELEGATION + 30% AU SEIN DE L’UES PROCTER & GAMBLE FRANCE
PROCTER & GAMBLE FRANCE · IDCC 0044
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/09/23 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SOGETREL SAS
SOGETREL · IDCC 2614
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF
SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) · IDCC 3217
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL
CONCENTRIX VITRE FRANCE · IDCC 2098
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 30/12/2025 · jusqu'au 04/12/2026
Un Accord de Prorogation des Mandats des Elus du CSE
ALTERA (ALTERA) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
Tous les thèmes