Accords d'entreprise : evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
1459 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 28/10/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise conclu au terme de la NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ASSOCIATION SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Négociation Annuel Obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
MAXIMO · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ENTREPRISE
SOCRAM BANQUE (SOCRAM) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise n°2026-3 - Négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ESSCA (ESSCA) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2026
ELIS SERVICES · IDCC 2002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 12/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord de négociation obligatoire NAO
BISCOTTE PASQUIER · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 05/10/2026 · en vigueur à partir du 20/10/2026 · jusqu'au 20/10/2031
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ROUXEL CITERNE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2026 · en vigueur à partir du 13/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO
BTP CFA OCCITANIE (BTP CFA OC) · IDCC 5100
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
INTERESSEMENT LOCAL DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE SEMESTRE 2 2026
ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST (FAI) · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 28/09/2026 · en vigueur à partir du 28/09/2026 · jusqu'au 31/07/2027
Protocole d'accord méthode NAO 2027
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 28/08/2026 · en vigueur à partir du 06/11/2026 · jusqu'au 30/09/2027
Un Protocole d'accord NAO 2026
HM.CLAUSE · IDCC 7024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAS LYON
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Carcassonne Accord du 31 juillet 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise relatif à la revalorisation exceptionnelle de la grille salariale COVI - Etablissement secondaire de Saint Sébastien sur Loire
COVI · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires - Année 2026
BIOGROUP PARIS OUEST · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
DELPHARM REIMS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord sur rémunération complément SMIC et grilles au-delà de 28 ans
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 10/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA MOBILITE
GEODIS ROAD TRANSPORT (GEODIS RT) (BM) · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord du 29 juin 2026 relatif aux négociations annuelles de 2026
ALSACHIMIE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la revalorisation des éléments variables
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 23/06/2026 · jusqu'au 23/06/2027
Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026
NEURONES IT · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 19/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES JOURNALIERES D’AFFECTATION
SAFRAN ENGINEERING SERVICES · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 17/06/2026 · jusqu'au 16/06/2027
ACCORD NAO 2026
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif aux avantages sociaux du 8 Mars 2017 - Forfaits heures à chaud
VERESCENCE FRANCE · IDCC 0669
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un procès-verbasl d'accord sur négociation annuelle obligatoire (NAO EUREDEN GROUP 2026)
EUREDEN GROUP · IDCC 2098
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Lons le Saunier
SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2026
AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/05/2026 · en vigueur à partir du 28/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif de négociation obligatoire 2026 - 1er temps de négociation rémunération - temps de travail - partage de la valeur ajoutée
CELIO FRANCE · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 21/05/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
VERSPIEREN · IDCC 2247
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/05/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2026
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/04/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés
NEURELEC (OTICON MEDICAL - COCHLEAR VALLAURIS) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/04/2026 · en vigueur à partir du 09/04/2026 · jusqu'au 08/04/2027
Accord annuel sur la durée du travail et les salaires effectifs
GROUPE SIAT ALSACE · IDCC 8412
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/03/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Etablissement de BRESSUIRE
COVI · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/03/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - Etablissement secondaire de Saint Sébastien sur Loire
COVI · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/03/2026 · en vigueur à partir du 16/03/2026 · jusqu'au 17/03/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
EUROPE SERVICES PROPRETE (ESP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE ANNEE 2026
AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire accord du 27 février 2026
CARREFOUR BANQUE · IDCC 0478
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires - Accord du 24 février 2026
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (C.S.I.) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026 Société Carrefour Proximité France
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/02/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE 2026 RELATIF A LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SOBEVAL · IDCC 1534
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
NAO 2026
ST MICHEL CHAMPAGNAC · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2026
SAFRAN DATA SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/10/2028
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans UES Red Hat au sens de l'article L. 2242-1 1° du Code du travail 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
EUROP NET II · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 25/01/2027
Accord collectif du 26/01/2026 relatif à la négociation annuelle (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS SERVICES SAS
CARGLASS SERVICES · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DU METIER EN TENSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire
LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
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