Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez HM.CLAUSE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules · siège à PORTES-LES-VALENCE (26) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés NAF 01.13Z
500 à 999
salariés (2023)
5
établissements ouverts
1954
année de création
92/100
index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.

206 M€
chiffre d'affaires 2024
27,6 M€
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 7024
Convention collective nationale PA/CUMA
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100
Index 2019 75/100
Index 2020 90/100
Index 2021 86/100
Index 2022 91/100
Index 2023 81/100
Index 2024 91/100
Index 2025 92/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération37/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 16/07/2026
UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE HM.CLAUSE
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 31/10/2025
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE ESTIVALE DANS LES STATIONS DE R&D ET ACTIVITE DE BATTAGE PRODUCTION AGRONOMIQUE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN435480546
SIRET du siège43548054600108
Activité principale (NAF)01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SecteurAgriculture, sylviculture et pêche
Date de création01/01/1954
Siège socialZI LA MOTTE RUE LOUIS SAILLANT 26800 PORTES-LES-VALENCE
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

26
accidents du travail (2024)
20,0
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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