Accords d'entreprise : non discrimination - diversité
588 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 11/08/2026 · jusqu'au 11/08/2030
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
BERICAP · IDCC 0292
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 15/07/2026 · jusqu'au 15/07/2029
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2026
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2030
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE 2026-2027-2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la qualité de vie et de conditions de travail (QVCT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2029
Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Années 2026 – 2027 - 2028
AVI-CHARENTE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 09/01/2029
Accord portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et sur la diversité.
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 07/01/2029
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle - signé
BMW FRANCE · IDCC 0650
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes chez VINCI Construction Grands Projets
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS · IDCC 3212
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité Femmes/Hommes
SAS TRANSPORTS THEVENET · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 06/01/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN D’AMGEN SAS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
AMGEN · IDCC 0176
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, AU HANDICAP, ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord BMSO relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BMSO · IDCC 3216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 13/11/2026
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2025
GUEUDET ASTERIA CEOS · IDCC 1090
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 05/01/2030
Accord pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2026
ASSURANCES 2000 · IDCC 2247
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/12/2029
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 2025 - 2028
HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NAO 2026
ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle femme homme
GINGER BURGEAP · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2027
Accord Egalité professionnelle
BOSTON SCIENTIFIC · IDCC 0043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Égalité femmes/hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
BDO ATLANTIQUE · IDCC 0787
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE
SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 30/04/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES
G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES · IDCC 1672
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et politique mixité
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 · IDCC 7501
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES (LFP) · IDCC 0292
Supplément d'intéressementPrime de partage des profitsTravail de nuitEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 23/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail au sein de British American Tobacco France
BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (BAT FRANCE) · IDCC 0573
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l’Accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP
SAP FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXANS FRANCE – NFTS POUR L’ANNEE 2026
NEXANS FRANCE · IDCC 3248
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028
PROVIMI FRANCE · IDCC 0044
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES ACCOR SA, ACADEMIE ACCOR SNC, GIE AH FLEET SERVICES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
FM FRANCE · IDCC 0016
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femme homme
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE FEMMES/HOMMES
VIVERIS TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 21/12/2028
Accord Egalité professionnelle femme homme
SAPIAN · IDCC 1605
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT (CSTB) · IDCC 1843
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux moment de la vie d'une femme et à la lutte contre les inégalités
ACCOORD (ACCOORD) · IDCC 1518
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
SORIN CRM SAS · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et la lutte contre les discriminations
ASTEMO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT)
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2028
Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la mixité et la parité entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 29/01/2029
AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SIGNE LE 11 AVRIL 2023
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI 2026
AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
SODEXO SPORTS ET LOISIRS · IDCC 1979
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise – NAO 2025 - Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées
SULLY GROUP · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale Hommes/Femmes
SOCIETE BRAJA VESIGNE · IDCC 1702
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENDEL · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 15/12/2030
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Andra
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
Accord 80 sur l'égalité professionnelle Hommes Femmes
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2026/2029
GESTFORM · IDCC 2098
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2028
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapés
PATISSERIE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2030
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES du 15 décembre 2025
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 11/12/2028
Accord portant sur l'égalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
GROUPE EMILE DUFOUR (GROUPE EMILE DUFOUR) (GED) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO
DOM SORTAIS · IDCC 3218
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2026
LIS FRANCE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Non discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord diversité
TEXA SERVICES · IDCC 0915
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord égalité professionnelle femme homme UES siège social
EMERIA FRANCE SERVICES · IDCC 1527
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CMA CGM AIR CARGO
CMA CGM AIR CARGO · IDCC 0275
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA DIVERSITE ET L’INCLUSION
NUTRITION ET SANTE (MILICAL) (NS FRANCE) · IDCC 3109
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de la diversité, l'inclusion et l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes l'équilibre vie privée vie professionnelle et la lutte contre les discriminations 2025-2027
ORANGE · IDCC 2148
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & AUX ENGAGEMENTS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE DIVERSITE ET INCLUSION
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
RATP CAP MANTOIS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES – HOMMES – 2025 – 2029
ADAPEI DE LA MEUSE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
INSTITUT DON BOSCO (IDB) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et à l’Accompagnement des Fins de Carrière (AFC) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 31/07/2027
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX · IDCC 1518
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 30/12/2028
Un Accord sur l'égalité professionnelle des Femmes et des Hommes, la Qualité de vie et les Conditions de travail
ERT TECHNOLOGIES (ERT TECHNOLOGIES) · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
MEDIPOLE GARONNE · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail
SATYS PSP GRAND OUEST · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SYNERGIE SE 2025-2028
SYNERGIE · IDCC 1413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail
DS SMITH PACKAGING CONSUMER · IDCC 1495
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) · IDCC 0998
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie et des conditions de travail
SOLETANCHE BACHY FRANCE · IDCC 1702
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d'accord d'adaptation
THELEM ASSURANCES · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD SUR UNE POLITIQUE D'AMELIORATION DE LA QUALIT2 DE VIE AU TRAVAIL, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, ENTRE GENERATIONS
EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE D'ETABLISSEMENT 2025 REF DM/BD/10-2025 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAP LYON
Système de prime (autre qu'évolution)Non discrimination - DiversitéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Groupe sur l'égalité, la qualité de vie et les conditions de travail, la diversité et l'inclusion
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 28/11/2025 · jusqu'au 27/11/2028
Accord égalité hommes femmes et QVCT
BARILLA FRANCE · IDCC 3109
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle femme homme au sein de S+ SAS
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle
EDEIS INGENIERIE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 25/11/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AGIR INNOVER MIEUX VIVRE (AIMV) · IDCC 2941
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2031
l’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
Accord Egalité professionnelle F/H 2025
AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILLAR) (AS) · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF 2026 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
SA ESKER (ESKER) · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 25/11/2028
Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (C.L.S.) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Accord Groupe « Qualité de vie et des conditions de travail – Volet 1 » Egalité professionnelle H/F
MESOLIA HABITAT · IDCC 2150
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 3 ACCORD RELATIF A LEGALITE PROFESSIONNELLE
SODIPLEC · IDCC 1090
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2028
Accord portant sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers
GPECNon discrimination - DiversitéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 20/11/2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
FRANCOISE SAGET (FS) · IDCC 0018
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AUX MESURES DE PARENTALITE
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 20/11/2026
Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes
SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 0959
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
VIDIMUS (NICOLLIN SERVICES) · IDCC 3043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD DU 05/12/2024 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
GSF MERCURE · IDCC 3043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 19/11/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS
SIDEL PACKING SOLUTIONS (CERMEX) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AFC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 19/12/2029
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE · IDCC 2149
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASSOCIATION KERVIHAN · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2026
Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
APAJH AD 33 · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord diversité, respect et égalité pro 2026-2027
LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
Accord sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, le handicap et les séniors
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ORONA · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PRO ET QVCT
COMPAGNIE DU MONT BLANC · IDCC 0454
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY (SAHGEV) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 21/11/2029
Accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
JUNGHEINRICH FRANCE (JUNGHEINRICH FRANCE) · IDCC 0573
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2026
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 21/11/2026
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
KEOLIS ARMOR (TAE) · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 13/11/2028
Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail
BEAUNE DISTRIBUTION · IDCC 2216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
EMINENCE · IDCC 0018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028)
DERET LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LENOTRE
LENOTRE · IDCC 1979
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2029
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 10/11/2028
Accord collectif du 10 novembre 2025
ILLI&CO · IDCC 2098
Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – TPWF
TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS · IDCC 2147
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’UES Groupe Promologis 2025-2028
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE · IDCC 2150
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord n° 2025-4 NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ESSCA (ESSCA) · IDCC 2691
Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 12/11/2028
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 06/11/2028
Accord égalité femmes et hommes
VILTAIS · IDCC 2336
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
A D A P E I · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E (HPPE) · IDCC 2264
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC · IDCC 0135
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/06/2027
Avenant de reconduction 2025 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
U TECH · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AXENS · IDCC 1388
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 16/11/2028
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un Accord sur les Droits Sociaux Fondamentaux relatifs à la Diversité et à l’Egalité Professionnelle au sein d’Axa Banque pour les années 2025 - 2027
AXA BANQUE · IDCC 2120
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution
PPG DISTRIBUTION (SKD) · IDCC 0573
Travail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 31/07/2027
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA FONDATION CHANTELISE
FONDATION CHANTELISE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 03/11/2028
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2028
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de DIEBOLD NIXDORF
DIEBOLD NIXDORF (DIEBOLD NIXDORF) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à l’égalité femmes-hommes
MEDIPATH · IDCC 1147
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES/HOMMES
OPH RIVES DE SEINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
NOVAVIE (MV2) · IDCC 2941
Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2029
Accord portant sur l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY · IDCC 0787
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
AXON CABLE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / 2026 A 2029
AMPLIFON FRANCE (CCAW) · IDCC 1982
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 30/06/2028
AVENANT n°2 à L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE INCLUSION ET DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS du 10 juin 2024
SOURIAU · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST (ACO) · IDCC 2511
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 06/12/2025 · jusqu'au 05/12/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES GSE 2025-2028
GSE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 09/11/2029
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EKINO (MFG LABS) · IDCC 0086
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 29/10/2029
ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ
MONDELEZ FRANCE SAS · IDCC 3109
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT)
ADECCO GROUPE FRANCE · IDCC 1413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME
RESDIDA · IDCC 1979
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord du 28 octobre 2025 relatif à l’égalité des chances au sein d’AXA Partners SAS
AXA PARTNERS · IDCC 1672
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
EGALITE HOMMES FEMMES
SARP OUEST · IDCC 2272
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord égalité professionnelle femmes hommes 2025 2026 2027
SARP OUEST · IDCC 2272
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 26/10/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le droit d’expression directe e
SOREGIES (SOREGIES) · IDCC 5001
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES MARSH S.A.S.
MARSH SAS · IDCC 2247
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 27/10/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
GAUTIER FRET SOLUTIONS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
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· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
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Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
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· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 23/10/2026
PLAN EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AMALLIS · IDCC 2941
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 25/11/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 22/10/2025 · jusqu'au 21/10/2028
ACCORD TRIENNAL 2025-2028 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE, DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SAIPEM SA
SAIPEM SA · IDCC 2614
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 03/03/2028
Avenant 1 à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SBS SOFTWARE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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