Accords d'entreprise : non discrimination - diversité
601 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 30/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 29/10/2030
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'égalité professionnelle, aux salariés fragilisés ou en situation de handicap
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 02/11/2026 · jusqu'au 31/12/2030
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET CERTAINS ASPECTS DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEES 2027 - 2030
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) · IDCC 2642
Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise n°2026-3 - Négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ESSCA (ESSCA) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATON D'UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
IFS DISTRIBUTION · IDCC 2216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle et QVCT 2026 2028
AMPHENOL FCI BESANCON (AMPHENOL FCI BESANCON) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à l'égalité professeionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
CFAI DIAFOR · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise STEF Logistique Darvault
STEF LOGISTIQUE DARVAULT · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 11/08/2026 · jusqu'au 11/08/2030
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
BERICAP · IDCC 0292
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 15/07/2026 · jusqu'au 15/07/2029
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME 2026
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2030
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMAZON FRANCE LOGISTIQUE 2026-2027-2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la qualité de vie et de conditions de travail (QVCT) et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2029
Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail Années 2026 – 2027 - 2028
AVI-CHARENTE · IDCC 0112
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 09/01/2029
Accord portant sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et sur la diversité.
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 07/01/2029
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle - signé
BMW FRANCE · IDCC 0650
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord égalité professionnelle Hommes / Femmes
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes chez VINCI Construction Grands Projets
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS · IDCC 3212
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité Femmes/Hommes
SAS TRANSPORTS THEVENET · IDCC 0016
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 06/01/2027
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN D’AMGEN SAS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE
AMGEN · IDCC 0176
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, AU HANDICAP, ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord BMSO relatif à l'EGALITE PROFESSIONNELLE et à la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
BMSO · IDCC 3216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la politique QVCT - L'Egalité Professionnelle F/H & la GEPP
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 13/11/2026
L'AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2025
GUEUDET ASTERIA CEOS · IDCC 1090
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord collectif sur l’Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail 2026 / 2028
DHL FREIGHT FRANCE SAS (DHL FREIGHT - GERLACH) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 05/01/2030
Accord pour l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Liebherr-Aerospace Toulouse SAS
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2026
ASSURANCES 2000 · IDCC 2247
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/12/2029
ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 2025 - 2028
HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN · IDCC 2264
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NAO 2026
ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord égalité professionnelle femme homme
GINGER BURGEAP · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2027
Accord Egalité professionnelle
BOSTON SCIENTIFIC · IDCC 0043
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Égalité femmes/hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
BDO ATLANTIQUE · IDCC 0787
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE
SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 30/04/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES
G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES · IDCC 1672
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et politique mixité
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 · IDCC 7501
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES (LFP) · IDCC 0292
Supplément d'intéressementPrime de partage des profitsTravail de nuitEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE SGDBF SIEGE
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 23/12/2028
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail au sein de British American Tobacco France
BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (BAT FRANCE) · IDCC 0573
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l’Accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP
SAP FRANCE · IDCC 1486
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXANS FRANCE – NFTS POUR L’ANNEE 2026
NEXANS FRANCE · IDCC 3248
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PROVIMI FRANCE 2026 - 2028
PROVIMI FRANCE · IDCC 0044
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES ACCOR SA, ACADEMIE ACCOR SNC, GIE AH FLEET SERVICES
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
FM FRANCE · IDCC 0016
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
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