Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez FM FRANCE
Entreposage et stockage non frigorifique · siège à PHALSBOURG (57) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 52.10B
2 000 à 4 999
salariés (2023)
38
établissements ouverts
1967
année de création
94/100
index égalité 2025
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.
605 M€
chiffre d'affaires 2024
25,7 M€
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0016
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
89/100
Index 2019
89/100
Index 2020
89/100
Index 2021
89/100
Index 2022
89/100
Index 2023
89/100
Index 2024
94/100
Index 2025
94/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
30 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
43 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 30 % | 43 % |
| 2024 | 21 % | 33 % |
| 2023 | 19 % | 29 % |
| 2022 | 17 % | 27 % |
| 2021 | 19 % | 29 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
14 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant N°1 à l'accord d'établissement d'Entraigues sur la Sorgue faisant suite à l'accord Cadre instituant un intéressement collectif au sein de FM FRANCE SASU et son avenant
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 31/01/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Un Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026
Travail à temps partielEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM/BRUMATH
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°2 A L’ACCORD NATIONAL SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
PEE ou PEGCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA PRIME DE REMPLACEMENT AU SEIN DE FM FRANCE SASU
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 14/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE FM FRANCE SASU
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NATIONAL SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/03/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D'ETABLISSEMENT DEFINISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMET FM LOGISTIC DE BRUMATH ET/OU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FM LOGISTIC DE MOMMENHEIM
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 25/03/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 29/03/2026
Mise en place d'équipes de suppléance
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2023 · en vigueur à partir du 18/07/2023 · jusqu'au 17/07/2027
Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de FM France SASU
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/09/2020 · en vigueur à partir du 01/01/2021 · jusqu'au 31/12/2023
Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/10/2019 · en vigueur à partir du 20/11/2019 · jusqu'au 31/12/2023
Accord sur la répartition des sièges au CSE central au sein de FM FRANCE SASU
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2018 · en vigueur à partir du 05/12/2018 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique des établissements FM France de Heudebouville (27) et L’Herbergement (85)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 367801404 |
|---|---|
| SIRET du siège | 36780140400040 |
| Activité principale (NAF) | 52.10B — Entreposage et stockage non frigorifique |
| Secteur | Transports et entreposage |
| Date de création | 01/01/1967 |
| Siège social | ZI RUE DE L'EUROPE 57370 PHALSBOURG |
| Région | Grand Est |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 52.10B — Entreposage et stockage non frigorifique), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
4 517
accidents du travail (2024)
42,3
AT / 1 000 salariés
2
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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