Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA)

Gestion des bibliothèques et des archives · siège à BRY-SUR-MARNE (94) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 91.01Z
500 à 999
salariés (2023)
12
établissements ouverts
1975
année de création
99/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3241
Convention collective nationale de la Télédiffusion
IDCC 2642
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
IDCC 1480
Convention collective nationale de travail des journalistes
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100
Index 2019 98/100
Index 2020 98/100
Index 2021 98/100
Index 2022 99/100
Index 2023 99/100
Index 2024 98/100
Index 2025 99/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

6 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire au sein de l'INA (avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance du 20 décembre 2012)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail du secteur Sécurité incendie (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l'INA (avenant de révision n°6 à l'accord en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l'année 2025
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avt n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des documentalistes conclu le 30 juin 2021
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 14/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVt2 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry-sur-Marne
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN302421193
SIRET du siège30242119300327
SigleINA
Activité principale (NAF)91.01Z — Gestion des bibliothèques et des archives
SecteurArts, spectacles et activités récréatives
Date de création01/01/1975
Siège social32 AVENUE DES FRERES LUMIERE 94360 BRY-SUR-MARNE
RégionÎle-de-France
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 91.01Z — Gestion des bibliothèques et des archives), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

9
accidents du travail (2024)
5,2
AT / 1 000 salariés
0
décès

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la Télédiffusion (IDCC 3241) ; Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) ; Convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC 1480). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.