Accords d'entreprise : système de rémunération (autres qu'évolution)
698 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Négociation Annuel Obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 28/02/2027
REVOYURE NAO 23/10/2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 20/10/2026 · jusqu'au 20/10/2027
Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l’année 2026
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (INA) · IDCC 2642
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ENTREPRISE
SOCRAM BANQUE (SOCRAM) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable
IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) · IDCC 1388
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise n°2026-3 - Négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ESSCA (ESSCA) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 28/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HARMONISATION DES REMUNERATIONS AU SEIN DE LA CLINIQUE MARIGNY
EMEIS · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 02/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/10/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’OBJECTIFS DE JUILLET 2026 A SEPTEMBRE 2026
CNH INDUSTRIAL FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 28/09/2026 · en vigueur à partir du 28/09/2026 · jusqu'au 31/01/2028
AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT
AVENIR APEI · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 25/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/10/2027
ACCORD NAO CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES 2026
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2028
Accord d'Etablissement sur l'organisation du travail en mer
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD_PARTIEL_NAO_ 2026 signé
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
PV d'Accord sur les NAO 2026
HEMERIA · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un avenant d'accord à l'attribution d'une prime kinésithérapeute du 29 novembre 2024
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/07/2026 · en vigueur à partir du 13/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
négociation annuelle obligatoire
LUXURY CLEANING SERVICES - LCS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 portant sur le temps de trajet formation
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE DE NIVEAU 2
SIMPLY FRAIS (PARTISANS DU GOUT) · IDCC 1505
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PV Accord NAO 2026
ESME · IDCC 2691
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
PV ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE n° 67 portant sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (SFTRF) · IDCC 2583
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 19/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES JOURNALIERES D’AFFECTATION
SAFRAN ENGINEERING SERVICES · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un procès-verbasl d'accord sur négociation annuelle obligatoire (NAO EUREDEN GROUP 2026)
EUREDEN GROUP · IDCC 2098
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/04/2026 · en vigueur à partir du 07/04/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord spécifique relatif au versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA) · IDCC 5005
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 01/04/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 30/04/2030
Accord relatif à l’emploi des séniors 2026 à l’ADSEA 06
ADSEA 06 · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Accord de maintien dans l'emploi (à venir)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 18/03/2026 · en vigueur à partir du 18/03/2026 · jusqu'au 31/12/2027
avenant à l'accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2026-2027 au CADS
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/03/2026 · en vigueur à partir du 12/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord relatif à la durée et au temps de travail du centre hospitalier de Bligny
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 27/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire accord du 27 février 2026
CARREFOUR BANQUE · IDCC 0478
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'EXCLUSION DU COMPLEMENT DIPLOME DANS LE COMPARATIF AU SMIC
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DU METIER EN TENSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2026
LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE (LCIE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
SAFT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 19 JANVIER 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2027
Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
BOLLORE ENERGY · IDCC 1408
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL SAINT CAMILLE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER(ERE) TECHNIQUE
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE(E) TECHNICO-COMMERCIAL(E)
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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