Accords d'entreprise : système de rémunération (autres qu'évolution)
681 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2028
Accord d'Etablissement sur l'organisation du travail en mer
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/08/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD_PARTIEL_NAO_ 2026 signé
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
PV d'Accord sur les NAO 2026
HEMERIA · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 15/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un avenant d'accord à l'attribution d'une prime kinésithérapeute du 29 novembre 2024
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/07/2026 · en vigueur à partir du 13/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
négociation annuelle obligatoire
LUXURY CLEANING SERVICES - LCS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l'accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 portant sur le temps de trajet formation
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE (ASEA 49) · IDCC 0413
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE DE NIVEAU 2
SIMPLY FRAIS (PARTISANS DU GOUT) · IDCC 1505
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PV Accord NAO 2026
ESME · IDCC 2691
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
PV ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE n° 67 portant sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (SFTRF) · IDCC 2583
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 19/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES JOURNALIERES D’AFFECTATION
SAFRAN ENGINEERING SERVICES · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un procès-verbasl d'accord sur négociation annuelle obligatoire (NAO EUREDEN GROUP 2026)
EUREDEN GROUP · IDCC 2098
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/04/2026 · en vigueur à partir du 07/04/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord spécifique relatif au versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA) · IDCC 5005
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 18/03/2026 · en vigueur à partir du 18/03/2026 · jusqu'au 31/12/2027
avenant à l'accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2026-2027 au CADS
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'EXCLUSION DU COMPLEMENT DIPLOME DANS LE COMPARATIF AU SMIC
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE DU METIER EN TENSION DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT (IER) · IDCC 0650
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2026
LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE (LCIE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
SAFT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 19 JANVIER 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2027
Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
BOLLORE ENERGY · IDCC 1408
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL SAINT CAMILLE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER(ERE) TECHNIQUE
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE(E) TECHNICO-COMMERCIAL(E)
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E)
EUROMASTER FRANCE · IDCC 1090
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 pour 2026
BB GR · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
VEOLIA WTS FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
INTERVET · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA EPISAVEURS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
VCSP GENIE CIVIL FRANCE · IDCC 2614
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail 2026
EVIAN RESORT · IDCC 2257
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la refonte des grilles de qualification et de la rémunération d'ADP
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026
ENDEL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
BFORBANK · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME DECENTRALISEE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ATTRACTIVITE ET FIDELISATION
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
INDEMNITE REMPLACEMENT URGENT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif aux éléments de rémunération applicables au sein de l'établissement interurbain
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO POUR 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PETCARE FRANCE
DEUERER PETCARE FRANCE · IDCC 1586
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE du 23 décembre 2025 NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2026
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (D.P.F.F.) · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial de l’UES Orano – Orano Support 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENGIE GREEN FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la garantie maintien de salaire
SAH LEDUC (SAHL) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant N°1 à l'accord d'établissement d'Entraigues sur la Sorgue faisant suite à l'accord Cadre instituant un intéressement collectif au sein de FM FRANCE SASU et son avenant
FM FRANCE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux astreintes
BK SERVICES · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
PROSERVE DASRI · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2027
AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 19 décembre 2025 aux protocoles de rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA et des Délégués Régionaux du 30 novembre 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2016 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD JURIDICA SUR LES SALAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 2026
JURIDICA · IDCC 1679
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 19/12/2025 à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil
ALLIANZ I.A.R.D. · IDCC 1672
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM
PHARMA DOM (ORKYN') · IDCC 1982
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord chèques vacances
FRANPAC · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°7 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL TRANSFERE DE LA CLINIQUE DU PARC
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
ALFA LAVAL GOLBEY SAS · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT EN COMMUN ET SERVICES DE VELO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Le Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO) · IDCC 1408
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités de rémunération des chefs d'équipe de l'atelier Extrusion passant du 5X8 au 3X8
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'organisation du travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance passant du 5X8 au 3X8
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 05/12/2025
GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE (AEV) · IDCC 3245
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le temps de compensation Trajet – Formation professionnelle – Colloque – Séminaire
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail
BRANGEON ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise n°2025-02 relatif aux mesures salariales 2026
SANEF (SANEF) · IDCC 2583
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2026 - Constat d'accord minoritaire et mesures unilatérales
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
VERISURE (VERISURE) · IDCC 1351
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO2026
INTERSNACK FRANCE (VICO) (ISF) · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°4 à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2026
BIO SPRINGER · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Assistance France du 17 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA ASSISTANCE FRANCE · IDCC 1801
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
TARKETT FRANCE · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
TRANSPORTS GUY ROBIN · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord mesures salariales 2026
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 08/08/2026
Un Avenant a la Prorogation relatif a la Revalorisation de la Grille des Salaires
ASFAD (ASFAD) · IDCC 0783
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 2x7 magasin
GUERBET · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord politique salariale 2026 MERSEN
MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord forfait mobilités durables 2026-2029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL DE CLOTURE AU SEIN DE L'AHBFC
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
PROSERVE DASRI · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES
NOBLADIS · IDCC 2216
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE INDEMNITE "HORAIRES ATYPIQUES" POUR LE PERSONNEL AUPRES DES ENFANTS EMPLOYE EN EAJE
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de remplacement
ASIMAT (ASIMAT) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
Accord collectif relatif à la NAO
GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE (OGEC) · IDCC 3218
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la compensation du travail de nuit
ASIMAT (ASIMAT) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2026
Accord NAO 2026 FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNÉE 2026 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord sur la Négociation annuelle Obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
GSF CELTUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian
TERELIAN (VCT) · IDCC 1702
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATIONS OBLIGATORES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
EURALIS NORMANDIE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SAS MALHERBE TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
NORMATRANS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE
HALEON FRANCE (HALEON) · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à l'aménagement à l'attractivité
ORSAC (ORSAC) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
SUNCLEAR · IDCC 0573
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS · IDCC 7002
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 sur l'accord d'entreprise astreinte
WIBAIE (WIBAIE) (CAIB) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DU 12/12/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)
PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'Accord d'établissement sur la mise en place de titres de restaurants pour le personnel non posté
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO
DOM SORTAIS · IDCC 3218
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) · IDCC 0998
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO 2025
LABORATOIRE RENAUDIN (SELR) · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la NAO 2025
ASSOCIATION RESONANCE · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
CYCLIFE FRANCE SA (CYCLIFE) (CYCLIFE) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO NOGENT 2026
B.BRAUN MEDICAL · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Procès Verbal NAO 2025
NET PLUS (NET PLUS) · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d’accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 pour l’année 2026
MSFR · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
TERNOVEO · IDCC 1077
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'astreinte "S24"
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (HPAB) · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord lié à l'évolution générale des salaires 2026-2027-2028
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026
INDIGO PARK · IDCC 1090
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV d'accord NAO
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise n° 170.2025 relatif aux mesures salariales 2026 et négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 mars 2019 relatif aux modalités de l'astreinte
FUNECAP OUEST · IDCC 0759
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
Accord d'Entreprise sur la NAO du 8 décembre 2025
FRUIDOR · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord relatif à l’accompagnement de l’évolution de l’organisation de l’exploitation de l’établissement de La Hague Projet Convergence
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 34 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Acheminements des Pilotes Air France
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE BOTTE FONDATIONS
BOTTE FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour les années 2026 et 2027
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2026
Accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LILLY FRANCE ACCORD SUR LA REMUNERATION 2025
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Continental Europe
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°16 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil en Halatte
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND
BRICOLAND · IDCC 1606
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord du 2 décembre 2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord sur l'indemnisation complémentaire pour maladie
INTUIS-THERMO (AUER - GIANOLA) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2026
PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2026
DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'Etablissement sur la mise en place de la carte Restaurant pour le personnel de journée et les primes paniers pour le personnel posté
LABORATOIRE CHAUVIN · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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