Accords d'entreprise : couverture complémentaire santé - maladie
551 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 03/11/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 20 DECEMBRE 2022
MSL CIRCUITS · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 décembre 2021 - Régime de prévoyance complémentaire obligatoire
MUTUELLE PREVIFRANCE (PREVIFRANCE) · IDCC 2128
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
accord collectif relatif au régime frais de santé
IN SMART IDENTITY FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé pour le personnel de la société SNPI
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 25/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ »
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
NAO 2026
INOVIE LABOSUD PROVENCE · IDCC 0959
ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA COTISATION AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 JANVIER 2026 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 du 22 janvier 2026 à l’accord du 28 juillet 2017 instituant deux régimes complémentaires harmonisés de prévoyance «Décès, incapacité, invalidité, dépendance » et de « Frais de santé » au sein de l’UES Syensqo en France
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
OPPBTP AVENANT POUR L’ANNEE 2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE « MUTUELLE » REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
DB CARGO FRANCE · IDCC 3217
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°25 -
KNDS FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » du 05/12/2022
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Protocole d'accord
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif instituant un regime de prévoyance pour les non cadres
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENTDES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL CADRE
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la gestion de la maladie chez SPB
SPB · IDCC 2247
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA
UPSA SAS (UPSA) · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association Edenis
EDENIS (T61 723060) · IDCC 2264
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA EPISAVEURS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord NAO
GESTAMP NOURY · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n°2 à l'accord collectif formalisant une garantie de remboursement des frais de santé de la société FNG Marles
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°10 à l'ACCORD RELATIF AU REGIME GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE du 12/10/2007
SERCEL · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé
SMACL ASSURANCES SA · IDCC 1672
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé
SAH LEDUC (SAHL) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES NON CADRES
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE · IDCC 1492
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD FRAIS DE SANTE
MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN · IDCC 1090
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/07/2026
L'AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'ACCORD COLLECTIF RELATF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
LE CHAMOIS · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire décès invalidité incapacité
LE CHAMOIS · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
MATERNE · IDCC 1396
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise portant sur la couverture complémentaire de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
FIRST STOP AYME · IDCC 1090
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 de l’accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé »
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST · IDCC 3210
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche du 19 octobre 2022
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire Au sein de l’Unité Economique et Sociale : AUDIOPTIC Trade Services, GADOL OPTIC 2000 et AUDIO 2000
AUDIOPTIC TRADE SERVICES · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
GIFI 48 · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord Prévoyance et Frais de Santé
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n°2 FRAIS DE SANTE
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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