Accords d'entreprise : couverture complémentaire santé - maladie
542 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA COTISATION AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 du 22 janvier 2026 à l’accord du 28 juillet 2017 instituant deux régimes complémentaires harmonisés de prévoyance «Décès, incapacité, invalidité, dépendance » et de « Frais de santé » au sein de l’UES Syensqo en France
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
OPPBTP AVENANT POUR L’ANNEE 2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE « MUTUELLE » REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l’Accord collectif du 20 octobre 2020 à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
DB CARGO FRANCE · IDCC 3217
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°25 -
KNDS FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » du 05/12/2022
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Protocole d'accord
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif instituant un regime de prévoyance pour les non cadres
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENTDES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL CADRE
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la gestion de la maladie chez SPB
SPB · IDCC 2247
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°4 à l’Accord collectif du 15 juin 2022 instaurant des garanties complémentaires de prévoyance et de remboursement de frais de santé au sein de la Société UPSA
UPSA SAS (UPSA) · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association Edenis
EDENIS (T61 723060) · IDCC 2264
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA EPISAVEURS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord NAO
GESTAMP NOURY · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n°2 à l'accord collectif formalisant une garantie de remboursement des frais de santé de la société FNG Marles
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°10 à l'ACCORD RELATIF AU REGIME GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE du 12/10/2007
SERCEL · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé
SMACL ASSURANCES SA · IDCC 1672
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé
SAH LEDUC (SAHL) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES NON CADRES
SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE · IDCC 1492
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD FRAIS DE SANTE
MARY AUTOMOBILES ROUEN-BARENTIN · IDCC 1090
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/07/2026
L'AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'ACCORD COLLECTIF RELATF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
LE CHAMOIS · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire décès invalidité incapacité
LE CHAMOIS · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
MATERNE · IDCC 1396
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise portant sur la couverture complémentaire de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
FIRST STOP AYME · IDCC 1090
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 de l’accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé »
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST · IDCC 3210
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance n°2017-10
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 portant révision de l'accord relatif au contrat complémentaire de prévoyance de Groupama Centre Manche du 19 octobre 2022
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire Au sein de l’Unité Economique et Sociale : AUDIOPTIC Trade Services, GADOL OPTIC 2000 et AUDIO 2000
AUDIOPTIC TRADE SERVICES · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
GIFI 48 · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord Prévoyance et Frais de Santé
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n°2 FRAIS DE SANTE
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accords collectifs relatifs aux régimes surcomplémentaire obligatoire portant sur la garantie hospitalisation et surcomplémentaire facultatif portant sur les honoraires des médecins spécialistes de la société UPTEVIA
UPTEVIA · IDCC 2120
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé RESPONSABLE » UPTEVIA
UPTEVIA · IDCC 2120
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif du 28 novembre 2002 portant sur les garanties de frais de santé et prévoyance
CATALENT FRANCE BEINHEIM SA · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 à l’accord relatif aux garanties de prévoyance complémentaire «décès, incapacité, invalidité» et «remboursement de frais de santé»
SIEMENS HEALTHCARE SAS · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de surcomplémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire au sein d'Ethypharm SAS
ETHYPHARM · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif mettant en place un régime complémentaire de prévoyance au sein d'Ethypharm S.A.S
ETHYPHARM · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif instituant un régime de remboursement des frais de santé au sein de Dyancité
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif aux risques incapacité, invalidité et décès en faveur de l'ensemble du personnel
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92) · IDCC 3220
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de garanties collectives relatif au remboursement des frais de santé en faveur de l'ensemble du personnel
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92) · IDCC 3220
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FRESENIUS VIAL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
CLINIQUE DU CEDRE · IDCC 2264
Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires et du statut du personnel en 2026
CONSTELLIUM ISSOIRE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à un régime de garanties collectives "incapacité, invalidité et décès" personnel non cadre
CENTRE OSCAR LAMBRET · IDCC 2046
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
UPTEVIA · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des cadres
LEGRAS INDUSTRIES · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais de santé des non cadres
LEGRAS INDUSTRIES · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°29 à L’ACCORD DE GROUPE DU 25 MARS 2008 Relatif à un régime de remboursement de « Frais de Santé »
EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives surcomplémentaires obligatoires en matière de remboursement de frais de santé
REPARTIM · IDCC 1597
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017, N°3 DU 13/12/2019 ET N°4 DU 6/12/2021, AVENAN N°5 DU 21/11/2022, AVENANT N°6 DU 05/12/2023,
FRANCIAFLEX · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives en matière de remboursement de frais de santé et de prévoyance
REPARTIM · IDCC 1597
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE"
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LES SALAIRES 2026 AU SEIN DE L'UES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE · IDCC 1672
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 21/11/2026
Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux frais de santé
AHLSTROM ROTTERSAC · IDCC 0700
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au régime de prévoyance
AHLSTROM ROTTERSAC · IDCC 0700
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 - Modification du régime collectif obligatoire relatif aux frais de santé
INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC · IDCC 0413
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°15 A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « DECES-INCAPACITE-INVALIDITE » ET « REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX » MISES EN PLACE AU SEIN DU GROUPE TDF [version consolidée de l’accord]
T D F (TDF) · IDCC 2148
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/07/2027
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif à la Participation de l'Employeur aux Frais d'Adhésion a la Mutuelle
ASFAD (ASFAD) · IDCC 0783
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
SOPRA HR SOFTWARE · IDCC 1486
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 2 à l'accord collectif instituant un régime surcomplémentaire et facultatif de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d’accord Négociations Annuelles Obligatoires Société Cegelec Missenard – Année 2026
CEGELEC MISSENARD · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Avenant n°1
INDIGO PARK · IDCC 1090
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'établissement relatif au régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé
CEMOI CHOCOLATIER · IDCC 3109
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant accord NAO 2025 Prise en charge de la complémentaire santé
CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE · IDCC 2264
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
GIFI MAG · IDCC 1517
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 19 à L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 Janvier 2001 RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME « FRAIS DE SANTE »
DAMART · IDCC 0675
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE · IDCC 1979
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 10 Santé et Prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°03 à l’accord du 13 avril 2017 Modification du champ des bénéficiaires : intégration du Personnel Navigant Technique
DASSAULT FALCON SERVICE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé"
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif d'établissement relatif au regime collectif à adhésion obligatoire aux frais de santé
CEMOI CHOCOLATIER · IDCC 3109
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif relatif à la mise en place d’un régime collectif à adhésion obligatoire d’assurance frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’UES Services à domicile
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°8 à l’accord du 30 juin 2014 Mise en conformité du régime concernant l’évolution de la cotisation
DASSAULT FALCON SERVICE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2018 O-I FRANCE SAS
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord gouvernance interne réserves du compte participation aux bénéfices des contrats prévoyance-frais de santé et la répartition de cette PB entre contrats spécifiques «Personnel OETAM de l'ANI 17/11/2017" et "Personnel Cadres ANI 17/11/2017"
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-I FRANCE SAS
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES 2018 O-I FRANCE SAS
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2026 HSBC Global Asset Management (France)
Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DE LA SOCIÉTÉ SEPPIC SA
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L'ACCORD INSTITUANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE INVALIDITE INCAPACITE DECES DE SEPPIC SA
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2026
Un Accord NAO Cegelec Portes de Bretagne 2026
CEGELEC PORTES DE BRETAGNE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord frais de santé
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord surcomplémentaire
Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES A1 A C6
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord NAO sur les rémunérations et les conditions de travail 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution à l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime sur complémentaire non « responsable » de remboursement de frais de santé
SKF AEROENGINE FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution à l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de santé »
SKF AEROENGINE FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif résultant des NAO - Année 2025
BIOALLIANCE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance frais de santé
CEMOI CHOCOLATIER · IDCC 3109
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD FRAIS MEDICAUX
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD FRAIS MEDICAUX
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 ACCORD DE SUBSTITUTION
COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE (CGFQ) · IDCC 3243
Couverture complémentaire santé - maladie
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026
INDIGO PARK · IDCC 1090
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°18 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
DAMART · IDCC 2198
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au système de garanties collectives de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes/femmes 2026
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 8 DECEMBRE 2017 RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
BUT INTERNATIONAL · IDCC 1880
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 2 OCTOBRE 2008 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
BUT INTERNATIONAL · IDCC 1880
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION FORMALISANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE LA MUTUELLE AU SEIN DE L'ESSOR
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR LES DÉTACHÉS MUNICIPAUX)
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION FORMALISANT LE REGIME DES FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au régime Frais de Santé à effet au 01/01/2026
SOLYSTIC (SOLYSTIC) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord d’entreprise HEINEKEN ENTREPRISE SAS relatif au régime frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2026
Accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (hors détachés municipaux
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien et Hondouville
ESSITY FRANCE · IDCC 0700
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE · IDCC 2691
Couverture complémentaire santé - maladie
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 05/01/2022 relatif au régime complémentaire frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés et des assimilés salariés
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DEFINISSANT LES COTISATIONS APPLICABLES AU TITRE DU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE BONNETTERIE D'ARMOR
BONNETERIE D'ARMOR · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en palce d'un régime surcomplémentaire non "responsable" de remboursement de frais de santé
SKF MAGNETIC MECHATRONICS (S2M) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CONDAT SA · IDCC 0044
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise relatif au régime frais de santé
L'ESPOIR · IDCC 0029
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise contrat de garanties collectives complémentaires obligatoires "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N° 10 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE CADRES
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE N°9 REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE SANTE NON CADRE
CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES · IDCC 0018
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/10/2027
ACCORD SUR LE MAINTIEN DES DROITS AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT PROJET DE REORGANISATION DE SAIPEM SA 2025
SAIPEM SA · IDCC 2614
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES · IDCC 1672
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE
DELISLE SAS · IDCC 0016
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS ANTOINE OUEST
ANTOINE OUEST · IDCC 0016
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE LA SAS ANTOINE EST
ANTOINE EST · IDCC 0016
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord de substitution à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 15 décembre 2022
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire
SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE · IDCC 0454
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'avenant du 20 décembre 2024 à l'accord collectif d'établissement relatif au régime de frais de santé du 29 novembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
LA BOITE A OUTILS · IDCC 1606
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 8 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007
ETAM SCE · IDCC 0675
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
ONEY BANK · IDCC 2120
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance complémentaire, signé le 26/11/2021
SANTECLAIR · IDCC 1801
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANFINANCE
FRANFINANCE · IDCC 0478
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT ACCORD MUTUELLE NON CADRES
ALFA LAVAL GOLBEY SAS · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Procès verbal d'accord de NAO de 2025
A D A P E I · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au régime de complémentaire santé de l'UES MATMUT
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
BIOGROUP MAINE ANJOU · IDCC 0959
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire « incapacité, invalidité, décès »
BUNSHA · IDCC 0675
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n° 3 A l’accord d’entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPH) · IDCC 3220
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 Accord Frais de santé MFS
MC DONALD'S FRANCE SERVICE · IDCC 1486
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE EURO DISNEY ASSOCIÉS S.A.S. / EURO DISNEYLAND Imagineering S.A.R.L. PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
CARRIER CULOZ SA (C.I.A.T.) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord frais de santé - surcomplémentaire
CARRIER CULOZ SA (C.I.A.T.) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladie
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
SAMSE · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SOCLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE CREDIT AGRIOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire
EST METROPOLE HABITAT · IDCC 3220
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/11/2026
L'Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL WELDOM SA
WELDOM · IDCC 0731
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS CL SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION, GEODIS SCO SERVICES ET GEODIS FF SERVICES DU 21 NOVEMBRE 2025
GEODIS INTERSERVICES (GEINTERS) · IDCC 0016
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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