Accords d'entreprise : evolution des primes
769 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Prime transport
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT (P.R.B.) · IDCC 0087
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/10/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD PRIME TRANSPORT EXCEPTIONNELLE 2026
SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE (SERTA) · IDCC 2489
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2026
SPL TECELYS (TECELYS) · IDCC 1424
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 28/08/2026 · en vigueur à partir du 06/11/2026 · jusqu'au 30/09/2027
Un Protocole d'accord NAO 2026
HM.CLAUSE · IDCC 7024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAS LYON
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
DELPHARM REIMS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD D'ENTREPRISE - ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
COURLANCY SANTE · IDCC 2264
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 12/06/2027
Un procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2026 - ASKELL
ASKELL · IDCC 1486
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2026 · en vigueur à partir du 09/04/2026 · jusqu'au 08/04/2027
Accord annuel sur la durée du travail et les salaires effectifs
GROUPE SIAT ALSACE · IDCC 8412
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 26/02/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME QUALITE SUR LE SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
GEODIS CL GEOPARTS · IDCC 0016
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'intéressement du personnel aux performances de l'établissement de Périgueux pour l'année 2026
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2026
SAFRAN DATA SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 JANVIER 2026 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PV NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 Accord sur le versement de chèques vacances
TRANSDEV ARTESIENS (TRANSDEV ARTESIENS) (AA) · IDCC 0016
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/07/2027
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2025
MAUSER FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 16 à la Convention d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Evolution des primesCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
NEGOCIATIONS SALARIALES 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2026
AQUALANDE · IDCC 7003
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE () · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
VAMA-DOCKS · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord NAO
ALYZIA PROVINCE · IDCC 0275
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF UPSA RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
UPSA SAS (UPSA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 13/01/2027
PV Négociation annuelle obligatoire
ADEO · IDCC 2941
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France gratification attribution des médailles d'honneur du travail 2026.01.13
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France Prime d'ancienneté 2026.01.13
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Une négociation annuelle obligatoire exercice 2026
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRIS
L'OPTICIEN AFFLELOU · IDCC 1431
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL SAINT CAMILLE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 pour 2026
BB GR · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
VEOLIA WTS FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SNOTP 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2026
ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
VCSP GENIE CIVIL FRANCE · IDCC 2614
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Télétravail506
Tous les thèmes