Accords d'entreprise : evolution des primes
759 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 05/08/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 PROTOCOLE D'ACCORD GIMAS LYON
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
DELPHARM REIMS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/07/2026 · en vigueur à partir du 09/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD D'ENTREPRISE - ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
COURLANCY SANTE · IDCC 2264
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/06/2026 · en vigueur à partir du 12/06/2026 · jusqu'au 12/06/2027
Un procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2026 - ASKELL
ASKELL · IDCC 1486
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2026 · en vigueur à partir du 09/04/2026 · jusqu'au 08/04/2027
Accord annuel sur la durée du travail et les salaires effectifs
GROUPE SIAT ALSACE · IDCC 8412
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'intéressement du personnel aux performances de l'établissement de Périgueux pour l'année 2026
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire ACCORD DU 26 JANVIER 2026 EUROVIA PAS DE CALAIS
EUROVIA PAS DE CALAIS · IDCC 1702
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PV NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 Accord sur le versement de chèques vacances
TRANSDEV ARTESIENS (TRANSDEV ARTESIENS) (AA) · IDCC 0016
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/07/2027
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2025
MAUSER FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 16 à la Convention d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
Evolution des primesCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
NEGOCIATIONS SALARIALES 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2026
AQUALANDE · IDCC 7003
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE () · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
VAMA-DOCKS · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord NAO
ALYZIA PROVINCE · IDCC 0275
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF UPSA RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
UPSA SAS (UPSA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 13/01/2027
PV Négociation annuelle obligatoire
ADEO · IDCC 2941
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France gratification attribution des médailles d'honneur du travail 2026.01.13
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition SKF Interim France Prime d'ancienneté 2026.01.13
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Une négociation annuelle obligatoire exercice 2026
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 10/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRIS
L'OPTICIEN AFFLELOU · IDCC 1431
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL SAINT CAMILLE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 pour 2026
BB GR · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
VEOLIA WTS FRANCE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SNOTP 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2026
ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 POUR LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT SOLS ET FONDATIONS DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL FRANCE
VCSP GENIE CIVIL FRANCE · IDCC 2614
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial Orano Temis 2026
ORANO TEMIS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2017 SUR LES REMUNERATIONS ET ACCESSOIRES DU SALAIRE AXIANE MEUNERIE / AXIANE VINCELLES
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SALARIAL
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE · IDCC 2264
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord portant sur la Rémunération 2026, 2027 et 2028
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 1495
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NAO 2026
ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 25/26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
PROSERVE DASRI · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ACCORD DE L’ETABLISSEMENT DE COUTANCES SOCIETE LABORATOIRE UNITHER
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2026
SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE SE SUBSTITUANT AUX PRIMES COLLECTIVES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SAS FARELLA
FARELLA · IDCC 3248
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 06/03/2026
ACCORD RELATIF A LA PRIME D‘EXERCICE 2024/2025
LAFA COLLECTIVITES · IDCC 1411
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 1 DU PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
FAUN ENVIRONNEMENT · IDCC 3248
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord NAO 2025 Bloc 1
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'entreprise Demouselle Soissons
Evolution des primes
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n° 2 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN · IDCC 3248
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES JOURNALIERES DE CHANTIER ET PRIMES PART 145
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Erbray
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO
CENTRA APPROVI CHARENT POITOU (SCACHAP) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Salarial 2026
NOBEL SPORT · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord salarial 2026
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 1369
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO
TRANSPORTS DOUAUD · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Partners Holding SA du 18 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA PARTNERS HOLDING SA · IDCC 1671
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN · IDCC 2264
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Le Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (T-PSO) · IDCC 1408
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire - 2026
ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (A.A.I.) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L'ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de vacances du 26 mars 2013
LABORATOIRE UNITHER · IDCC 0176
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Accords de méthode (pénibilité)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE · IDCC 1495
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif Concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2025
CLINIQUE DU CEDRE · IDCC 2264
Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 10 JANVIER 2024 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PERSONNELS EN POSTE DANS LES DROM ET EN CORSE SIGNE LE 10 JANVIER 2024
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal NAO Bloc 1
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise n°2/2025 relatif aux mesures salariales 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HEXCEL REINFORCEMENTS · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 28/02/2026
accord fin de conflit
DURKOPP SAS · IDCC 3248
Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME TRANSPORT
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME FONCTIONNELLE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO2026
INTERSNACK FRANCE (VICO) (ISF) · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME DECENTRALISEE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ASTREINTE SERVICE DE COORDINATION
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2026
BIO SPRINGER · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 17/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
TRANSPORTS GUY ROBIN · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relati à une prime de responsabilité pour les Responsable de secteur
SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82) · IDCC 2941
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires (NAO 2026)
SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE (SIF) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires
MERSEN FRANCE SB SAS · IDCC 0878
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires
MERSEN FRANCE SB SAS · IDCC 0878
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD RELATIF AUX NAO CONCERNANT LES OUVRIERS ETAMS ET CADRES DE L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM GRAVENCHON
CEGELEC HAUTE NORMANDIE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 16/06/2026
Accord d'entreprise prime PPV1
ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES (ARPIH) · IDCC 0029
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires le temps de travail l'égalité H/F
ASS DE GESTION LE LIKES · IDCC 3218
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026
PROSERVE DASRI · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
DERICHEBOURG ENERGIE (DERICHEBOURG ENERGIE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le maintien de salaore en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NA 2026
MESEA · IDCC 3217
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
KENVUE FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2025
ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI · IDCC 0029
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 15/12/2025
ACCORD PRIME DE RECONNAISSANCE 2025POUR L’ENGAGEMENT ET LE PRESENTEISME
ASSOCIATION JEAN LACHENAUD · IDCC 0029
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALAIRES ET REMUNERATIONS 2026
FIRST STOP AYME · IDCC 1090
Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
NL TRANSPORT (NORMANDIE LOGISTIQUE) · IDCC 0016
Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
TORNIER · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2026
Accord NAO 2026 FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 14/12/2029
ACCORD COLLECTIF
ID LOGISTICS SELECTIVE · IDCC 0016
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord sur la Négociation annuelle Obligatoire, sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
GSF CELTUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi et sur l'égalité professionnelle pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à la prime de remplacement
ORSAC (ORSAC) · IDCC 0029
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à la prime de bienvenue
ORSAC (ORSAC) · IDCC 0029
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
CCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
HEXCEL COMPOSITES · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Bouygues Bâtiment Sud-Est
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST · IDCC 1597
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD RELATIF AUX NAO CONCERNANT LES OUVRIER ETAM CADRE POUR 2026 POUR L'ETABLISSEMENT ACTEMIUM LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE
CEGELEC HAUTE NORMANDIE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 SOCIETE LOGISTA
LOGISTA · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
A D A P E I · IDCC 0413
Evolution des primesDurée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise à durée déterminée et non renouvelable par tacite reconduction conclu avec la déléguée syndicale portant sur la mise en place d'une prime
OGEC GEX JEANNE D ARC · IDCC 3218
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profitsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) Unité Economique et Sociale BEL Année 2026
BEL (LA VACHE QUI RIT - FBSA) (F.B.S.A) · IDCC 0112
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
FAUN ENVIRONNEMENT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la NAO 2025
ASSOCIATION RESONANCE · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2025
NOVOFERM FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Procès Verbal NAO 2025
NET PLUS (NET PLUS) · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d’accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 pour l’année 2026
MSFR · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A ACCORD SUR L'ENCADREMENT
KUEHNE + NAGEL ROAD · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
TERNOVEO · IDCC 1077
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO pour l’année 2025 - mesures applicables en 2026 Société FACEO FM CENTRE EST
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO PRIME COLLECTIVE
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Prime de Fidélité
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif résultant des NAO - Année 2025
BIOALLIANCE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (HPAB) · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI"
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SALARIAL 2026
NOBEL SPORT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NAO déc 2025
A G C NORMANDIE OUEST (CER FRANCE NO) · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV d'accord NAO
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise n° 170.2025 relatif aux mesures salariales 2026 et négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
Accord d'Entreprise sur la NAO du 8 décembre 2025
FRUIDOR · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°7 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants
AJINOMOTO FOODS EUROPE (AFE) · IDCC 2728
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur les rémunérations pour les personnel ouvrier
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes/femmes 2026
HAGER ELECTRO SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 05/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025-2026 POUR LE PERSONNEL DE BOTTE FONDATIONS
BOTTE FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 -
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 BLOC 1
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POLYCLINIQUE DE LIMOGES
POLYCLINIQUE DE LIMOGES · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2026
CHEDDITE FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES PRIMES CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE DSP SAS
DSP · IDCC 0044
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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