Accords d'entreprise : fixation des congés (jours fériés, ponts, rtt)
590 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 08/07/2026 · en vigueur à partir du 08/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n° 1 à l'Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise du congé principal 2026 pour les salariés affectés au projet Oxygène
CAF REICHSHOFFEN · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 02/07/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la fixation des congés payés annuels supplémentaires
ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord don de jour de repos
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2030
Accord relatif aux jours de congés pour enfants malades
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/05/2026 · en vigueur à partir du 18/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif CP et jour de repos
GIE RSM MEDITERRANEE · IDCC 0787
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur l’aménagement de la journée de solidarité en 2026
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la politique sociale 2026 et QVCT
SAFRAN AERO COMPOSITE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
EUROP NET II · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE POSE DES CONGES PAYES
ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD (HLB) · IDCC 0029
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ARMATIS NORMANDIE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et de son articulation avec les temps de vie
SPHEREA TEST & SERVICES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 30/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2026, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
SOLYSTIC (SOLYSTIC) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACQUISITION, L’EXERCICE ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L’ENTREPRISE
OVH (OVHCLOUD) · IDCC 1486
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L’ANNEE 2026 – STELLANTIS DOUVRIN
STELLANTIS AUTO SAS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ET AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS COMPENSATEUR
CARTER-CASH · IDCC 1090
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
Aménagement Temps de travail
MINEBEA ACCESSSOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur le passage des congés payés à l'année civile
JARDINERIES MONPLAISIR · IDCC 7002
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
CEACOM · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de l'accord relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté
SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE (SDN) · IDCC 2216
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2004
ALCYON FRANCE · IDCC 1555
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Harmonisation du statut collectif - Accord de substitution
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord d'Etablissement portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2026
STELLANTIS AUTO SAS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
DONS DE JOURS : Accord accompagnement des salariés aidants et situations de violences conjugales 2026-2029
ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) · IDCC 0897
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Salarial 2026
NOBEL SPORT · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux Congés
ADAPEI DES VOSGES (ADAPEI88) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 04/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés pour Evènements Familiaux
AGROM SERVICES · IDCC 2216
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement Relatif à la mise en place d’un horaire de travail en 3x8 Au sein de l’établissement d’Allonne – Biokar Diagnostics
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ATELIERS A.S. · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Jours de repos fixes et à la journée de solidarité au titre de l'année 2026
RECKITT BENCKISER CHARTRES · IDCC 0044
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES D’ANCIENNETEC A LA SODICAM ² DU 18 DECEMBRE 2025
SODICAM 2 · IDCC 0573
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement et du repos compensateur obligatoire
INOVIE GEN-BIO · IDCC 0959
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 03/01/2027
Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026
CROUZET · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L’ANNEE 2026 SITE DE BELLEGARDE
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires (NAO 2026)
SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE (SIF) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
OTT 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires
MERSEN FRANCE SB SAS · IDCC 0878
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
FONDATION ALIA (VSHA) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord sur Négociations Annuelles Obligatoires
MERSEN FRANCE SB SAS · IDCC 0878
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 79 sur les NAO 2025
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS
GUILLOT INDUSTRIE · IDCC 3248
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail pour l’établissement d’ABBEVILLE chez Aalberts hfc Comap SA portant sur l’exercice 2026
AALBERTS HFC COMAP SA · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Accord d'entreprise relatif aux congés payés au sein du dispositif ISFAD de SOLINCITE
SOLINCITE · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur le rachat exceptionnel des Jours RTT pour l'année 2026
RIVES & EAUX DU SUD-OUEST · IDCC 1486
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
NL TRANSPORT (NORMANDIE LOGISTIQUE) · IDCC 0016
Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian
TERELIAN (VCT) · IDCC 1702
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Bouygues Bâtiment Sud-Est
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST · IDCC 1597
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2029
Accord sur l'aménagement du temps de travail
GRIMAUD FRERES SELECTION · IDCC 7024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026
WIBAIE (WIBAIE) (CAIB) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit non-tertiaire
P.G.A ELECTRONIC · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Stryker France
STRYKER FRANCE SA · IDCC 0176
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO temps de travail 2026
SEDIS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S Année 2026
ETHYPHARM · IDCC 0176
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2026
AMPHENOL SOCAPEX · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
FAUN ENVIRONNEMENT · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2025
ARMATIS NORD · IDCC 2098
Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au Compte Epargne Temps
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant à l'accord portant sur la réduction du temps de travail en date du 24/06/1999 et à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des gardiens en date du 21/02/2000
LE FOYER REMOIS · IDCC 2150
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
FILY NETTOYAGE · IDCC 3043
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 2026 A L’ACCORD DE L’UES POAE PORTANT SECURISATION DES ORGANISATIONS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2024
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026
INDIGO PARK · IDCC 1090
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TEMPS A LA CARTE AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord temps de travail 2026
SAFRAN ELECTRICAL & POWER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du 29 Septembre 2014
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
PEE ou PEGCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'aménagement du temps de travail
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999
NEOLIA · IDCC 2150
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°16 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'établissements à l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour les sites de DINSHEIM, ERSTEIN et WASSELONNE
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026
B.BRAUN MEDICAL · IDCC 0176
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE BONNETTERIE D'ARMOR
BONNETERIE D'ARMOR · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 30/04/2027
L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2026 2027
C2R · IDCC 1597
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour le site de LA COURTINE
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/12/2026
Procès verbal de négociation annuelle 2025
COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST (CMO) · IDCC 7006
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS DU 20/11/2000 SAMES Etablissement de STAINS
SAMES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE MEYLAN
SAMES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation du 27 mai 2013 relatif l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT
CITE MARINE · IDCC 1396
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
S N V · IDCC 1938
Durée collective du temps de travailTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LE CALENDRIER 2026 SUR LA RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
FARMACLAIR (FAREVA FARMACLAIR) · IDCC 0176
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2029
Accord de transition SKF Interim France congés d'ancienneté 2025.11.27
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement
FEDERATION PYRENE PLUS · IDCC 2941
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Protocole d'accord 2026 relatif aux NAO sur le temps de travail
ROWENTA FRANCE · IDCC 0650
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 04/01/2027
Accord temps de travail 2026
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail pour l'année 2026
FAURECIA HYDROGEN SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 30/04/2025 · jusqu'au 30/04/2028
ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES TRAVAILLES AU SEIN DES EHPAD DU 29/04/2022
ANRAS (ANRAS) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord horaires 2026
Durée collective du temps de travailTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 21/11/2028
Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems SA
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 05/01/2026
Avenant n°3 accord temps de travail 2025
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
NUTRI'BABIG · IDCC 7004
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Aménagement du temps de travail
B.R.L. EXPLOITATION (BRLE) · IDCC 2147
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'organisation des congés payés
ADEO · IDCC 2941
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days)
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES · IDCC 0478
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026
ENERSYS SARL · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS 2025
DON BOSCO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 17 novembre 2025
RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE STATUT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MULTISITE - AVENANT N°1
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°2 de l’accord collectif du 17 juin 2019 relatif aux congés supplémentaires
ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT TIS RELATIF A LA RECUPERATION DES « JOURS DE PONTS » DE L’ANNEE 2026
ALSTOM TRANSPORT SA · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026
PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux congés payés
AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM (ADAR) · IDCC 2941
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT A L'ACCORD DU 3 DECEMBRE 2024 DE LA SOCIETE TRANE SAS SUR LE CALENDRIER RTT 2025 POUR LES PERSONNEL OUVRIER
SOCIETE TRANE · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 portant révision de l'accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération du 26 janvier 2021
AIRNOV FRANCE · IDCC 0044
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail sur l’année au sein de La Résidence Sociale
LA RESIDENCE SOCIALE · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise - Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026.
APTAR STELMI SAS (STELMI) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACOORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ADAMAD · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation des congés payés
PURFER · IDCC 0637
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025-2026
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026
APTAR ANNECY · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif au congé solidaire
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE · IDCC 1486
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE JOURS FIXES 2026
STRYKER SPINE · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord relatif à l'organisation des congés et modalités d'applications des 35 heures pour 2026
AUXITROL · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord d'entreprise
ALAIN POSTIC · IDCC 0016
Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES AU SEIN DE SAIPEM S.A.
SAIPEM SA · IDCC 2614
Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Un avenant à l’accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail en date du 21/05/2007
CARBODY · IDCC 0045
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’avenant du 29 mai 2017 révisant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des techniciens de maintenance
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de groupe - période de référence congés payés
GROUPE SIAT ALSACE · IDCC 8412
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/11/2026
Accord d’entreprise du 28 octobre 2025 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire FY26 (Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée)
HP FRANCE SAS · IDCC 0573
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYÉS CONCLU LE 3 OCTOBRE 2002
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 20 mars 2001
ALLTUB FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l'organisation du temps de travail et au compte épargne temps
CREDIT AGRICOLE TITRES · IDCC 7501
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise a durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année civile 2026
ENSANTE ! · IDCC 0897
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2025 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS HSBC Assurances Vie (France)
Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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