Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI)
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à VAUDRICOURT (62) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
500 à 999
salariés (2023)
12
établissements ouverts
1980
année de création
99/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
79/100
Index 2019
84/100
Index 2020
93/100
Index 2021
99/100
Index 2022
90/100
Index 2023
99/100
Index 2024
86/100
Index 2025
99/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | NC/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes
Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploiEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 17/12/2025
Accord de méthode en vue de la révision de l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 juin 2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'APEI DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 783938285 |
|---|---|
| SIRET du siège | 78393828500260 |
| Sigle | APEI |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 30/06/1980 |
| Siège social | 100 LE PRIEURE FLEURI 62131 VAUDRICOURT |
| Région | Hauts-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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