Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez LA VIE ACTIVE
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés · siège à ARRAS (62) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.10B
2 000 à 4 999
salariés (2023)
95
établissements ouverts
1975
année de création
97/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage
IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
92/100
Index 2019
88/100
Index 2020
88/100
Index 2021
85/100
Index 2022
90/100
Index 2023
91/100
Index 2024
97/100
Index 2025
97/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 37/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
6 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 7 AU PROTOCOLE D'ACCORD INTERNE SUR LES TRANSFERTS
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/11/2028
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2025/2028)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/04/2026
UN AVENANT DE PROROGATION. ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROCHES AIDANTS
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775629934 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77562993400016 |
| Activité principale (NAF) | 87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/08/1975 |
| Siège social | 4 RUE BEFFARA 62000 ARRAS |
| Région | Hauts-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10B — Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
3 664
accidents du travail (2024)
56,1
AT / 1 000 salariés
1
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) ; Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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