Accords d'entreprise : autre, précisez
2875 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 11 août 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 28/01/2031
SD - 2026 07 - Accord mise en place du vote dématérialisé par internet
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°27 à l'accord relatif à la détermination des saisons
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) · IDCC 2583
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 03/07/2026 · jusqu'au 03/07/2031
Protocole d'accord pré-électoral
BAXTER FACONNAGE (FASONUT) (FASONUT) · IDCC 0176
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
COURLANCY SANTE · IDCC 2264
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’INCITATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AUX MOBILITES DURABLES EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 15/06/2026 · jusqu'au 18/09/2026
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ENCADREMENT DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE DES ACTIONS D'AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE A UNE NOUVELLE ENTITE DU GROUPE UNILEVER ET DE TRANSF
AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE (AMSI) · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/05/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
AFEJI HAUTS DE FRANCE (AFEJI) · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 17/04/2026 · en vigueur à partir du 17/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ONET SERVICES · IDCC 3043
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/04/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 29/11/2027
AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITES DE VIE ET CONDITI9ONS DE TRAVAIL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU "FORFAIT MOBILITES DURABLES"
ONET SERVICES · IDCC 3043
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/03/2026 · en vigueur à partir du 26/03/2026 · jusqu'au 25/03/2030
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAGARDERE MEDIA NEWS
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 3201
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE ANNEE 2026
AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/01/2026 · en vigueur à partir du 30/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire
EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL · IDCC 0897
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 02/04/2026
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
SODIMAS · IDCC 0573
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 30/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord gestion des emplois et des parcours professionnels
VULCAIN SERVICES (VULCAIN SERVICES) · IDCC 1486
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2029
ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2026 et mesures associées
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 26/01/2031
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT L'ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'IFREMER DU 17 DECEMBRE 2020
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 25/01/2027
Accord collectif du 26/01/2026 relatif à la négociation annuelle (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS SERVICES SAS
CARGLASS SERVICES · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026
DCS EASYWARE · IDCC 1486
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : politique salariale 2026 et mesures associéés
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 23/12/2026
AVENANT N° 1 ACCORD DE SUPPLEANCE 2026
METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 28/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE ENGIE GLOBAL MARKETS S.A.S.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NPO VCSP Bâtiment France 2026
VCSP BATIMENT FRANCE · IDCC 2420
Autre, précisez
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L ANNEE 2025
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/03/2031
L’Attractivité chez NaTran ACCORD MOBILITE TRANSPORTS
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
PV NAO 2025
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 01/07/2027
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2025
MAUSER FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD – BOLLORE SE PUTEAUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord collectif relatif aux congés pour évènements familiaux
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord de mise en place d'une indemnité de coordination
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 19 JANVIER 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ARMATIS NORMANDIE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2026
DEVRED · IDCC 0675
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2027
Accord d’établissement sur les astreintes au sein de la société Ginger BURGEAP
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 17/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 18/01/2030
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
GPECAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord de transition Protocole accord de fin de NAO 2026 SKF Interim France
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord NAO
ALYZIA PROVINCE · IDCC 0275
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur
ALYZIA PROVINCE · IDCC 0275
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 4 titres restaurant
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
BOLLORE ENERGY · IDCC 1408
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de fin de carrière et l’emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) – année 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 29/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2026
O-I FRANCE SAS · IDCC 0669
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/04/2027
Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Watts Hydraulics-Socla au titre de l'année 2026
WATTS HYDRAULICS - SOCLA · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/04/2029
Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société NGSF par NES France
NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF NAO
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
IMA PROTECT · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
CONVERGENCES 71 · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 31/07/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DE REBOND (APLD-R)
AMADA EUROPE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (pour l'année 2026) Société PERRIER
PERRIER · IDCC 1702
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Accord astreintes non cadres
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2027
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2025
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS) · IDCC 2691
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
INOLYA · IDCC 3220
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur le télétravail au sein du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (FGAO) · IDCC 1672
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES
CARTER-CASH · IDCC 1090
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENTDES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL NON CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL CADRE
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE
AUDIKA GROUPE · IDCC 1982
Prévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 05/02/2026
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026
ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (FAMAT) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 23/01/2029
ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord relatif aux Proches aidants au sein de l'UES Deloitte
SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT · IDCC 0787
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux inventions de salariés et à leurs rémunérations
LIS FRANCE · IDCC 0112
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle 2026
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord collectif d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO) · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord relatif au Temps Partiel des Seniors
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
PV NAO 2026
AVI-CHARENTE · IDCC 0112
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 janvier 2026
SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION · IDCC 1090
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
EUROVIA BASSE NORMANDIE ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2026
EUROVIA BASSE NORMANDIE · IDCC 1702
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord collectif sur la polyvalence chez BBGR
BB GR · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES « PROCHE AIDANT»
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
FAVI-LE LAITON INJECTE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite
BB GR · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique Central de l’Unité Economique et Sociale de BNP Paribas Asset Management
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 12/12/2027
Accord sur le fonctionnement et les moyens du CSE Central de l'UES BNP Paribas Asset Management
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise SOGEA Rhône-Alpes relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME « RENTES DE CONJOINTS ET D’ORPHELINS » DU 12 DECEMBRE 2014
CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA
NATRAN (NATRAN) · IDCC 5001
Travail à temps partielEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole accord de fin de NAO 2026 SKF France
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES POURBOIRES EN CARTE BANCAIRE (CB) AU SEIN DE LA SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE (SITH)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/04/2027
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
DELIFRANCE S A (SSS) · IDCC 1747
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI CB2E-CIRCET
CIRCET (CIRCET) · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant à l'accord relatif à la prime dite "prime temporaire pouvoir d'achat"
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 07/01/2026 · jusqu'au 07/01/2031
Accord sur l'organisation du travail en équipe
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AU JEUX DE TABLE UES Lucien Barrière La Baule
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2026
ARDAGH METAL PACKAGING FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION
INDUSTEEL FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION - MIS
INDUSTEEL FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT 3 ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS
FRAMATOME · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Accompagnement des Collaborateurs en Fin de Carrière Bâtiment CFA Bretagne
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 5 janvier 2026
GSF GRANDE ARCHE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail 2026
EVIAN RESORT · IDCC 2257
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la prime annuelle individuelle
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV accord négociations annuelles obligatoires 2026
DAILYCER FRANCE · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SOCIETE KPARK
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2025
GSF STELLA · IDCC 3043
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 LABORATOIRE PERRIGO FRANCE
LABORATOIRE PERRIGO FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salaires 2026
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
KONE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2026 Edenred France
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Avenant de prorogation de l'avenant n°3 à durée déterminée relatif au système de rémunération des commerciaux du 28 novembre 2024
TRANSGOURMET OPERATIONS · IDCC 2216
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Avenant de prorogation de l'avenant n° 4 à durée déterminée relatif au système de rémunération du personnel de la télévente du 28 11 2024
TRANSGOURMET OPERATIONS · IDCC 2216
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT
THOM GROUP · IDCC 1487
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 30/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2017 SUR LES DISPOSITIONS D'ENTREPRISE AXIANE MEUNERIE / AXIANE VINCELLES
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein d’Abbott France
ABBOTT FRANCE · IDCC 0176
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » au sein d’Abbott France
ABBOTT FRANCE · IDCC 0176
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Formation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS · IDCC 0413
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 28/12/2028
Modèle d’Accord de Méthode pour la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 25/12/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PROCHES AIDANTS
MIX BUFFET TRAITEUR · IDCC 1396
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2031
ACCORD CET INTERIMAIRE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS (A.E.C) · IDCC 0029
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026- ACCORD DE METHODE
AIDAPHI (AIDAPHI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
BFORBANK · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ATTRACTIVITE ET FIDELISATION
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord PPV 2025
ASL AIRLINES FRANCE S.A. · IDCC 0275
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif aux éléments de rémunération applicables au sein de l'établissement interurbain
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE AU CSE DE BEAULIEU MEUNG SUR LOIRE ET ST LEGER - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
GXO LOGISTICS FRANCE (XPO SCH FR) · IDCC 0016
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE STORENGY SAS
STORENGY · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial de l’UES Orano – Orano Support 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place de jours pour enfants malades
P.B.O. · IDCC 1090
Autre, précisez
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE · IDCC 3210
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la classification des emplois
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HAMELIN SAS · IDCC 0489
IntéressementCompte épargne tempsCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
FIC · IDCC 0573
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire au sein de l'INA (avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance du 20 décembre 2012)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail du secteur Sécurité incendie (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l'INA (avenant de révision n°6 à l'accord en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord d'établissement relatif au compte épargne de précaution 2026 de l'établissement de Ruitz
OPMOBILITY EXTERIOR FRANCE · IDCC 0292
Compte épargne tempsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant de prorogation de l’accord d'entrepise portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap et la solidarité
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DU DÉLAI DE SURVIE n°3
REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE · IDCC 1486
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de révision de l’accord d’adaptation et l’annexe à l’accord sur les temps de préparation
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux astreintes
BK SERVICES · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR · IDCC 2264
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 12/01/2026 · jusqu'au 11/01/2030
Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
BOLLORE SE · IDCC 1486
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVISION ET LA REVALORISATION DE LA GRILLE INDICIAIRE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2025
NOVASOL (PUISSANCE 5) · IDCC 3043
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2025
GLOBAL SERVICES - GROUPE ORGANET · IDCC 3043
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INTERVENANTS EN CONTRATS A DUREE DETERMINEE D’USAGE AU SEIN DE HEC PARIS
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS) · IDCC 2691
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2030
Accord sur la gestion des fin de carrières et l'
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LE DISPOSITIF DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA NORMANDIE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord prime de transport vierzon
DURKOPP SAS · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NAO
LAFA COLLECTIVITES · IDCC 1411
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif d'établissement sur les salaires
VALEO VISION · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS (BD) · IDCC 0573
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la structure de rémunération au sein de XL Catlin Services SE France
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord AXA Partners SAS du 18 décembre 2025 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2026
AXA PARTNERS · IDCC 1671
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
LUSTUCRU FRAIS · IDCC 1396
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord France relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE · IDCC 0044
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial pour l'année 2026
CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES (CEDICAM) · IDCC 0478
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
Accord collectif à durée déterminée sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
GE MEDICAL SYSTEMS · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour 2026
PROVALLIANCE GIE · IDCC 1486
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2026 portant sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
IQERA SERVICES · IDCC 2098
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST · IDCC 3210
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord NAO 2025 Bloc 1
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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