Accords d'entreprise : autre, précisez
2942 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 03/11/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 31/10/2027
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/10/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R)
MSL CIRCUITS · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/11/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION DU 21/03/2025 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ABSENCES ET "JRTT"
MSL CIRCUITS · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 03/11/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 à l'accord de révision de l'accord cadre du 30 mai 2005
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 30/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 14/10/2028
AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANCE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Travail de nuitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 01/11/2026 · jusqu'au 30/11/2026
Accord pour le versement d’une prime « carburant »
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 29/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de MBA Institute
MBA INSTITUTE (MBA INSTITUTE) (P.I.E.) · IDCC 2691
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Accord
· signé le 27/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Négociation Annuel Obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS : SUIVI DES TEMPS DE TRAJET DES TECHNICIENS
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS · IDCC 1351
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 26/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2029
Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels ("GEPP") au sein de la société Verisure
VERISURE (VERISURE) · IDCC 1351
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 22/10/2026 · en vigueur à partir du 22/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 26 FEVRIER 2026
RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) · IDCC 1679
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal d'Accord NAO 2026
ARGEVILLE · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 04/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS DANS LE CADRE DE L’AUTONOMISATION DES ACTIVITÉS DE SANTÉ VÉGÉTALE ET DE SEMENCES
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/10/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALARIES EXPERIMENTES 2026-2029
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) à IFPEN
IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) · IDCC 1388
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable
IFP ENERGIES NOUVELLES (IFP) · IDCC 1388
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 31/10/2031
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE L’UES BERTRANDT FRANCE RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
BERTRANDT · IDCC 1486
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 15/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE PARTAGE DES BENEFICES EXCEPTIONNELS AU SEIN DES SOCIETES HTL SAS - RIVAGE HOLDING SAS – FINANCIERE RIVAGE SAS.
HTL · IDCC 0044
Autre, précisez
Accord
· signé le 14/10/2026 · en vigueur à partir du 28/10/2026 · jusqu'au 27/10/2028
Accord sur la gestion des fins de carrière
BUREL PRODUCTION · IDCC 3248
Autre, précisez
Accord
· signé le 14/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail - mise en place d'un Compte Epargne Temps
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2026
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 12/10/2026 · jusqu'au 01/06/2027
Accord de prorogation des mandats
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la sécurité des personnes et des biens du 27 septembre 2013
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 07/10/2026 · jusqu'au 07/10/2030
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux économiques d'établissements et du comité social économique central d'entreprise
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 05/11/2029
Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 07/10/2026 · en vigueur à partir du 28/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 06/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2027
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/10/2026 · en vigueur à partir du 06/10/2026 · jusqu'au 05/10/2029
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de CCEP France
Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 02/10/2026 · en vigueur à partir du 31/10/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ENSTO NOVEXIA Accord collectif d'entreprise de substitution relatif à la gratification liée à la médaille du travail
ENSTO NOVEXIA · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/11/2026
avenant relatif à l'accord négociation annuelle obligatoire du 13/04/26
REGILAIT · IDCC 7004
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 28/10/2026 · jusqu'au 28/02/2031
Accord collectif relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'Unité Economique et Sociale Ferrero France
FERRERO FRANCE COMMERCIALE · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2026 · en vigueur à partir du 25/09/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’Entreprise Relatif à l’Accompagnement des Salariés Aidants UCB PHARMA
UCB PHARMA · IDCC 0176
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 24/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2029
Accord anticipé de transition dans la cadre du projet de fusion simplifiée de la société Ebra portage Alsace et de la Société Médiaportage
MEDIA PORTAGE · IDCC 2683
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 08/10/2026 · jusqu'au 07/10/2028
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable
BATIMENT CFA BRETAGNE · IDCC 2420
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 18/11/2026 · jusqu'au 17/11/2030
Un accord portant sur le renouvellement des instances de représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/09/2026 · en vigueur à partir du 23/09/2026 · jusqu'au 22/09/2027
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2026 · en vigueur à partir du 15/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la dotation "Chaussures"
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord du 12/11/2018 sur le cadre de mise en place du CSE et ses modalités de fonctionnement au sein de l'Adapei 45
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/08/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 11 août 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 24/07/2026 · en vigueur à partir du 25/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 – SOCIETE SBL 22 DISTRIBUTION
SBL22 DISTRIBUTION · IDCC 2216
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
LEBRONZE ALLOYS (LBA) · IDCC 3248
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/07/2026 · en vigueur à partir du 20/07/2026 · jusqu'au 28/01/2031
SD - 2026 07 - Accord mise en place du vote dématérialisé par internet
SMITHS DETECTION FRANCE · IDCC 3248
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
NAO 2026
INOVIE LABOSUD PROVENCE · IDCC 0959
ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°27 à l'accord relatif à la détermination des saisons
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) · IDCC 2583
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/07/2031
Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ETABLISSEMENT THIRARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2026 · en vigueur à partir du 03/07/2026 · jusqu'au 03/07/2031
Protocole d'accord pré-électoral
BAXTER FACONNAGE (FASONUT) (FASONUT) · IDCC 0176
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2026 · en vigueur à partir du 26/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
COURLANCY SANTE · IDCC 2264
Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L’INCITATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AUX MOBILITES DURABLES EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ESPOIR 73 (ESPOIR 73) · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT
INOVIE BIOMEDILAB (LABORATOIRE MEDIPOLE) · IDCC 0959
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/06/2026 · en vigueur à partir du 15/06/2026 · jusqu'au 18/09/2026
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ENCADREMENT DE LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE DES ACTIONS D'AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE A UNE NOUVELLE ENTITE DU GROUPE UNILEVER ET DE TRANSF
AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE (AMSI) · IDCC 3109
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord s’inscrivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Accord
· signé le 22/05/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
AFEJI HAUTS DE FRANCE (AFEJI) · IDCC 0413
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 21/05/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
VERSPIEREN · IDCC 2247
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 05/05/2026 · en vigueur à partir du 05/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
V. MANE FILS · IDCC 0044
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/04/2026 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés
NEURELEC (OTICON MEDICAL - COCHLEAR VALLAURIS) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/04/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2026
DAUNAT BOURGOGNE · IDCC 1747
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
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