Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
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Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.90B
2 000 à 4 999
salariés (2023)
25
établissements ouverts
1900
année de création
93/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC 3218
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
99/100
Index 2019
99/100
Index 2020
88/100
Index 2021
88/100
Index 2022
87/100
Index 2023
93/100
Index 2024
93/100
Index 2025
93/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 38/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
47 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
47 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 47 % | 47 % |
| 2024 | 47 % | 47 % |
| 2023 | 47 % | 47 % |
| 2022 | 48 % | 48 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
8 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD DE METHODE NAO 2027
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD NAO 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV ACCORD NAO 2025
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
NAO 2024
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 31/12/2023
NAO 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
NAO 2022
Système de prime (autre qu'évolution)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/11/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERBAL D’ACCORD
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775657612 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77565761200211 |
| Activité principale (NAF) | 87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
1 534
accidents du travail (2024)
31,4
AT / 1 000 salariés
3
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) ; Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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