Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM)

Activités des sièges sociaux · siège à CHAMALIERES (63) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

5 000 à 9 999 salariés Grande entreprise NAF 70.10Z
5 000 à 9 999
salariés (2023)
136
établissements ouverts
1997
année de création
NC
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100
Index 2019 non calculable
Index 2020 non calculable
Index 2021 non calculable
Index 2022 93/100
Index 2023 93/100
Index 2024 non calculable
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 26/04/2026
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION ET D’ANTICIPATION RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LA MISERICORDE AU SEIN DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/04/2026
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION ET D’ANTICIPATION RELATIF AUX CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LA MISÉRICORDE AU SEIN DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775633308
SIRET du siège77563330800017
SigleAHSM
Activité principale (NAF)70.10Z — Activités des sièges sociaux
SecteurActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Date de création29/08/1997
Siège socialBOITE POSTALE 99 L HERMITAGE 63400 CHAMALIERES
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 70.10Z — Activités des sièges sociaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 029
accidents du travail (2024)
8,8
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 5 000 à 9 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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