Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE (AGESSA)

Activités hospitalières · siège à BEAUMONT (63) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 86.10Z
200 à 249
salariés (2023)
2
établissements ouverts
1981
année de création
87/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 non calculable
Index 2020 85/100
Index 2021 non calculable
Index 2022 87/100
Index 2023 non calculable
Index 2024 non calculable
Index 2025 87/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations0/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME DECENTRALISEE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ATTRACTIVITE ET FIDELISATION
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
INDEMNITE REMPLACEMENT URGENT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 05/07/2025
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime partage de la valeur pour les salariés de l'AGESSA
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/11/2024 · en vigueur à partir du 18/11/2024 · jusqu'au 02/12/2024
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES SALARIES DE L'AGESSA
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN321592289
SIRET du siège32159228900011
SigleAGESSA
Activité principale (NAF)86.10Z — Activités hospitalières
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création20/04/1981
Siège social449 AVENUE DU PARC 63110 BEAUMONT
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.