Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez SEENOVIA

Activités des organisations professionnelles · siège à SAINT-BERTHEVIN (53) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 94.12Z
250 à 499
salariés (2023)
5
établissements ouverts
1900
année de création
88/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 7027
Convention collective IDCC 7027
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 89/100
Index 2020 83/100
Index 2021 84/100
Index 2022 89/100
Index 2023 79/100
Index 2024 88/100
Index 2025 88/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération38/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations0/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

9 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord lié à l'évolution générale des salaires 2026-2027-2028
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2029
Accord égalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 8 décembre 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Annexe 3 dispositions OCD-AL
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 11 REMUNERATION VARIABLE DES CLASSES 1 A 6
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 4 DISPOSITIONS CONSEILLERS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesForfaits (en heures, en jours)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 9 FRAIS PROFESSIONNEL
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 10 : FONCTIONNEMENT DES IRP
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN786218974
SIRET du siège78621897400032
Activité principale (NAF)94.12Z — Activités des organisations professionnelles
SecteurAutres activités de services
Date de création01/01/1900
Siège social141 BOULEVARD DES LOGES 53940 SAINT-BERTHEVIN
RégionPays de la Loire
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 94.12Z — Activités des organisations professionnelles), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

54
accidents du travail (2024)
4,4
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : IDCC 7027 (IDCC 7027). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.