Accords d'entreprise : performance collective (accord de compétitivité)

7 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).

Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026

Accord NAO 2026

LESAFFRE PANIFICATION FRANCE (SILFALA) · IDCC 3109

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPerformance collective (accord de compétitivité)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez

Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT

Texte sur Légifrance

Avenant · signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026

Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029

GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL

FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029

Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

EMERAUDE I.D

Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025

Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021

SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective

Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027

Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode

HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029

Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Source et limites

DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542

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