Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV)
Activités hospitalières · siège à LAMBALLE-ARMOR (22) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.10Z
2 000 à 4 999
salariés (2023)
23
établissements ouverts
1900
année de création
91/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
non calculable
Index 2019
85/100
Index 2020
86/100
Index 2021
91/100
Index 2022
91/100
Index 2023
88/100
Index 2024
98/100
Index 2025
91/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 38/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | NC/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
11 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 21/09/2028
Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini pour la structuration et le renforcement de la politique de santé, sécurité au travail
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME PONCTUELLE D’ATTRACTIVITE DE NUIT
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2025
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 28/04/2028
Accord collectif d'entreprise relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés exposés au prix des logements élevés, dit prime vie chère
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/04/2025 · en vigueur à partir du 21/04/2025 · jusqu'au 28/02/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail au sein du groupe HSTV
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord de transition sur les relations individuelles et collectives de travail
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 14/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Synthèse des négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/06/2023 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 15/09/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA VALORISATION EXCEPTIONNELLE DES REMPLACEMENTS INOPINES
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 777380783 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77738078300012 |
| Sigle | HSTV |
| Activité principale (NAF) | 86.10Z — Activités hospitalières |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | 29 RUE CHARLES CARTEL 22400 LAMBALLE-ARMOR |
| Région | Bretagne |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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