Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS)
Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées · siège à PLERIN (22) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.10B
2 000 à 4 999
salariés (2023)
53
établissements ouverts
1900
année de création
97/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
67/100
Index 2019
98/100
Index 2020
98/100
Index 2021
98/100
Index 2022
98/100
Index 2023
98/100
Index 2024
97/100
Index 2025
97/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 37/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2024 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
50,2 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
50,2 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2024 | 50.2 % | 50.2 % |
| 2023 | 52.4 % | 48.3 % |
| 2022 | 52.6 % | 47 % |
| 2021 | 47.4 % | 46.9 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
4 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur dite "PPV"
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2029
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775568884 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77556888400636 |
| Sigle | ASS |
| Activité principale (NAF) | 88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | CENTRE ADMINISTRATIF 6 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM 22190 PLERIN |
| Région | Bretagne |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
531
accidents du travail (2024)
37,6
AT / 1 000 salariés
1
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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