Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez FONDATION ARC EN CIEL

Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à MONTBELIARD (25) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
1 000 à 1 999
salariés (2023)
22
établissements ouverts
1983
année de création
99/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 90/100
Index 2019 90/100
Index 2020 96/100
Index 2021 98/100
Index 2022 90/100
Index 2023 94/100
Index 2024 94/100
Index 2025 99/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)NC/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2022 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

50 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
NC
de femmes dans les instances dirigeantes
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Accords d'entreprise déposés

11 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
Durée collective du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELISATION
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRE DE LA FONDATION ARC EN CIEL
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 08/07/2029
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN327308458
SIRET du siège32730845800014
Activité principale (NAF)88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1983
Siège social44 AV WILSON 25200 MONTBELIARD
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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