Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (AHS-FC)

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées · siège à BESANCON (25) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.10B
1 000 à 1 999
salariés (2023)
41
établissements ouverts
1900
année de création
NC
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 1001
Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 non calculable
Index 2019 non calculable
Index 2020 non calculable
Index 2021 non calculable
Index 2022 non calculable
Index 2023 non calculable
Index 2024 non calculable
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

4 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 04/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des salariés au sein de l'entreprise adaptee "la cuisine de Villersexel" et à la mobilité des travailleurs en situation de handicap(RQTH), accompagnés en EA au sein de l'AHS
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/01/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2025 · jusqu'au 09/03/2025
l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’entreprise adaptée « la Cuisine de Villersexel » de l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/06/2025
AVENANT 2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/12/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 a l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération et la mobilité des travailleurs handicapés sur es postes non qualifiés en entreprise adaptée au sein de l'Association d'Hygiene Sociale de Franche-Comté
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775571300
SIRET du siège77557130000018
SigleAHS-FC
Activité principale (NAF)88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège socialAHS-FC 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANCON
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

531
accidents du travail (2024)
37,6
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979. (IDCC 1001). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

Outils liés

Trouver une convention par SIRET Calculatrice brut / net Accidents du travail par secteur Métiers en tension

Autres employeurs à découvrir

FONDATION PLURIEL
BESANCON · 2 000 à 4 999 salariés LES BEGONIAS
DEVECEY · 1 000 à 1 999 salariés FLEX-N-GATE FRANCE (FLEX-N-GATE AU…
AUDINCOURT · 1 000 à 1 999 salariés MEDOTELS
DEVECEY · 1 000 à 1 999 salariés INSTAN ARDH (INSTAN)
EVILLERS · 1 000 à 1 999 salariés FONDATION ARC EN CIEL
MONTBELIARD · 1 000 à 1 999 salariés