Accords d'entreprise : mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
129 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'EMPLOI À L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPERIMENTES
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2026
LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE (LCIE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de fin de carrière et l’emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord relatif au Temps Partiel des Seniors
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’emploi des salariés expérimentés
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Accompagnement des Collaborateurs en Fin de Carrière Bâtiment CFA Bretagne
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2027
Avenant n°3 au Protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps
CDC INFORMATIQUE (I.CDC) · IDCC 1486
Compte épargne tempsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS · IDCC 0413
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
DALKIA FROID SOLUTIONS · IDCC 1412
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Emploi des salariés expérimentés / accord séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi et sur l'égalité professionnelle pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT · IDCC 0405
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la retraite progressive
AJD MAURICE GOUNON · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord MACIF relatif à l'accompagnement des salariés séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif aux Seniors
NORAUTO FRANCE · IDCC 1090
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Un accord portant sur la gestion des fins de carrière
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l’emploi des seniors
DEDISSUD (DECATHLON ESSENTIEL +) · IDCC 1557
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au dispositif de récupération spécifique pour les seniors
LABORATOIRE UNITHER · IDCC 0176
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALARIES SENIORS
SOCIETE JAS HENNESSY & C° · IDCC 0493
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
SAMSE · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2028
ACCORD SENIOR velus
SULZER ENSIVAL MORET FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 21/11/2028
Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems SA
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux séniors du 16 mai 2023
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Dispositif de gestion de fin de carrière - retraire progressive
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE · IDCC 3017
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de congé de fin de carrière
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/08/2026
Avenant de prorogation de l'accord sur la retraite et sa préparation
BOIRON · IDCC 0176
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur l'accompagnement des fins de carrière au sein de la société DYKA
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'accompagnement et l'aménagement des fins de carrière
VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au "Plan Sénior"
CLINIQUE SAINT-JOSEPH · IDCC 2264
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise relatif au Dispositif de Fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ASSOCIATION LE CLOS DU NID (SIEGE SOCIAL) · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 06/10/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA SOCIETE MSD FRANCE
MSD FRANCE · IDCC 0176
Stress, risques psycho-sociauxMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 05/10/2028
Un Accord d'Entreprise sur l'Emploi et l'Accompagnement des Séniors
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER · IDCC 2046
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 14/10/2028
ACCORD QVCT
BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 2609
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'emploi des seniors chez COMPUTACENTER
COMPUTACENTER FRANCE · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord de gestion des fins de carrière LIS France
LIS FRANCE · IDCC 0112
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des fins de carrières et des travailleurs seniors
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EMPLOIS DES SENIORS
ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA · IDCC 0029
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 02/09/2025 · jusqu'au 02/09/2028
Accord Senior
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/08/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de la société SMRC - Etablissement de Harnes
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SENIORS AU SEIN DEL’UES ADEO SERVICES
ADEO SERVICES · IDCC 1606
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Projet Accord Seniors HEC Paris 21072025
ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS) · IDCC 2691
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ANTICIPATION DE FIN DE CARRIERE
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail des salariés séniors au sein de l'entreprise Matra Electronique
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur les seniors au sein de VINCI Immobilier Promotion
VINCI IMMOBILIER PROMOTION · IDCC 1512
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD INTERGENERATIONNEL
SAP FRANCE · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
CRAM (CRAM) · IDCC 0998
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise pour l'emploi des séniors mise en place de la retraite progresssive
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD RELATIF AUX NAO DU 10 JUILLET 2025 "DELPHARM ORLEANS"
DELPHARM ORLEANS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027
SEB DEVELOPPEMENT · IDCC 0650
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur les dispositifs d'accompagnement des fins de carrière au sein de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d’Accord GPEC/GEPP 2025-2030
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 21/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE D ELA VALEUR AJOUTEE 2025
CHUBB EUROPEAN GROUP SE · IDCC 1672
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'INSERTION DES JEUNES DANS L'EMPLOI ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE L'UES AMUNDI
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DU CREDIT MUTUEL OCEAN
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO) · IDCC 1468
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de gestion de fin de carrière au sein de la société Lubrizol France
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés expérimentés
T.EN LOADING SYSTEMS · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord collectif mettant en place des mesures sociales dit "Pacte social"
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
VYV3 TERRES D'OC (VYV3 TO) · IDCC 2128
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO
OGEC ACUTIS 85 · IDCC 3218
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
BOBST LYON · IDCC 3248
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/07/2025
Accord relatif au contrat de génération
BERGER LEVRAULT (BERGER LEVRAULT) (BL) · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/03/2026
AVENANT N°5 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L’EMPLOI
ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX (ALLFS) · IDCC 0029
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JUIN 2025 RELATIF AU DISPOSITIF DE FIN DE CARRIERE ET MESURES POUR L’EMPLOI
ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX (ALLFS) · IDCC 0029
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2029
Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France
COMPASS GROUP FRANCE · IDCC 1266
Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
Accord GEPP
COLART LE MANS · IDCC 0044
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 20/06/2028
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES AU SEIN DU GROUPE M6
METROPOLE TELEVISION (M6) · IDCC 1922
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 18/06/2025 · jusqu'au 18/06/2028
Accord d'entreprise ONET SERVICES relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024
ONET SERVICES ANTILLES (NEANT) · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise pour l'emploi des séniors et leur maintien dans l'emploi
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord Séniors
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Travail de nuitTravail à temps partielPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS 2025 2026 2027 2028
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE · IDCC 1679
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS EN FIN DE CARRIERE A MAIF VIE
MAIF VIE · IDCC 1672
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 17 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SPLETH
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/06/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 10/06/2028
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières
ESPRI RESTAURATION (EPC) · IDCC 1396
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 26/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant 2 - Accord intergénérationnel du 01 avril 2022
BCA EXPERTISE SAS · IDCC 1951
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 23/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux séniors
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SENIORS BRICOMAN
BRICOMAN (TECNOMAT) · IDCC 1606
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
Accord collectif de l'entreprise Lustucru Frais - Accord Séniors
LUSTUCRU FRAIS · IDCC 1396
Compte épargne tempsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et la diversité inclusion
LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE (LGL) · IDCC 2156
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Avenant
· signé le 25/04/2025 · en vigueur à partir du 25/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REFONTE A L’ACCORD COLLECTIF RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Accord
· signé le 15/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif relatif à la Formation professionnelle et à la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels au sein de la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIE
COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL · IDCC 0044
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE FY25
ERIC BOMPARD (ERIC BOMPARD) · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2025 · en vigueur à partir du 11/02/2025 · jusqu'au 10/02/2028
Accord relatif aux salariés séniors 2025 / 2028
REXEL FRANCE (INOVEHA) · IDCC 0573
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/06/2025
Avenant de prorogation de l'accord sur le contrat de génération
MATRA ELECTRONIQUE · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération
CARREFOUR HYPERMARCHES · IDCC 2216
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2024 · en vigueur à partir du 01/11/2024 · jusqu'au 31/10/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à l'emploi des séniors
SEVEL SERVICES · IDCC 3043
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à l'égalité femmes / hommes
TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY (TEPL) · IDCC 0044
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/09/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels - accord de méthode
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV) · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/08/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
MSB OBI · IDCC 1606
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 11/07/2024 · en vigueur à partir du 01/08/2024 · jusqu'au 31/07/2027
ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS AU LNE
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS · IDCC 5584
Compte épargne tempsTravail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 10/07/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF 2025-2027 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT · IDCC 1090
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 23/07/2027
ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS SENIORS
LES JOURS HEUREUX · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 24/07/2024 · jusqu'au 26/06/2027
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’ASSOCIATION LES JOUS HEUREUX DU 20/08/2021
LES JOURS HEUREUX · IDCC 0413
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 15/05/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise contenant diverses mesures d’ordre social du 14/12/2022 Avenant N°1
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/05/2024 · en vigueur à partir du 13/05/2024 · jusqu'au 13/05/2028
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2024 - 2027
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 12/04/2024 · en vigueur à partir du 13/04/2024 · jusqu'au 13/04/2027
Accord SENIORS
Compte épargne tempsTravail de nuitPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2023 applicables pour l'année 2024
MSB OBI · IDCC 1606
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 08/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 30/06/2024
Avenant à l'accord d'adhésion XLCS SE du 4 septembre 2019 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition activité entre activité et retraite
XL CATLIN SERVICES SE · IDCC 1672
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 27/07/2023 · en vigueur à partir du 01/08/2023 · jusqu'au 31/07/2026
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS · IDCC 1979
Travail de nuitAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 30/09/2022 · en vigueur à partir du 30/09/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle H/F et la QVT
FRANCE.TV.STUDIO · IDCC 2642
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/10/2021 · en vigueur à partir du 02/11/2021 · jusqu'au 31/10/2024
ACCORD COLLECTIF CONTRAT DE GENERATION
EST BOURGOGNE MEDIA · IDCC 1480
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
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