Accords d'entreprise : mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
130 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 24/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU DROIT OPPOSABLE A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS SOCIÉTÉ SARP CENTRE EST
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
SOLVAREA (BOULANGER) · IDCC 1686
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF À L'EMPLOI À L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPERIMENTES
SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE) · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DE L’ANNEE 2026
LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE (LCIE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de fin de carrière et l’emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord relatif au Temps Partiel des Seniors
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l’emploi des salariés expérimentés
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps partiel choisi de fin de carrière
FENWAL FRANCE SAS · IDCC 0176
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2030
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de l'UES DHL
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) · IDCC 0016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Accompagnement des Collaborateurs en Fin de Carrière Bâtiment CFA Bretagne
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 28/02/2027
Avenant n°3 au Protocole d’accord sur le Compte Epargne Temps
CDC INFORMATIQUE (I.CDC) · IDCC 1486
Compte épargne tempsMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
APEI DE THONON ET DU CHABLAIS · IDCC 0413
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
RECONDUCTION ACCORDS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
DALKIA FROID SOLUTIONS · IDCC 1412
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Emploi des salariés expérimentés / accord séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi et sur l'égalité professionnelle pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la gestion des fins de carrières
CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT · IDCC 0405
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2026
GOODYEAR FRANCE (4FLEET GROUP) · IDCC 0045
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la retraite progressive
AJD MAURICE GOUNON · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord MACIF relatif à l'accompagnement des salariés séniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif aux Seniors
NORAUTO FRANCE · IDCC 1090
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Un accord portant sur la gestion des fins de carrière
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l’emploi des seniors
DEDISSUD (DECATHLON ESSENTIEL +) · IDCC 1557
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au dispositif de récupération spécifique pour les seniors
LABORATOIRE UNITHER · IDCC 0176
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALARIES SENIORS
SOCIETE JAS HENNESSY & C° · IDCC 0493
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
SAMSE · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2028
ACCORD SENIOR velus
SULZER ENSIVAL MORET FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 21/11/2028
Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems SA
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux séniors du 16 mai 2023
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Dispositif de gestion de fin de carrière - retraire progressive
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE · IDCC 3017
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de congé de fin de carrière
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Travail à temps partielMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/08/2026
Avenant de prorogation de l'accord sur la retraite et sa préparation
BOIRON · IDCC 0176
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur l'accompagnement des fins de carrière au sein de la société DYKA
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'accompagnement et l'aménagement des fins de carrière
VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au "Plan Sénior"
CLINIQUE SAINT-JOSEPH · IDCC 2264
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 04/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise relatif au Dispositif de Fin de Carrière et Mesures pour l'Emploi
ASSOCIATION LE CLOS DU NID (SIEGE SOCIAL) · IDCC 0413
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 06/10/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA SOCIETE MSD FRANCE
MSD FRANCE · IDCC 0176
Stress, risques psycho-sociauxMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 05/10/2028
Un Accord d'Entreprise sur l'Emploi et l'Accompagnement des Séniors
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER · IDCC 2046
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 14/10/2028
ACCORD QVCT
BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 2609
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l'emploi des seniors chez COMPUTACENTER
COMPUTACENTER FRANCE · IDCC 1486
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord de gestion des fins de carrière LIS France
LIS FRANCE · IDCC 0112
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des fins de carrières et des travailleurs seniors
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EMPLOIS DES SENIORS
ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA · IDCC 0029
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 02/09/2025 · jusqu'au 02/09/2028
Accord Senior
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/08/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord relatif à l'aménagement des fins de carrière au sein de la société SMRC - Etablissement de Harnes
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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