Accords d'entreprise : participation
53 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/01/2026
PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
YOPLAIT FRANCE (LIBERTE FRANCE) · IDCC 7004
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociation annuelle 2026 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO
IntéressementParticipationSupplément de participationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION
IntéressementParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025
EDVANCE · IDCC 1486
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Avenant à durée déterminée à l'accord de participation
DESAUTEL · IDCC 0573
Participation
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DUPONT RESTAURATION · IDCC 1266
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT ACCORD DE PARTICIPATION
NOR'PAIN · IDCC 1747
Participation
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ARAYMOND FRANCE · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire VCSP RESEAUX FRANCE
VCSP RESEAUX FRANCE · IDCC 2614
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S Année 2026
ETHYPHARM · IDCC 0176
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CATERPILLAR FRANCE SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL
EVERIENCE (EVERIENCE) · IDCC 1486
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
CONDAT SA · IDCC 0044
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 09/01/2026
ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026
SA APLIX · IDCC 0018
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
Accord de participation - année fiscale 2026
AUXITROL · IDCC 3248
Participation
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 02/11/2026
Accord NAO 2025
TRANSPORTS COMBRONDE · IDCC 0016
IntéressementParticipationSystème de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2025 REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCOL) APTIV SERVICES 2 FRANCE
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS · IDCC 3248
Participation
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 07/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Accord collectif dans le cadre des NAO 2025
ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. (AURAR) · IDCC 0029
ParticipationSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 - ACCORD Participation CARRIER Montluel SCS
CARRIER MONTLUEL SCS · IDCC 3248
Participation
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
YUSEN LOGISTICS (FRANCE) · IDCC 0016
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025
HOWA TRAMICO · IDCC 0292
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2025
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Un avenant à l’accord d'entreprise sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/04/2025
GLACES THIRIET · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD NAO 2025
SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST · IDCC 0044
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 14/06/2025 · jusqu'au 13/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ABYLSEN EST · IDCC 1486
ParticipationAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025
ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN · IDCC 3218
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2025
BIOPACK · IDCC 1555
IntéressementParticipationDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 20/02/2025 · en vigueur à partir du 20/02/2025 · jusqu'au 19/02/2026
Procès Verbal NAO
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES · IDCC 3248
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire
DESRUES · IDCC 0567
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
NAO 2024
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 17/07/2024 · en vigueur à partir du 04/12/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2024
EUROCLEAN · IDCC 3043
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 14/03/2024 · en vigueur à partir du 15/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesGPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/02/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ECART DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
EUROVIA PICARDIE · IDCC 1702
ParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/03/2025
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/02/2023 · en vigueur à partir du 01/03/2023 · jusqu'au 28/02/2026
Accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
IntéressementParticipationPEE ou PEGAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2022 · en vigueur à partir du 15/12/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France
BNP PARIBAS (HELLO BANK!) · IDCC 2120
IntéressementParticipationPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/09/2022 · en vigueur à partir du 20/09/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de soutien au pouvoir d'achat et sur la sobriété énergétique
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
IntéressementParticipationHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/02/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
SOCOPLAN · IDCC 0489
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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