Accords d'entreprise : travail du dimanche
202 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Groupe ENTORIA
ENTORIA · IDCC 2247
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 19/04/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE · IDCC 2264
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les modalités de mise en oeuvre du travail du dimanche dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail
SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES (SDNH) · IDCC 2216
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 1492
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail Du 29 mars 2001
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l’accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de la société Axione du 1er juin 2006
AXIONE · IDCC 2148
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES
NOBLADIS · IDCC 2216
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord astreintes 2025 - Entrepôt de Béligneux
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie
PROTEOR · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2026
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX
BIOCODEX · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel du dimanche et aux déplacements professionnels
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE SECURITE ET PREVENTION INCENDIE
CARPENTER ENGINEERED FOAMS · IDCC 0292
Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’organisation du travail en équipe de suppléance VSD (vendredi, samedi et dimanche) Spie batignolles génie civil
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL · IDCC 1702
Compte épargne tempsTravail du dimancheAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif au Travail du Dimanche
HOPPEN FRANCE (HOPPEN) · IDCC 1686
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Revalorisation du travail de nuit, des dimanches, jours fériées et horaires coupés
AHSS · IDCC 0029
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
SAS FARGES (FARGES BOIS) · IDCC 8741
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche LEONI Wiring Systems France
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry
PROTEOR · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES BADGEANTS DE PRODUCTION-LOGISTIQUE-MAINTENANCE
DTI (DIRICKX INDUSTRIES) · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/12/2026
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 25/01/2026 · jusqu'au 26/04/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la Commune de Melun (77) Sur le chantier SNCF de la gare de Melun
NGE FONDATIONS · IDCC 1702
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 02/02/2026
Un Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF PASSERELLE DE SURVILLIERS
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION · IDCC 1702
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. - ACCORD DE METHODE - Année 2026
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord relatif aux contraintes spécifiques de travail chez BNP Paribas Personal Finance du 13 novembre 2012
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE · IDCC 2120
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025 RMS 31
RMS 31 (RELATION MARCHANDISE SERVICE 31) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES AU SEIN DE SAIPEM S.A.
SAIPEM SA · IDCC 2614
Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Tous les thèmes