Accords d'entreprise : travail du dimanche
199 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE · IDCC 2264
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'établissement portant sur les modalités de mise en oeuvre du travail du dimanche dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail
SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES (SDNH) · IDCC 2216
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de mise en place d'équipes de suppléance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
SMURFIT WESTROCK FRANCE · IDCC 1492
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail Du 29 mars 2001
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 à l’accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de la société Axione du 1er juin 2006
AXIONE · IDCC 2148
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES BANDAI NAMCO ENTERTAINMLENT
BANDAI NAMCO HOLDINGS EUROPE · IDCC 1486
Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET LE NOMBRE DE JOURS FERIES TRAVAILLES
NOBLADIS · IDCC 2216
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord astreintes 2025 - Entrepôt de Béligneux
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie
PROTEOR · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2026
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX
BIOCODEX · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel du dimanche et aux déplacements professionnels
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE SECURITE ET PREVENTION INCENDIE
CARPENTER ENGINEERED FOAMS · IDCC 0292
Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’organisation du travail en équipe de suppléance VSD (vendredi, samedi et dimanche) Spie batignolles génie civil
SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL · IDCC 1702
Compte épargne tempsTravail du dimancheAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif au Travail du Dimanche
HOPPEN FRANCE (HOPPEN) · IDCC 1686
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Revalorisation du travail de nuit, des dimanches, jours fériées et horaires coupés
AHSS · IDCC 0029
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
SAS FARGES (FARGES BOIS) · IDCC 8741
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail du dimanche LEONI Wiring Systems France
LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry
PROTEOR · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES BADGEANTS DE PRODUCTION-LOGISTIQUE-MAINTENANCE
DTI (DIRICKX INDUSTRIES) · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/12/2026
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 25/01/2026 · jusqu'au 26/04/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTÉS Sur la Commune de Melun (77) Sur le chantier SNCF de la gare de Melun
NGE FONDATIONS · IDCC 1702
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 02/02/2026
Un Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier SNCF PASSERELLE DE SURVILLIERS
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION · IDCC 1702
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES (B.R.I.) · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. - ACCORD DE METHODE - Année 2026
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’accord relatif aux contraintes spécifiques de travail chez BNP Paribas Personal Finance du 13 novembre 2012
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE · IDCC 2120
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025 RMS 31
RMS 31 (RELATION MARCHANDISE SERVICE 31) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE AVENANT N°3 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 3 AVRIL 2009 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE ET LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS FERIES ET DIMANCHES AU SEIN DE SAIPEM S.A.
SAIPEM SA · IDCC 2614
Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CYCLE 3*8 AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MISSENARD
CEGELEC MISSENARD · IDCC 1702
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’avenant du 29 mai 2017 révisant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des techniciens de maintenance
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 24/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, DE NUIT ET DES JOURS FERIES
BAUDIN CHATEAUNEUF · IDCC 1702
Travail du dimancheTravail de nuitQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 04/01/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISÉS
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE · IDCC 0045
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2015
Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 04/11/2025
PROTOCOLE ACCORD DE METHODE
Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte au sein de la société JTEKT EUROPE
Travail du dimancheTravail de nuitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel de nuit, du dimanche et aux déplacements professionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
KHERA · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2030
NAO 2025
SA GONFREVILDIS · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimanche
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 08/11/2025 · jusqu'au 11/11/2025
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur le chantier de la Gare de Villenave d’Ornon
Travail du dimancheAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 02/01/2028
AVENANT A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2025 RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE AU SEIN DE SYSCO FRANCE
SYSCO FRANCE SAS · IDCC 0573
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 15/01/2026
Avenant N°2 à l'accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 21/09/2026
ACCORD Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
ADAPEI-AM · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DE SAP (dit « Projet TOM ») – PETIT FORESTIER OFFICE
PETIT FORESTIER OFFICE · IDCC 0016
Travail du dimancheTravail de nuitTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord de Substitution
CRM 71 · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail
EAT & FLY SERVICES · IDCC 0275
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI, DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2027
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU SAMEDI, DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 09/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA GESTION & L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE
LEGALLAIS · IDCC 0573
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 13 avril 2015 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le site de Semoy
MERCK SANTE · IDCC 0044
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/08/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord d'entreprise relatif au travail dominical du service sécurité et prévention incendie
CARPENTER ENGINEERED FOAMS · IDCC 0292
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MIX'BUFFET
MIX'BUFFET · IDCC 1396
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM (RCBT) · IDCC 1686
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE () (GCF) · IDCC 0493
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
RENAULT SAS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord global de substitution
JARDINERIES MONPLAISIR · IDCC 7002
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2027
Accord collectif relatif à la durée maximale de travail des salariés de la Maison d'Accueil Spécialisé de Lanton
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail
HAARP · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS HAD Saint-Sauveur avec le statut social de la SAS LNA ES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS Pole de Santé de Meaux avec le statut social de la SAS LNA ES
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant n° 1 Accord portant sur le travail du dimanche de l'UES UREDEN AGRICULTURE
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane
SAS LOUISIANE · IDCC 3222
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
T.EN LOADING SYSTEMS · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche au sein de la société Ginger Burgeap
GINGER BURGEAP · IDCC 1486
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT
LIMA · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuit
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord FRANS BONHOMME portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord collectif d'entreprise relatif à la majoration de salaire pour service de garde le week-end et travail de matin NAO 2025
INOVIE LABOSUD · IDCC 0959
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant Accord Interentreprises relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective Unique de la Métallurgie et à l’harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 : Accord interentreprises relatif au déploiement de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie et à l'harmonisation des pratiques sociales au sein des sociétés
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
BECTON DICKINSON FRANCE · IDCC 3248
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
accord relatif à l'astreinte
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 a l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 30 décembre 2019
MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE (MB RETRAITE) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance
SPECIALITES PET FOOD (SPF) · IDCC 1586
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 20/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif au travail du dimanche
SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY) · IDCC 1486
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE
AENEAS SECURITE · IDCC 1351
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier Magica Inserts
SAINT-GOBAIN SEVA · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 08 FEVRIER 2021 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
LES PEP 71 · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 13/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
BOUCHERON · IDCC 0567
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant aux accords collectifs d’entreprise et leurs avenants ultérieurs relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit, à la journée de solidarité et à l’acquisition et au décompte des jours de congés payés en jours ouvrés
LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
BRASSERIES DE BOURBON · IDCC 1513
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte applicable au service maintenance de l'établissement usine de Loudéac
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION au sein de l’EESC TBS
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 02/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur le recours exceptionnel a des horaires travail de fin de semaine
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire de l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Avenant
· signé le 30/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 9 à l'accord sur la réduction du temps de travail
HUBBARD · IDCC 7024
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 26/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Compte Epargne Temps CAT
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS (CAT) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 22/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement "Grands Travaux Souterrains" relatif au travail en continu et le dimanche
EIFFAGE GENIE CIVIL · IDCC 2614
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 21/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
PROTOCOLE ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 13/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 30/04/2027
ACCORD SUR LE CET
CORDON ELECTRONICS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD REMUNERATIONS Y COMPRIS NAO 2025, DAUNAT Picardie
DAUNAT PICARDIE · IDCC 1396
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de dimanches et jours fériés ainsi qu'aux modalités de rémunération associées
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 28/09/2025
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 09/04/2030
Accord collectif de substitution
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 04/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord 2025 Négociations Annuelles Obligatoires
LE CREUSET · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES ASTREINTES
STPS · IDCC 1702
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif pour travail nuit et dimanche - IDF NORD - 052025
AGILIS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/03/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux contraintes spécifiques de travail de BNP Paribas Financial Markets
BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS · IDCC 2931
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 24/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - UES EFFIA STATIONNEMENT
EFFIA STATIONNEMENT · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 28/03/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 2700
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 31/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2001 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU DE LA DIRECTION INDUSTRIELLE A NOYON
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 2700
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/02/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENVISAGEES POUR L'ANNEE 2025
ACOME (ACOME) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 06/02/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord sur la mise en place des équipes de suppléance
GELAGRI-BRETAGNE · IDCC 7002
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/02/2025 · en vigueur à partir du 03/02/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord relatif au travail dominical
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Travail du dimancheTravailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif pour travail nuit et dimanche - Normandie - Mars 2025 - signé
AGILIS · IDCC 1702
Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/01/2025 · en vigueur à partir du 30/04/2025 · jusqu'au 07/07/2025
Un Accord relatif à la Mise en Place d’une Organisation Particulière de Travail – Dérogation au Repos Dominical – Chantier SNCF – TRAM 13 Saut de Mouton
CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION · IDCC 1702
Travail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 23/01/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKOLIA ENERGIES
ARKOLIA ENERGIES · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 17/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord nuit dimanche - Février mars 2025 - A57
AGILIS · IDCC 1702
Evolution des primesTravail du dimanche
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/01/2025 · en vigueur à partir du 20/02/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025
FONDATION LEOPOLD BELLAN · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 14/01/2025 · en vigueur à partir du 22/02/2026 · jusqu'au 27/12/2026
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la ligne SNCF 640000 du nord de Toulouse (31) à Saint Jory (31)
Travail du dimancheTravail de nuitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 31/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DE L’UES SHISEIDO - VERSION INITIALE DU 21 DECEMBRE 2018 REVISEE LE 27 SEPTEMBRE 2023
Travail du dimanche
Accord
· signé le 19/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2025
ACURION MANDEURE S.A.S. · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE DESACCORD NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 05/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/05/2025
LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE
INTEVA FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 14/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise MSB OBI NAO 2024 applicables pour l'année 2025
MSB OBI · IDCC 1606
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 07/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Formation professionnelleAutre, précisez
Avenant
· signé le 18/09/2024 · en vigueur à partir du 19/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'harmonisation sur la durée du travail (ex VeAF)
VALEO ELECTRIFICATION · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2024 · en vigueur à partir du 01/08/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SETEC HYDRATEC · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Accord
· signé le 14/06/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations obligatoires Salaires, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/05/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS
THE SWATCH GROUP FRANCE SA · IDCC 0567
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 29/05/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 2 A L ACCORD VALANT STATUT COLLECTIF
COLAS FRANCE · IDCC 2614
Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/04/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
CONTINENTAL FRANCE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 24/04/2024 · en vigueur à partir du 24/04/2024 · jusqu'au 23/04/2025
avenant n°1 accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des médecins
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (ADC) · IDCC 0029
Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/04/2024 · en vigueur à partir du 01/05/2024 · jusqu'au 31/07/2024
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 05/02/2024 · jusqu'au 04/02/2025
accord instituant une prime de sujétion destinée à indemniser la pénébilité ou l'adaptabilité liée à la modification ponctuelle de l'organisation du travail
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (ADC) · IDCC 0029
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 08/01/2024 · en vigueur à partir du 01/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur les astreintes, permanences, heures d'assistances exceptionnelles et sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche
OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS · IDCC 0176
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d’Accord Portant sur l’Adhésion des Salariés de Montataire à la Convention Collective de la Métallurgie Nationale
HARSCO METALS & MINERALS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/11/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2023 · en vigueur à partir du 01/08/2023 · jusqu'au 31/07/2024
ACCORD SALARIAL ET TEMPS DE TRAVAIL FY 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 27/09/2023 · en vigueur à partir du 27/09/2023 · jusqu'au 01/01/2999
UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL - VERSION INITIALE DU 21 DECEMBRE 2018 REVISEE LE 27 SEPTEMBRE 2023 (AVENANT N° 1)
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 26/05/2023 · en vigueur à partir du 01/07/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations obligatoires Salaires, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/03/2023 · en vigueur à partir du 01/05/2023 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT ACCORD DU 3 AVRIL 2001 SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 30/03/2023 · en vigueur à partir du 30/03/2023 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/03/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2023
EIFFAGE GENIE CIVIL · IDCC 1702
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 28/07/2022 · en vigueur à partir du 01/09/2022 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur la durée du travail
MULTIPASS (WONDERBOX) · IDCC 1517
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 21/04/2022 · en vigueur à partir du 21/04/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations obligatoires Salaires, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/09/2021 · en vigueur à partir du 01/10/2021 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux astreintes
DATADOG FRANCE · IDCC 1486
Travail du dimancheTravail de nuitAutre, précisez
Avenant
· signé le 27/03/2018 · en vigueur à partir du 27/03/2018 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord relatif au travail le dimanche
LE PALAIS DES THES · IDCC 1505
Travail du dimanche
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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