Accords d'entreprise : retraite complémentaire - supplémentaire
77 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 21/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société Financière des Paiements Electroniques
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES · IDCC 0478
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF AUX COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LE CONGÉ DE MOBILITÉ PROPOSÉ DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE GEPP DU 12 FÉVRIER 2026
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS · IDCC 7002
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 01/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord frais de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 11 à l'Accord de Groupe portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d'un régime de retrait supplémentaire à cotisations définies du 22 décembre 2005
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/07/2026 · en vigueur à partir du 31/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en date du 30/06/2008
G H MUMM ET CIE (CHAMPAGNE SUCCESSEUR) · IDCC 0493
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE GROUPE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE IRUS HARMONISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA GESTION DES GROUPES FERMES IRUS (Groupe A) & SOGECAP (Groupe B - Externalisés)
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD DU 23 JANVIER 2026 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO durant le congé de reclassement prévu par le PSE
TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE · IDCC 0669
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 31/03/2029
Accord portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement
AML SYSTEMS · IDCC 3248
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 08/01/2029
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales de la société GANTHA avec celles applicables au sein de l'UES GROUPE ARTELIA - Avenant 1
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 19/12/2025 à l’accord d’entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil
ALLIANZ I.A.R.D. · IDCC 1672
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/07/2027
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE, MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°1 DE L’ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE RETRAITE DU 03 JUIN 2025
FLEXI FRANCE · IDCC 3248
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 - Personnels marins d'appui
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°4 à l'accord du 13 mars 2019 relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite
PARFUMS CHRISTIAN DIOR · IDCC 0044
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES A1 A C6
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE RENAULT TRUCKS SAS DU 12 JANVIER 2001
RENAULT TRUCKS (RT) · IDCC 0650
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A EFFET DU 1er JANVIER 2026 A LA CONVENTION D’ENTREPRISE RETRAITE PREVOYANCE DU 23 JUIN 1980
RENAULT TRUCKS (RT) · IDCC 0650
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 13 novembre 2025 à l'Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance , décés,invalidité, incapacité des salariés
Prévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l’accord collectif du 25 mars 2020 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Non Cadre
U TECH · IDCC 1486
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l’accord collectif du 25 mars 2020 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Cadre
U TECH · IDCC 1486
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 DE NOVATION DU RÈGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PEROB DE LA SOCIÉTÉ UGITECH S.A CONCLU LE 15 JUIN 2007
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime frais de Santé
ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS · IDCC 1702
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE ET A SON FINANCEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE S.N.T.S
TERRENA · IDCC 7002
Couverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2029
ACCORD DE TRANSITION PORTANT SUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitRetraite complémentaire - supplémentaireCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'Accord sur la transformation de la CRAF en institution de gestion de retraite supplémentaire du 14 décembre 2009
SOCIETE AIR FRANCE · IDCC 0275
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EXTENSION DE LA COUVERTURE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU CONGE DE RECLASSEMENT
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE · IDCC 3248
Compte épargne tempsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PLAN RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DES CADRES
LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE (LFDA) · IDCC 1747
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise plan retraite supplémentaire des cadres
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE (L.F.D.B.) · IDCC 1747
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE CADRE
LA FOURNEE DOREE - LFD · IDCC 1747
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE GE EOLIENNES SN
GE EOLIENNES SN · IDCC 3248
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT PREVUE PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (17 SEPTEMBRE 2025)
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 12/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE MAINTIEN DE LA PARTICIPATION AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES BENEFICIAIRES D’UN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PSE DU 18 JUIN 2025
CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE · IDCC 0016
Retraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord du 1er septembre 2025 sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 25/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES non cadre a1-c6
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 19/08/2025 · jusqu'au 19/08/2030
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU VERSEMENT DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE EN APPLICATION DE L’ACCORD DE PSE DE LA SOCIETE PAPETERIES DE DIJON
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement Social
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire au bénéfice des salariés en congés de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Antargaz du 10 avril 2025
ANTARGAZ · IDCC 1388
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°7 du 08 juillet 2025 à l'accord de groupe relatif à la transformation de la CREA en institution de gestion de retraite supplémentaire
TOTALENERGIES SE (TOTALENERGIE SE) · IDCC 1388
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail
BPCE PAYMENT SERVICES · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de révision du 21 décembre 2017 portant sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE · IDCC 2150
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant les congés de reclassement mis en place dans le cadre de projets de restructuration impactant l’établissement Industrie et Services de la Société BASF France S.A.S.
BASF FRANCE SAS · IDCC 0044
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire de Paris La Défense
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2027
Accord cotisations retraite congé de reclassement
AKZO NOBEL · IDCC 0044
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant à l'accord collectif relatif au régime frais de santé du 19 mars 2021
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS) · IDCC 0413
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 16/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (article 83)
CASTEL ET FROMAGET · IDCC 3248
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif maintien cotisations retraite pendant le congé de reclasseement PSE
HCL TECHNOLOGIES FRANCE · IDCC 1486
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 02/06/2025 · jusqu'au 03/06/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EN CAS DE REORGANISATION
GILEAD SCIENCES · IDCC 0176
Retraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 30/11/2027
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES CONCERNES PAR UNE MESURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES NEXANS FRANCE-NFTS
Retraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Contrat de retraite Complémentaire PERO Médiaportage
MEDIA PORTAGE · IDCC 2683
Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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