Accords d'entreprise : mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
116 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 19/06/2026 · jusqu'au 01/09/2026
AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À LA MOBILITE DURABLE
SAFRAN ENGINEERING SERVICES · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2029
Accord relatif au forfait mobilité durable
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/03/2026 · en vigueur à partir du 10/03/2026 · jusqu'au 09/03/2029
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
THOM GROUP · IDCC 1487
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
DALKIA FROID SOLUTIONS · IDCC 1412
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l’attractivité, l’emploi et les compétences de l’Établissement Orano Recyclage La Hague
ORANO RECYCLAGE (ORANO R) · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE
SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
CEGELEC CEM (CEGELEC CEM) · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
LP - LA PROVIDENCE (LP) · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi et sur l'égalité professionnelle pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord spécifique du 11/12/2025 relatif aux mobilités géographiques nationales liées au transfert des activités de PESSAC dans le cadre du projet Odyssey
SPECIALTY OPERATIONS FRANCE · IDCC 0044
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif pour l'établissement de Pierre-Bénite portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles de l'usine
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2028
Accord d'entreprise relatif à la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour les années 2026 et 2027
ELECTRICITE DE STRASBOURG · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour les années 2026 et 2027
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la mobilité interne
SAINT BENOIT LABRE · IDCC 0029
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un accord portant sur la mise en œuvre de l’accompagnement social à la PIC de Saint Gibrien dans le cadre du projet de nouvelles activités sur la plateforme industrielle Multi Flux de la région Champagne-Ardenne
LA POSTE · IDCC 5516
Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel et au forfait mobilité durable
AURAL (AURAL) · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MOBILITES DURABLES
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
RELATIF AUX SEJOURS ET TRANSFERTS
LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE · IDCC 0413
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 21/11/2025
Accord de méthode de l'APC
ELECTROLUX PROFESSIONNEL · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 19/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l’accord portant sur les mobilités volontaires des PNT de Hop ! vers Air France et création de la Liste G, signé le 27/01/2025
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2029
UN ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DE CONDUCTEURS ET LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUES D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC · IDCC 0016
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE MOBILITES AU SEIN D'ARTELIA
ARTELIA HOLDING · IDCC 1486
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
FONDATION ILDYS · IDCC 0029
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI) · IDCC 0478
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord d'entreprise mise en place d'un forfait mobilité durable
ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. (AURAR) · IDCC 0029
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers
ALDI REIMS · IDCC 2216
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité géographique au sein de la société COMPUTACENTER
COMPUTACENTER FRANCE · IDCC 1486
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2031
Accord relatif à la mobilité volontaire sécurisée
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal d'Accord de la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
AUDAVIE · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
OCEA · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 24/08/2026
Accord d'entreprise instituant les modalités des mobilités internes temporaires
ERASTEEL · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 19/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilité Durable
QUINCAILLERIE SETIN · IDCC 1383
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Avenant
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/06/24 RELATIF A LA MOBILITE
AUDAVIE · IDCC 0029
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS DE SIMPLIFICATION D’ORGANISATION EN FRANCE
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Rupture conventionnelle collectiveAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 31/03/2029
portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités des PNC base planning Orly dans le cadre du déploiement du projet Réseau Domestique
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif portant sur les modalités d'accompagnement relatives au déménagement du siège social de la société sur Villepinte
STOKOMANI · IDCC 0675
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 22/07/2028
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEPP)
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES DU SITE DE VEUREY VOROIZE VERS LE SITE DE PALAISEAU
LYNRED · IDCC 3248
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2030
Protocole d’Accord GPEC/GEPP 2025-2030
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 07/02/2028
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle et géographique au sein de SIA HABITAT et aux modalités d'accompagnement du 07/02/2025
SIA HABITAT (SIA HABITAT) (SIA) · IDCC 2150
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsFormation professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'UTILISATION DU VELO, VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
SAUVEGARDE DE L ENFANCE (ADSE) · IDCC 0413
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2030
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
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Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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