Accords d'entreprise : pee ou peg
48 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD – BOLLORE SE PUTEAUX NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
TEVA SANTE · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
NEGOCIATIONS SALARIALES 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
BOLLORE ENERGY · IDCC 1408
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord du 18 décembre 2025 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2026
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL DU 17 DÉCEMBRE 2025
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
STCLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
PEE ou PEGPrime de partage des profitsEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE
HALEON FRANCE (HALEON) · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire VCSP RESEAUX FRANCE
VCSP RESEAUX FRANCE · IDCC 2614
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN D’ETHYPHARM S.A.S Année 2026
ETHYPHARM · IDCC 0176
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France
SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE · IDCC 0669
PEE ou PEGCompte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
PRECIPHAR · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD Procès Verbal d'Accord NAO 2025
ARGEVILLE · IDCC 0044
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise NAO 2025
PEE ou PEGSystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2026
Un procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2025
HOPITAL PRIVE DE L'ARTOIS · IDCC 2264
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2026
PV d'accord NAO 2025
INOVIE REUNILAB · IDCC 0959
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE · IDCC 3248
PEE ou PEGCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Procès-Verbal d'accord partiel relatif aux NAO 2025
OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE (OGEC SCSE) · IDCC 3218
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Un avenant à l’accord d'entreprise sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/04/2025
GLACES THIRIET · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025
ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN · IDCC 3218
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 11/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord salarial 2025
INEOS POLYMERS SARRALBE SAS · IDCC 0044
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 12/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement plan d'épargne retraite entreprise collectif groupe
EXOSENS FRANCE · IDCC 3248
PEE ou PEG
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 23/04/2025 · en vigueur à partir du 21/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
VIESSMANN FRANCE · IDCC 3248
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT n°2 A L’ACCORD NATIONAL SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
FM FRANCE · IDCC 0016
PEE ou PEGCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 17/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
CONSTELLATION ETOILE · IDCC 1979
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire
DESRUES · IDCC 0567
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/10/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode 2025
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2024
IntéressementPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/03/2024 · en vigueur à partir du 15/03/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesGPEC
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/02/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ECART DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
EUROVIA PICARDIE · IDCC 1702
ParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/03/2025
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/03/2023 · en vigueur à partir du 01/03/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/02/2023 · en vigueur à partir du 01/03/2023 · jusqu'au 28/02/2026
Accord sur la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
IntéressementParticipationPEE ou PEGAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transposition du nouveau modèle social au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 18/02/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
SOCOPLAN · IDCC 0489
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/01/2021 · en vigueur à partir du 05/01/2021 · jusqu'au 05/01/2024
Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
PEE ou PEGCompte épargne tempsGPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
Tous les thèmes