Accords d'entreprise : travailleurs handicapés
322 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/08/2030
Accord collectif relatif à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de Paris Habitat
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · IDCC 3220
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF POUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE (2026 -2029)
ADP GSI FRANCE · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord relatif à l’inclusion, à la prévention et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du BRGM
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 5 janvier 2026
GSF GRANDE ARCHE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À L’EMPLOI DES PERSONNES en situation de handicap et aidants familiaux EDENRED SE - 2026-2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
BERTIN TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ENSIO SAS (ENSIO) · IDCC 1702
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ORANGE BUSINESS SERVICES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 08/01/2028
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
EUREXO SAS · IDCC 0915
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap
SAVELYS · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord France relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE · IDCC 0044
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia
UPTEVIA · IDCC 2120
Travail à temps partielTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 – 2027 – 2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
SAMSE · IDCC 3216
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FRESENIUS VIAL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif du 15 décembre 2022 en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
CREDIT MUTUEL TITRES · IDCC 1468
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 01/02/2029
ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord pour l’inclusion des salariés en situation de handicap et le soutien aux salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et la lutte contre les discriminations
ASTEMO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY
HOPITAL PRIVE D ANTONY · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord mesures salariales 2026
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 08/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT EXPRES DES MODALITES DE L'ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2028
ACCORD BECM EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) · IDCC 1468
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
AVENANT DE REVISION A L’ ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023 ENDEL SAS
ENDEL · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2028
« Accord portant sur l’intégration du handicap » 2025-2028
YARA FRANCE · IDCC 0044
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES D’ABEILLE ASSURANCES 2026 – 2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE – 2026-2029
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Groupe Altran en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées année 2026
ALTRAN TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire VCSP RESEAUX FRANCE
VCSP RESEAUX FRANCE · IDCC 2614
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord Handicap
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS · IDCC 1702
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
IN'LI · IDCC 1043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL
EVERIENCE (EVERIENCE) · IDCC 1486
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 07/12/2028
Accord égalité professoinnelle femmes - hommes et qualité de vie au travail
MAXICOFFEE SOLUTIONS OUEST · IDCC 0573
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 08/12/2026
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 "LSI"
LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PV ACCORD NAO déc 2025
A G C NORMANDIE OUEST (CER FRANCE NO) · IDCC 7020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A. POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 - 2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Renouvellement de l’accord du 02 mars 2023 en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Le Renouvellement de l'accord en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 1er janvier 2026 - 31 décembre 2028
BUT INTERNATIONAL · IDCC 1880
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES du Groupe Henner
HENNER-GMC · IDCC 2247
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2030
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES · IDCC 2098
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail
GEODIS D&E SERVICES · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l'insertion des personnes en situation d'handicap au sein de l'entreprise
TEMSYS (AYVENS FRANCE) · IDCC 1090
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE LA SANTE, DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET DE L'INSERTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP
DECATHLON FRANCE · IDCC 1557
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 02/12/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE DRÄGER France SAS
DRAGER FRANCE · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
ALPHA MAINTENANCE (ALPHA) · IDCC 1486
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HPrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de SYSTRA France
Travail à temps partielTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures supplétives à l'accord de branche en faveur de l'emploi des personnes en situation de Handicap
BOIRON · IDCC 0176
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord mission handicap 2026-2028
MAISON JOHANES BOUBEE · IDCC 0493
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord Collectif d’Entreprise relatif à l’Emploi et au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs en Situation de Handicap
ACHATS MARCHANDISES CASINO (A.M.C) · IDCC 2216
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant n°2 du 27 novembre à l'accord d'adaptation du 17 janvier 2024 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de PHOENIX OCP
PHOENIX OCP · IDCC 1621
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
VULCAIN SERVICES (VULCAIN SERVICES) · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE ...) · IDCC 2120
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2027
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FUNECAP NORD · IDCC 0759
Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD PORTANT SUR L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE D’UN ENGAGEMENT TRIENNAL (1er janvier 2026 – 31 décembre 2028)
SOCIETE JAS HENNESSY & C° · IDCC 0493
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
CAMARIS · IDCC 2098
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
SAMSE · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap - Groupe InVivo 2026 - 2028
UNION INVIVO · IDCC 7002
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/11/2028
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 ACCORD DE GROUPE
Travailleurs handicapésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 06/12/2025 · jusqu'au 05/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS AU SEIN DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
FACTOFRANCE · IDCC 0478
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
Accord d'entreprise portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap 2025-2029
GRUPO ANTOLIN CAMBRAI · IDCC 0292
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 04/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST) · IDCC 2120
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EUROPA SERVICES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
EUROPA SERVICES · IDCC 3043
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 02/01/2026 · jusqu'au 01/01/2027
Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 17 novembre 2025
RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL · IDCC 1486
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe Accenture 2026-2028
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 22/11/2025 · jusqu'au 21/11/2026
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
KEOLIS ARMOR (TAE) · IDCC 0016
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif de groupe en faveur de la Qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle : Partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 13/11/2025 · jusqu'au 12/11/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2025
PETIT-BATEAU · IDCC 0018
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 12/11/2026
ACCORD NAO 2025
SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 10/11/2028
Accord collectif du 10 novembre 2025
ILLI&CO · IDCC 2098
Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS · IDCC 2147
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 05/11/2028
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation d'handicap
FISHER SCIENTIFIC S.A.S. · IDCC 0573
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 05/11/2028
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2025
SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE · IDCC 0675
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. - ACCORD DE METHODE - Année 2026
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 06/11/2028
Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
ACM · IDCC 1468
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 – 2028 TECHNIP ENERGIES FRANCE
TECHNIP ENERGIES FRANCE · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la qualité de vie au travail emploi des travailleurs handicapés PURFER 2025
PURFER · IDCC 0637
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2029
ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION ET LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
SERVIER MONDE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
ORIL INDUSTRIE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2026-2028)
ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 07/11/2028
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE CIC EST (CIC EST) · IDCC 2120
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ARISTID SERVICES (CA INTERACTIVE - CA COM) · IDCC 0086
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
charte Handicap
Travailleurs handicapés
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 27/10/2025 · jusqu'au 27/10/2028
UN ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DU HANDICAP
GAUTIER FRET SOLUTIONS · IDCC 0016
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA SOCIETE ABMI GROUPE 2026 – 2028
ABMI GROUPE (FPI) · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Période 2026-2028
NIJI (NIJI) · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE C-LOGISTICS
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 23/10/2028
ACCORD SKF FRANCE HANDICAP INSERTIO N PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI 2025 2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’INTÉGRATION, DU MAINTIEN ET DE L’ÉVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
AXIONE · IDCC 2148
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER · IDCC 0650
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap
SOCIETE GENERALE (SG) · IDCC 2120
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord salarial 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-2028
BNP PARIBAS FACTOR · IDCC 0478
Travail à temps partielTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025
CLINIQUE CONVERT · IDCC 2264
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026-2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 10/10/2029
EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE BOUYGUES BÂTIMENT INTERNATIONAL
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 30/04/2028
Accord handicap et proche aidant 2025-30042028
Travailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 08/10/2028
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants CIC Sud Ouest
BANQUE CIC SUD OUEST (CIC SUD OUEST) · IDCC 2120
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord à durée determine relatif à l'emploi des personnes en situation en handicap
TOTALENERGIES SE (TOTALENERGIE SE) · IDCC 1388
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 04/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET PROCHES AIDANTS
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2025 - CONSTAT D'ACCORD
OGEC VINCENT DE PAUL · IDCC 3218
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 09/10/2028
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 15/10/2025 · jusqu'au 14/10/2028
ACCORD QVCT
BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE · IDCC 2609
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 28/09/2030
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EMPLOI ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
LES ARTS DECORATIFS · IDCC 1518
Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 08/10/2026
Accord Reconnaissance Travailleur en Situation de Handicap
EXOTEC · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur les collaborateurs en situation de handicap
Travailleurs handicapésFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PEISystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord pour l'inclusion des collaborateurs en situation de handicap
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 18/09/2026
Protocole d'Accord NAO 2025
OGEC GEX JEANNE D ARC · IDCC 3218
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 17/09/2028
LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES SALARIES PROCHES AIDANTS
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 17/08/2028
Accord en faveur de l'inclusion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES des Sociétés de SIège
GEODIS INTERSERVICES (GEINTERS) · IDCC 0016
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2028
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) · IDCC 1679
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 12/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Insertion et le Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap.
PRIMARK FRANCE SAS · IDCC 0675
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
ACCORD NAO UES SADEC 2025 2026
SADEC · IDCC 0787
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans lemploi des salariés en situation de handicap
CLAAS TRACTOR SAS · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 04/09/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL · IDCC 1597
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 08/10/2028
Accord d’entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 13/09/2025 · jusqu'au 12/09/2026
NAO 2025
Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES INTERIMAIRES EN SITUATION DE HANDICAP
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2025 au 31.03.2026
XPO LOGISTICS NORD FRANCE (XPO NORD FR) · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Un Accord relatif à la Politique Handicap
HN SERVICES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/08/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (articles L. 2242-1, L. 2242-13 et L. 2242-17 du Code du travail)
AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 · IDCC 2691
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2025-2028
ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS · IDCC 2216
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 12/08/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION (ASDR) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 14/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
COTRANS-AUTOMOBILES · IDCC 1247
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ATLAS
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à l'emploi, l'intégration et l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap
HACHETTE LIVRE · IDCC 2121
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
STOKOMANI · IDCC 0675
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2026
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR JUILLET 2025
DCS EASYWARE · IDCC 1486
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 25/07/2028
Accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap - 2025
CHUBB FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 04/08/2025 · jusqu'au 03/08/2029
Accord Diversité 2025
LA PLATEFORME · IDCC 3216
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
SPIE INDUSTRIE · IDCC 1702
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 22/07/2029
Un Accord relatif aux dispositions en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés aidants
JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS · IDCC 0176
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail des salariés séniors au sein de l'entreprise Matra Electronique
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord en faveur des travailleurs en situation de handicap au sein de VINCI Immobilier Promotion
VINCI IMMOBILIER PROMOTION · IDCC 1512
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord en faveur des salariés en situation de handicap (2026 – 2027 - 2028)
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 21/07/2025 · jusqu'au 20/07/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
BOUYGUES CONSTRUCTION IT · IDCC 2420
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 - 2028
T D F (TDF) · IDCC 2148
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 18/06/2026
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE
SUEZ · IDCC 2147
Travailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D'EDVANCE
EDVANCE · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
POMA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 24/07/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
VYV3 ILE-DE-FRANCE · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 12/07/2028
Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord sur l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
FONDATION ARC EN CIEL · IDCC 0029
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) · IDCC 3217
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 07/07/2028
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bouygues
BOUYGUES CONSTRUCTION · IDCC 2420
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GBS SOLUTIONS
ENGIE GBS SOLUTIONS · IDCC 2098
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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