Accords d'entreprise : travailleurs handicapés
328 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 28/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2031
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) · IDCC 0998
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 31/08/2030
Accord collectif relatif à l'inclusion des salariés en situation de handicap au sein de Paris Habitat
PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · IDCC 3220
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations et l'égalité hommes femmes
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS · IDCC 3248
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2026
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (SPIE BATIGNOLLES MAINTENANCE & SERVICES FONTELEC) (SB ENERGIE) · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
BIOGEN FRANCE · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 22/01/2027
Accord collectif CARGLASS SAS du 23/01/2026 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les Salaires 2026 au sein de CARGLASS® SAS
CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY · IDCC 1747
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF POUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’INSTAURATION DE PERIODES D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011
ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER (EPS) · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE ADP GSI FRANCE (2026 -2029)
ADP GSI FRANCE · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2029
Accord relatif à l’inclusion, à la prévention et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du BRGM
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord en faveur de l'insertion, du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 5 janvier 2026
GSF GRANDE ARCHE · IDCC 3043
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF À L’EMPLOI DES PERSONNES en situation de handicap et aidants familiaux EDENRED SE - 2026-2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
BERTIN TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ENSIO SAS (ENSIO) · IDCC 1702
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire
CLINIQUE BON SECOURS · IDCC 2264
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC · IDCC 0016
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 26/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'accord NAO
TIBCO (TIBCO) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 A STORENGY FRANCE
STORENGY FRANCE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ORANGE BUSINESS SERVICES · IDCC 1486
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire 2025
ASS AIDE RURALE CAUCHOISE (ARCAUX) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 08/01/2028
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
EUREXO SAS · IDCC 0915
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la politique d'emploi des travailleurs en situation de handicap
SAVELYS · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord France relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE · IDCC 0044
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025
AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE · IDCC 7020
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia
UPTEVIA · IDCC 2120
Travail à temps partielTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d'entreprise relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 – 2027 – 2028
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS · IDCC 0016
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ACCORD D’ENTREPRISE
VIVERIS SYSTEMES · IDCC 1486
IntéressementPEE ou PEGSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES
SAMSE · IDCC 3216
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FRESENIUS VIAL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant n°1 à l’accord collectif du 15 décembre 2022 en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap au BRGM
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT · IDCC 1351
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
CREDIT MUTUEL TITRES · IDCC 1468
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 02/02/2026 · jusqu'au 01/02/2029
ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SOLOCAL
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord pour l’inclusion des salariés en situation de handicap et le soutien aux salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et la lutte contre les discriminations
ASTEMO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Hôpital Privé d’ANTONY
HOPITAL PRIVE D ANTONY · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 16/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
HILTI-FRANCE · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord mesures salariales 2026
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 08/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT EXPRES DES MODALITES DE L'ACCORD SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 18/12/2028
ACCORD BECM EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) · IDCC 1468
Travailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
AVENANT DE REVISION A L’ ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023 ENDEL SAS
ENDEL · IDCC 3248
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 22/12/2028
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
AVRIL SERVICES · IDCC 1486
Travail à temps partielTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 15/12/2028
« Accord portant sur l’intégration du handicap » 2025-2028
YARA FRANCE · IDCC 0044
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE L’UES D’ABEILLE ASSURANCES 2026 – 2028
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD EN FAVEUR DE L’EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AU SEIN DE LA SGAM AÉMA GROUPE – 2026-2029
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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