Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP (AGEFIPH)
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à BAGNEUX (92) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
500 à 999
salariés (2023)
21
établissements ouverts
1989
année de création
89/100
index égalité 2023
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 5501
Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
84/100
Index 2019
89/100
Index 2020
94/100
Index 2021
92/100
Index 2022
90/100
Index 2023
89/100
| Détail 2023 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 34/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
6 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 23/12/2025
Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur le « don de jours de repos »
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord pour l’inclusion des salariés en situation de handicap et le soutien aux salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 08/06/2025 · jusqu'au 07/06/2028
Avenant de renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 23/06/2025 · jusqu'au 22/06/2028
Avenant n°2 portant prorogation de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 349958876 |
|---|---|
| SIRET du siège | 34995887600188 |
| Sigle | AGEFIPH |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 11/01/1989 |
| Siège social | 192 AVENUE ARISTIDE BRIAND 92220 BAGNEUX |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (IDCC 5501). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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