Accords d'entreprise : classifications
159 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Avenant
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n° 4 à l'accord sur la classification des emplois des sociétés de l'UES EUREDEN AGRICULTURE du 29/11/2023
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode relatif au cadrage des négociations de l'accord de classification " V Branches"
VILMORIN & CIE · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la classification des emplois
HABITAT DU GARD · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise Neotoa portant sur la Classification Professionnelle
NEOTOA (HABITAT 35) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant N° 1 à l'accord de classification des emplois
AURAIA (AURAIA) · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES METIERS DE L’EXPLOITATION DU 11 AVRIL 2023
JCDECAUX FRANCE · IDCC 0086
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
GRANDLYON HABITAT Accord collectif du 10 Juin 1996 - Avenant n°25 du 16 décembre 2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 6 – 16.12.2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise NORIAP sur la classification des emplois
NORIAP · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la classification des emplois des opérateurs production VCP
M H C S · IDCC 1384
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT ET RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (LOGIQUE COMPÉTENCES) AU SEIN D’APERAM FRANCE
APERAM STAINLESS FRANCE · IDCC 3248
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU CONCORDANCE DES NOTIONS CADRE/ NON CADRE AVEC LA CLASSIFICATION DES BRANCHES
SAMES · IDCC 3248
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT
OPH RIVES DE SEINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS Réseau Agricole du 15 octobre 2012
CLAAS RESEAU AGRICOLE · IDCC 1404
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels du 12 février 2024
EST METROPOLE HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS – [ACCORD DE METHODE]
CAEN LA MER HABITAT (OPH) · IDCC 5021
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la classification des emplois
Autres dispositions emploiClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur la réforme du système de classification des emplois ouvriers
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND · IDCC 0045
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise d'harmonisation de la classification
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de classification
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
CIVIS · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 5 – 12.11.2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE TECHNICITE SERVICE MAINTENANCE
TRANSDEV VALENCE MOBILITE (TUR) · IDCC 1424
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Mise en conformité des éléments de rémunération
MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV (MBV) · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 15/11/2026
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS SUITE A LA FUSION DE LA CCN DES T.A.S AVEC LA CCN DES INDUSTRIES TEXTILES
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode relatif à la construction d'une grille de classification de la société La SEMITTEL
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ,REDEFINITION DES POSTES ET DES COEFFICIENTS
URBASER ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord
OPTEVEN ASSURANCES · IDCC 1801
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS/Référentiel des Métiers (NAO 2026)
COTE D'AZUR HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD DEROULEMENT CARRIERE AGENT DE CONSEIL EN MOBILITE ET VENTE
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS · IDCC 1424
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Le Mans Métropole Habitat
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif Portant sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois Issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE · IDCC 1747
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
BREST METROPOLE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD CLASSIFICATION
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois au sein d'aquitanis
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n°3 - accord classification et rémunération de base
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle grille de classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 10/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant sur la classification des emplois au sein d'Est Ensemble Habitat
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-26
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Egalité salariale F/HClassificationsPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d’entreprise relatif à la nouvelle classification au sein d’HABITAT 08
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord n°2025-01 relatif au parcours professionnel des dosimétristes
Autres dispositions emploiClassifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant n°1 Accord classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Création d'un nouvel emploi ! conducteur grand tourisme confirmé 155 V
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
35ème volet Accord d'entreprise "Classification des emplois"
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif au personnel maîtrise administrative
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX · IDCC 3017
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux personnels préparateurs
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX · IDCC 3017
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur la classification des emplois au sein de Silène
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE (OPH SILENE) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la classification des emplois cuverie - futaille Krug
M H C S · IDCC 0493
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/10/2027
Avenant n°1 à l’accord de substitution portant sur l’application de la classification des emplois de la convention collective du transport au sein de la société C-Logistics
C-LOGISTICS · IDCC 0016
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 17/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de substitution
AERO HANDLING · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/05
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'INOLYA
INOLYA · IDCC 3220
Système de prime (autre qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 10/09/2025 · jusqu'au 09/09/2026
Accord relatif à la NAO
REUNION AIR SURETE · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise revalorisation des grilles
CLINIQUE CLEMENTVILLE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D’UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE
Indemnités (dont kilométrique)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2025-2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL SERVICE TECHNIQUE / ATELIER
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE L'UES MAISADOUR RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
Accord de transition relatif au transfert de l'EHPAD Léopold Cartoux vers VYV3 Sud-Est
VYV3 SUD EST · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Accord
· signé le 05/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord portant sur la réorganisation du service CARELFLEX
ARKEMA FRANCE · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif portant sur les modalités d'accompagnement relatives au déménagement du siège social de la société sur Villepinte
STOKOMANI · IDCC 0675
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 14 du 22 juillet 2025 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluation.
CERFRANCE FINISTERE · IDCC 7020
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Classification
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2026
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité pour le personnel relevant de la classification des ouvriers
THEVENIN SA · IDCC 1597
Système de prime (autre qu'évolution)Classifications
Accord
· signé le 16/07/2025 · en vigueur à partir du 16/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE ARTICA TRAITEMENT CONSECUTIVEMENT A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ARTICA TRAITEMENT DANS LA SOCIETE LES LAVANDIERES
LES LAVANDIERES · IDCC 2002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord global de substitution
JARDINERIES MONPLAISIR · IDCC 7002
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2029
ACCORD L3F SUR LA MISE EN PLACE D’UNE GEPP L3F DU 11 JUILLET 2025
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE · IDCC 1396
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD DE MÉTHODE SUR LES MODALITÉS DE NEGOCIATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES DANS LE CADRE DU PROJET DE D’ACCCORD DE LA MISE EN PLACE D’UNE GEPP L3F-PHASE 2
LABEYRIE FINE FOODS FRANCE · IDCC 1396
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 à la convention de Groupe
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Plaine Commune Habitat
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CLASSIFICATION 5 BRANCHES - GROUPE INVIVO
UNION INVIVO · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement Social
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 24/06/2025 · jusqu'au 24/10/2025
Un accord portant sur l'accompagnement social au sein de REIMS PPDC
Système de prime (autre qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise portant sur la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'harmonisation du statut social de la SAS HAD Saint-Sauveur avec le statut social de la SAS LNA ES
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
L'ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
CAEN LA MER HABITAT (OPH) · IDCC 5021
ClassificationsCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 & DE FIN DE CONFLIT
POLYCLINIQUE DU PARC · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsFormation professionnelleCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de méthode relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Classifications
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
T.M.F. TRANSPORTS · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l’accord relatif au statut du personnel d’encadrement des magasins de la société BOCAGE
BOCAGE (FRANCE ARNO) · IDCC 0468
Système de rémunération (autres qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise
MARTINIQUE AUTOMOBILES SN · IDCC 0919
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Classifications
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 18/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la liste des emplois et leur classification au titre des missions de soutien direct par l'EdA des forces armées en France et à l'étranger
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la classification des emplois magasiniers - contrôleurs qualité Krug
M H C S · IDCC 0493
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif de négociation obligatoire 2025 - 1er temps de négociation rémunération - temps de travail - partage de la valeur ajoutée
CELIO FRANCE · IDCC 0675
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2029
Accord GEPP relatif à la grille des coefficients emballage SPI et statuts Maintenance et laboratoire
SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE (SIL) · IDCC 3109
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord classification
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD DE TRANSITION
PARAGON TRANSACTION · IDCC 0184
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
ACCORD DE TRANSITION
PARAGON TRANSACTION · IDCC 0184
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 27/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 55 à l'accord sur la classification des postes de travail - Atelier des mélanges
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2029
Avenant n°1 à l'accord groupe portant sur la classification des emplois
GROUPE BIGARD · IDCC 1534
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL BUREAU DES ENTREES (ADMISSION/FACTURATION)
CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER (CJP) · IDCC 2046
Autres dispositions emploiClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 11/12/2025
Accord de méthode relatif à la négociation de la mise en place d'une classification interne
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ODDO BHF SCA
ODDO BHF SCA · IDCC 2931
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AURAIA (AURAIA) · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CONCERNANT LE SALAIRE MINIMUM LORS DE L'EMBAUCHE DES PERSONNELS REGIS PAR LA CCN66
FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE (FOL) · IDCC 1316
Système de rémunération (autres qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE 2025-03 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 21/05/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM HABITAT) (ACM HABITAT) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE CLASSIFICATION SUR LE POSTE DE CONDUCTEUR DE LIGNE DE CONDITIONNEMENT
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 02/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Avenant n°1 à l’accord 2019-02 sur la classification, les congés, la durée et l’organisation du temps de travail et les usages en vigueur à l’ESEO portant modifications des dispositions sur le Compte Épargne Temps (CET)
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de l'UES LA MONTAGNE
LA MONTAGNE · IDCC 1480
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 17/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'Entreprise 2025
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (TAM) · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 17/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE REVISION PARTIELLE PORTANT SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DU CIAMT
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Système de rémunération (autres qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
LE PARCOURS PROFESSIONNEL DE PHYSICIEN MEDICAL
CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE · IDCC 2046
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de SAINT-GERMER-DE-FLY
EDILIANS · IDCC 1170
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 20/03/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV relatif au changement de classification de Alfa3a et portant modification du livre 2 de l'accord Alfa3a
Classifications
Avenant
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 de la société TPNO
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO) (T-PNO) · IDCC 1408
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 18/12/2024 · jusqu'au 17/12/2025
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024
OGEC ASSOMPTION · IDCC 3218
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)ClassificationsCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésClassifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/11/2024 · en vigueur à partir du 04/11/2024 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Accords de méthode (pénibilité)ClassificationsCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 30/09/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS · IDCC 2691
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 4 DISPOSITIONS CONSEILLERS
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesForfaits (en heures, en jours)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 24/06/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)ClassificationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/04/2024 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'harmonisation
GAMM VERT SYNERGIES OUEST · IDCC 7002
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 11/04/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024-2026
GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/12/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant à l'Accord d'Harmonisation Sociale signé le 15.12.2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2023 · en vigueur à partir du 16/12/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'étape et de méthode Métiers et Fonctions
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2023 · en vigueur à partir du 12/11/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2023
ENVIRONNEMENT SA · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 15/06/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL 2023-2024
COMPAGNIE DU MONT BLANC · IDCC 0454
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 30/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise du 30 mai 2023 et ses annexes
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Non discrimination - DiversitéClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise SUEZ RV Rebond Insertion et ses annexes 30 mai 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Non discrimination - DiversitéClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/03/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif aux Critères d'Evaluation et au Positionnement dans la Grille de Rémunération de l'Avenant 43
ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE (ADS) · IDCC 2941
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2022 · en vigueur à partir du 15/12/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France
BNP PARIBAS (HELLO BANK!) · IDCC 2120
IntéressementParticipationPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transposition du nouveau modèle social au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 07/12/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel au sein de la SGAM AEMA GROUPE
AEMA GROUPE (AEMA GROUPE) · IDCC 1672
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2021 · en vigueur à partir du 05/01/2021 · jusqu'au 05/01/2024
Accord de méthode 2021 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel
AFTRAL (AFTRAL) · IDCC 1516
PEE ou PEGCompte épargne tempsGPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 01/01/2021 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°6 à l'accord collectif de 15 février 1996 relatif à la classification des emplois
Classifications
Accord
· signé le 20/06/2018 · en vigueur à partir du 01/07/2018 · jusqu'au 30/09/2019
Accord collectif de transition
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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