Accords d'entreprise : classifications
165 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 06/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VOSGELIS
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/09/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS DE SERVICE INTERIEUR
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES (ADAPEI) · IDCC 0413
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 31/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant n° 4 à l'accord sur la classification des emplois des sociétés de l'UES EUREDEN AGRICULTURE du 29/11/2023
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
NAO 2026
INOVIE LABOSUD PROVENCE · IDCC 0959
ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/05/2026 · en vigueur à partir du 18/05/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode à durée déterminée en date du 12 mai 2026 relatif à la mise en place d'une nouvelle classification des emplois au sein de la semec, avec prise d'effet le 18 mai 2026.
SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS (SEMEC) · IDCC 1486
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode relatif au cadrage des négociations de l'accord de classification " V Branches"
VILMORIN & CIE · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REFRESCO FRANCE
REFRESCO FRANCE (SITE DE DELIFRUITS) · IDCC 0493
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la classification des emplois
HABITAT DU GARD · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise Neotoa portant sur la Classification Professionnelle
NEOTOA (HABITAT 35) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant N° 1 à l'accord de classification des emplois
AURAIA (AURAIA) · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES METIERS DE L’EXPLOITATION DU 11 AVRIL 2023
JCDECAUX FRANCE · IDCC 0086
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
GSF PHEBUS · IDCC 3043
Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
GRANDLYON HABITAT Accord collectif du 10 Juin 1996 - Avenant n°25 du 16 décembre 2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 6 – 16.12.2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise NORIAP sur la classification des emplois
NORIAP · IDCC 7002
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 08/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord portant sur la classification des emplois des opérateurs production VCP
M H C S · IDCC 1384
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT ET RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES (LOGIQUE COMPÉTENCES) AU SEIN D’APERAM FRANCE
APERAM STAINLESS FRANCE · IDCC 3248
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AU CONCORDANCE DES NOTIONS CADRE/ NON CADRE AVEC LA CLASSIFICATION DES BRANCHES
SAMES · IDCC 3248
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT
OPH RIVES DE SEINE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS Réseau Agricole du 15 octobre 2012
CLAAS RESEAU AGRICOLE · IDCC 1404
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels du 12 février 2024
EST METROPOLE HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification des emplois de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS – [ACCORD DE METHODE]
CAEN LA MER HABITAT (OPH) · IDCC 5021
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2035
ACCORD DE TRANSITION du 18 novembre 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la classification des emplois
Autres dispositions emploiClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur la réforme du système de classification des emplois ouvriers
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND · IDCC 0045
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise d'harmonisation de la classification
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de classification
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
CIVIS · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE L’UES NATUP PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1ER OCTOBRE 2019 AVENANT N° 5 – 12.11.2025
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE TECHNICITE SERVICE MAINTENANCE
TRANSDEV VALENCE MOBILITE (TUR) · IDCC 1424
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2025
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Mise en conformité des éléments de rémunération
MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV (MBV) · IDCC 2128
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 15/11/2026
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS SUITE A LA FUSION DE LA CCN DES T.A.S AVEC LA CCN DES INDUSTRIES TEXTILES
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de méthode relatif à la construction d'une grille de classification de la société La SEMITTEL
ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ,REDEFINITION DES POSTES ET DES COEFFICIENTS
URBASER ENVIRONNEMENT · IDCC 2149
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord
OPTEVEN ASSURANCES · IDCC 1801
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS/Référentiel des Métiers (NAO 2026)
COTE D'AZUR HABITAT · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD DEROULEMENT CARRIERE AGENT DE CONSEIL EN MOBILITE ET VENTE
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS · IDCC 1424
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Le Mans Métropole Habitat
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif Portant sur la Mise en Place de la Nouvelle Classification des Emplois Issue de l'Accord de Branche du 23 avril 2024
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE · IDCC 1747
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
BREST METROPOLE HABITAT (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD CLASSIFICATION
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la classification des emplois au sein d'aquitanis
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE) · IDCC 3220
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers
Classifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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