Accords d'entreprise : fin de conflit
24 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 28/05/2026 · en vigueur à partir du 28/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord du 27 mai 2026
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE) · IDCC 3248
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord Fin de conflit
CLINIQUE SAINT-JOSEPH · IDCC 2264
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2030
Accord fin de conflit social
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, UNSA
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2030
LA FIN DE GREVE ET LA REPRISE DU TRAVAIL
PRECERA MEDICAL HEROUVILLE · IDCC 3248
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 10/09/2025 · jusqu'au 10/09/2030
LA FIN DE GREVE ET LA REPRISE DU TRAVAIL
PRECERA MEDICAL HEROUVILLE · IDCC 3248
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE FIN DE CONFLIT
EXAMECA (AD INDUSTRIES SHEET METAL) · IDCC 3248
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 10/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM DE SECURITE - ETABLISSEMENT SMR LE CLOUSIS
CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) · IDCC 5502
Fin de conflitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 en date du 9 juillet 2025 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique du 7 mars 2019
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de fin de conflit
CHATEAU BLANC · IDCC 1747
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 26/06/2030
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
AUTOMOBILES REUNION SN · IDCC 1247
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fin de conflitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2030
Protocole d'accord de fin de grève
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 10/06/2025 · jusqu'au 10/06/2030
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT 10 JUIN 2025
RICOH INDUSTRIE FRANCE · IDCC 3248
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 30/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole accord fin de grève
FEU VERT · IDCC 1090
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/05/2025 · en vigueur à partir du 28/05/2025 · jusqu'au 31/05/2025
Protocole de fin de conflit
GROUPE SOS SANTE · IDCC 0029
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 09/04/2030
Accord collectif de substitution
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 05/03/2025 · jusqu'au 01/07/2028
accord relatif au comité social et économique
LABOCEA · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/02/2025 · en vigueur à partir du 27/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit
KEOLIS OUEST VAL DE MARNE · IDCC 1424
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 17/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord préélectoral
ZOO PARC DE BEAUVAL · IDCC 7017
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/11/2024 · en vigueur à partir du 18/11/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF DE SORTIE DE CRISE AU SEIN DE LA CLINIQUE DE L'YVETTE
CLINIQUE DE L YVETTE · IDCC 2264
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 18/09/2024 · en vigueur à partir du 19/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord société sur la réduction du temps de travail (ex VEEM)
VALEO ELECTRIFICATION · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 10 : FONCTIONNEMENT DES IRP
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 01/08/2023 · en vigueur à partir du 01/08/2023 · jusqu'au 22/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT AU SEIN DU JDD
LAGARDERE MEDIA NEWS (LAGARDERE NEWS) · IDCC 1480
Fin de conflit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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