Accords d'entreprise : prime de partage des profits
59 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée
EUROVIA PICARDIE · IDCC 3212
IntéressementParticipationPEE ou PEGPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 20/12/2025 · en vigueur à partir du 22/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2025
NOVASOL (PUISSANCE 5) · IDCC 3043
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord d'UES relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2025
GLOBAL SERVICES - GROUPE ORGANET · IDCC 3043
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES (LFP) · IDCC 0292
Supplément d'intéressementPrime de partage des profitsTravail de nuitEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/02/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
DESAUTEL · IDCC 0573
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires (NAO 2026)
SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE (SIF) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord d'Entreprise Instituant la Prime de Partage de la Valeur 2025
EFREI PARIS · IDCC 2691
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
STCLM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
PEE ou PEGPrime de partage des profitsEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2025
NL TRANSPORT (NORMANDIE LOGISTIQUE) · IDCC 0016
Evolution des primesPrime de partage des profitsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 12/12/2030
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO) · IDCC 7501
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profitsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la prime de partage de la valeur
ASSOCIATION RESONANCE · IDCC 0029
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2026
KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD PPV 2025
ADSEAO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026
POLYCLINIQUE DE LIMOGES · IDCC 2264
Prime de partage des profits
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif prime de partage de la valeur 2025
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS (PRESTA AIN ET BEAUJO) · IDCC 0897
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025
FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES (FGAO) · IDCC 1672
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'ETABLISSEMENT PPV
KNAUF INSULATION LANNEMEZAN · IDCC 0669
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
KNAUF INSULATION LANNEMEZAN · IDCC 0669
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 14/11/2025 · jusqu'au 13/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 10/11/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord mise en place d'une prime de par
TRANSDEV LE HAVRE (CTPO) · IDCC 1424
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsCompte épargne tempsTravail à temps partielGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Adaptant les modalités de la négociation obligatoire
Evolution des primesPrime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)GPECEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL PORTEURS 2025
MEDIA PORTAGE · IDCC 2683
Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
GROUPE CAYON · IDCC 0016
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 09/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord du 18/03/2025 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2024
CODIFRANCE (CODIFRANCE DISTRIBUTION) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/10/2026
Un procès-verbal d’accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2025
HOPITAL PRIVE DE L'ARTOIS · IDCC 2264
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partielDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 25/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (OPAC) · IDCC 3220
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 14/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/09/2025
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025
INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE · IDCC 0029
Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 15/08/2025
Accord relatif à l'attribution de la prime de partage de la valeur
AUTO-CABLE SARL · IDCC 3248
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 30/09/2025
Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de valeur au sein de la société Tronox France SAS
TRONOX FRANCE SAS (MIC THANN SAS) · IDCC 0044
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI · IDCC 0698
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
UN ACCORD NAO Juillet 2025 - Juin 2026 - UES DISTRIBUTION VERTE
VERTDIS · IDCC 1760
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord de la négociations annuelles obligatoires 2025
FROMAGERIE LE CENTURION (FLC) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant
VAMA-DOCKS · IDCC 3243
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
RECTOR LESAGE (RECTOR) · IDCC 0135
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 10/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/11/2025
Accord à durée déterminée sur le versement d'une prime de partage de la valeur
S.N.F. SA · IDCC 0044
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 28/05/2025 · jusqu'au 01/08/2025
ACCORD PPV 2025
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE · IDCC 2264
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 30/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
FREVIAL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 16/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/05/2030
NAO SALAIRES 2025
LEBHAR · IDCC 0489
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPrime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'attribution d'une prime de partage de la valeur
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de rémunération (autres qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partiel
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/02/2025 · en vigueur à partir du 20/02/2025 · jusqu'au 30/04/2025
Accord mettant en place une prime de partage de la valeur
FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES · IDCC 3248
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord relatif à l'application d'une prime de progrès
ARCELORMITTAL MEDITERRANEE · IDCC 3248
Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 10/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2025
SPONTEX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profitsAccords de méthode (pénibilité)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions Egalité professionnelle
Accord
· signé le 03/12/2024 · en vigueur à partir du 03/12/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur 2024
ADSEAO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/12/2023 · en vigueur à partir du 18/12/2023 · jusqu'au 31/12/2023
Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur
INGRAM MICRO SERVICES · IDCC 0650
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 07/12/2023 · en vigueur à partir du 07/12/2023 · jusqu'au 31/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ADSEAO · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profits
Accord
· signé le 18/10/2023 · en vigueur à partir du 18/10/2023 · jusqu'au 31/12/2023
accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023
PASTACORP · IDCC 1930
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profits
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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