Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE (LES PEP GRAND OISE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à BEAUVAIS (60) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
250 à 499
salariés (2023)
15
établissements ouverts
1900
année de création
98/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 1518
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
77/100
Index 2019
79/100
Index 2020
94/100
Index 2021
98/100
Index 2022
99/100
Index 2023
98/100
Index 2024
98/100
Index 2025
98/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 38/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
8 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Avenant
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenantàl'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 01/02/2017 relatif à la mise en place d'un plan épargne retraite collectif ( PERCOL)
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 08/12/2026
Avenant a l'accord sur l'organisation du CSE aux PEP Grand Oise mandature 2023 2027
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/09/2024 · en vigueur à partir du 01/10/2024 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/03/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
accord nao
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/07/2023 · en vigueur à partir du 14/09/2023 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux ruptures conventionnelles individuelles
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2022 · en vigueur à partir du 14/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la communication syndicale aux PEP Grand Oise
Droit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/12/2022 · en vigueur à partir du 19/01/2023 · jusqu'au 18/01/2027
Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775628084 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77562808400060 |
| Sigle | LES PEP GRAND OISE |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | ESPACE HOTEL DIEU 4 RUE GUI PATIN 60000 BEAUVAIS |
| Région | Hauts-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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