Accords d'entreprise : stress, risques psycho-sociaux
86 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 22/01/2026 · jusqu'au 21/01/2030
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ARMATIS TOURAINE · IDCC 2098
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/21 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DEVELOPPEMENT DU BIEN ETRE AU TRAVAIL
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail
FONDATION ALIA (VSHA) · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord sur la prévention et le traitement des violences au travail 2026-2031
SOCIETE AIR FRANCE · IDCC 0275
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2028
Accord en faveur de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsTravail de nuitStress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord sur la prévention des risques psychosociaux
BERNER · IDCC 0573
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord relatif à la prévention et à la gestion de l'exposition aux facteurs de risques professionnels / de la pénibilité
DS SMITH PACKAGING CONSUMER · IDCC 1495
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 04/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Charte sur la lutte contre le harcèlement et la violence au travail
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Stress, risques psycho-sociaux
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
UN ACCORD QVTC
DSV ROAD · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/11/2025 · jusqu'au 24/11/2030
LES SALAIRES & LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2025 - INSTITUT LEMONIER
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER · IDCC 2408
Système de rémunération (autres qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels
ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE · IDCC 2941
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 21/11/2025 · jusqu'au 21/01/2026
Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de AIDES
Stress, risques psycho-sociauxDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 19/11/2028
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE · IDCC 0176
Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E SARTHE · IDCC 0016
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Une Négociations annuelles obligatoires
BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD (BIOPATH HDF NORD) · IDCC 0959
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2029
ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
VALEO SERVICE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 06/10/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA SOCIETE MSD FRANCE
MSD FRANCE · IDCC 0176
Stress, risques psycho-sociauxMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord Juridica relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail et la Prévention du stress au travail
JURIDICA · IDCC 1679
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 29/09/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE WORLDLINE
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 14/09/2029
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/03/2026
accord accompagnement social
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 09/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA GESTION & L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE
LEGALLAIS · IDCC 0573
Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 09/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA PRÉVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la prévention des RPS et QVCT
ARMATIS BORDEAUX · IDCC 2098
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS A AID'AISNE
ASSOCIATION AID'AISNE (AID'AISNE) · IDCC 2941
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SCHÉMA D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 27/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des personnes en situation d'handicap, à la qualité de vie et aux conditions de travail
Compte épargne tempsTravail à temps partielStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord de groupe sur la prévention des risques psychosociaux
ACCENTURE (ACCENTURE) · IDCC 1486
Stress, risques psycho-sociauxAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 23/04/2025 · jusqu'au 22/04/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail des salariés de l'entreprise AJINOMOTO FOODS EUROPE SAS
AJINOMOTO FOODS EUROPE (AFE) · IDCC 2728
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 24/07/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
VYV3 ILE-DE-FRANCE · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE DE GROUPE SUR LA PRÉVENTION, LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 08/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
BNP PARIBAS FINANCIAL MARKETS · IDCC 2931
Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RPS
AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM (ADAR) · IDCC 2941
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/07/2026
ACCORD DE PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Bien vivre à Monoprix - Innovation sociale & conditions de travail
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 26/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AIRCALL · IDCC 1486
Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 08/07/2028
Accord UES relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE · IDCC 0176
Stress, risques psycho-sociaux
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal à l’accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2025 - 2026
VULCAIN SERVICES (VULCAIN SERVICES) · IDCC 1486
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 20/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
PV ACCORD NAO 2025
PROMENS SA · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Stress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de fin de conflit du 12 juin 2025
RD BREST (BIBUS) (RDB) · IDCC 1424
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 03/06/2025 · jusqu'au 02/06/2028
ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ETAM SCE · IDCC 0675
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2028
Accord sur le prévention de risques professionnels 2025
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE ODDO BHF SCA
ODDO BHF SCA · IDCC 2931
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE TECHNOLOGIE SERVIER
TECHNOLOGIE SERVIER · IDCC 0176
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Accord Qualité de vie au travail et aux Conditions de travail au sein de SATEC
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 30 AVRIL 2025 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
INOVIE SYNAIRBIO · IDCC 0959
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Un Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et la diversité inclusion
LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE (LGL) · IDCC 2156
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, Autre
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2029
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
IDEMIA FRANCE · IDCC 3248
Stress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/06/2025
AVENANT 2 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SON AVENANT 1 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que le télétravail
Stress, risques psycho-sociauxNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE DESACCORD NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES
BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (BPCE-IT) · IDCC 2120
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 10/10/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR Qualité DE VIE AU TRAVAIL ET LES RELATIONS DE TRAVAIL CONSTRUCTIVES
AFG (AFG) · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 11/03/2024 · en vigueur à partir du 12/03/2024 · jusqu'au 11/03/2027
Accord collectif portant sur la qualité de vie et des conditions de travail
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 21/02/2024 · en vigueur à partir du 21/02/2024 · jusqu'au 21/02/2027
PROTOCOLE D'ACCORD - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 07/09/2023 · en vigueur à partir du 31/01/2024 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
EQUATIV · IDCC 1486
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 31/05/2023 · en vigueur à partir du 31/05/2023 · jusqu'au 30/06/2024
AVENANT A L’ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DE XLCS SE
XL CATLIN SERVICES SE · IDCC 1672
Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 30/03/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 30/03/2026
Accord d'entreprise Télétravail
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/05/2022 · en vigueur à partir du 22/12/2022 · jusqu'au 21/12/2025
ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL
FONDATION A DE ROTHSCHILD · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/03/2019 · en vigueur à partir du 01/01/2019 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE
FOUNDEVER FRANCE · IDCC 2098
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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