Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
Autres assurances · siège à BOURG-EN-BRESSE (01) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 65.12Z
250 à 499
salariés (2023)
19
établissements ouverts
2002
année de création
94/100
index égalité 2024
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 2128
Convention collective nationale de la mutualité
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2019
68/100
Index 2020
74/100
Index 2021
84/100
Index 2022
non calculable
Index 2023
94/100
Index 2024
94/100
| Détail 2024 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation | 35/35 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 444299887 |
|---|---|
| SIRET du siège | 44429988700018 |
| Activité principale (NAF) | 65.12Z — Autres assurances |
| Secteur | Activités financières et d'assurance |
| Date de création | 26/10/2002 |
| Siège social | CS 20036 58 RUE BOURGMAYER 01000 BOURG-EN-BRESSE |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 65.12Z — Autres assurances), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
581
accidents du travail (2024)
4,5
AT / 1 000 salariés
0
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) ; Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
Autres employeurs à découvrir
ORSAC (ORSAC)
PLATEAU D'HAUTEVILLE · 2 000 à 4 999 salariés ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (AD…
BOURG-EN-BRESSE · 2 000 à 4 999 salariés AKWEL SA (AKWEL)
CHAMPFROMIER · 1 000 à 1 999 salariés TEREVA
BOURG-EN-BRESSE · 1 000 à 1 999 salariés ALFA 3A
AMBERIEU-EN-BUGEY · 1 000 à 1 999 salariés CARRIER
MONTLUEL · 500 à 999 salariés
PLATEAU D'HAUTEVILLE · 2 000 à 4 999 salariés ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (AD…
BOURG-EN-BRESSE · 2 000 à 4 999 salariés AKWEL SA (AKWEL)
CHAMPFROMIER · 1 000 à 1 999 salariés TEREVA
BOURG-EN-BRESSE · 1 000 à 1 999 salariés ALFA 3A
AMBERIEU-EN-BUGEY · 1 000 à 1 999 salariés CARRIER
MONTLUEL · 500 à 999 salariés