Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ORSAC (ORSAC)
Activités hospitalières · siège à PLATEAU D'HAUTEVILLE (01) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.10Z
2 000 à 4 999
salariés (2023)
99
établissements ouverts
1900
année de création
84/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
IDCC 0783
Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
IDCC 0292
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
83/100
Index 2019
83/100
Index 2020
83/100
Index 2021
83/100
Index 2022
83/100
Index 2023
83/100
Index 2024
84/100
Index 2025
84/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 0/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
57 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
NC
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 57 % | NC |
| 2024 | 55 % | NC |
| 2023 | 55 % | NC |
| 2022 | 50 % | NC |
| 2021 | 46.5 % | NC |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à la prime de remplacement
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Majoration des HS et HC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à la prime de bienvenue
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement - Relatif à l'aménagement à l'attractivité
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775544562 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77554456200017 |
| Sigle | ORSAC |
| Activité principale (NAF) | 86.10Z — Activités hospitalières |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | CENTRE MEDICAL RUE DE LA FONTAINE D'ORCET 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 0783) ; Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (IDCC 0292). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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