Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES (ADAPEI)

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux · siège à BOURG-EN-BRESSE (01) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.20A
2 000 à 4 999
salariés (2023)
49
établissements ouverts
1980
année de création
88/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 3248
Convention collective nationale de la métallurgie
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 7018
Convention collective nationale des entreprises du paysage
IDCC 1979
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
IDCC 3043
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 92/100
Index 2019 92/100
Index 2020 94/100
Index 2021 99/100
Index 2022 99/100
Index 2023 96/100
Index 2024 99/100
Index 2025 88/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération40/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)NC/20
Écart de taux de promotion5/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

50 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
50 %
de femmes dans les instances dirigeantes
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 09/05/2025 · en vigueur à partir du 09/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV portant sur les NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775544083
SIRET du siège77554408300675
SigleADAPEI
Activité principale (NAF)87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création15/12/1980
Siège social20 AVENUE DES GRANGES BARDES 01000 BOURG-EN-BRESSE
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 154
accidents du travail (2024)
51,0
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) ; Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018) ; Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979) ; Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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