Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Enseignement secondaire technique ou professionnel · siège à PARIS (75) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
5 000 à 9 999 salariés Grande entreprise NAF 85.32Z
5 000 à 9 999
salariés (2023)
205
établissements ouverts
1900
année de création
94/100
index égalité 2025
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2023. Montants tels que publiés, sans retraitement.
50,1 M€
chiffre d'affaires 2023
22,2 M€
résultat net 2023
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 5571
Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil
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Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
79/100
Index 2019
93/100
Index 2020
94/100
Index 2021
93/100
Index 2022
94/100
Index 2023
93/100
Index 2024
94/100
Index 2025
94/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 39/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)
Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2025 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).
43 %
de femmes parmi les cadres dirigeants
31 %
de femmes dans les instances dirigeantes
| Année | Cadres dirigeants : femmes | Instances dirigeantes : femmes |
|---|---|---|
| 2025 | 43 % | 31 % |
| 2024 | 25 % | 33.3 % |
| 2023 | 25 % | 29 % |
| 2022 | 25 % | 29 % |
Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.
Accords d'entreprise déposés
10 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 14/09/2029
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 13/03/2025 · jusqu'au 13/03/2030
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 16/01/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL DU 19 DECEMBRE 2024
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 03/07/2024 · en vigueur à partir du 03/07/2024 · jusqu'au 30/06/2026
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/06/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/07/2029
Négociation Annuelle Obligatoire cocnernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775688799 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77568879900011 |
| Activité principale (NAF) | 85.32Z — Enseignement secondaire technique ou professionnel |
| Secteur | Enseignement |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 85.32Z — Enseignement secondaire technique ou professionnel), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
679
accidents du travail (2024)
15,1
AT / 1 000 salariés
2
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil (IDCC 5571). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 5 000 à 9 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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