Accords d'entreprise : perco et percoi
59 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Avenant
· signé le 31/03/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA
WELDOM · IDCC 3243
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 23/01/2026 · en vigueur à partir du 23/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026
NOVO NORDISK · IDCC 0176
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026
TEVA SANTE · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 19/01/2026 · jusqu'au 19/01/2027
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail
GE WIND FRANCE SAS · IDCC 0650
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY
BOLLORE ENERGY · IDCC 1408
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial Orano Recyclage 2026
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
VERISURE (VERISURE) · IDCC 1351
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 17/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO)
APAVE · IDCC 1486
PEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian
TERELIAN (VCT) · IDCC 1702
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant au Règlement de Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
GSF CELTUS · IDCC 3043
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE
HALEON FRANCE (HALEON) · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
AYMING · IDCC 1486
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord NAO 2026
DUTY FREE ASSOCIATES (LAGARDERE TRAVEL RETAIL) · IDCC 2216
PEE ou PEGPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO°
HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX · IDCC 3248
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026
INDIGO PARK · IDCC 1090
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions Egalité professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE UES ROCHE PHARMA
ROCHE · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
PRECIPHAR · IDCC 0176
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre, UNSA
Accord
· signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Calendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 BLOC 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET AVANTAGES SOCIAUX
ORACLE FRANCE · IDCC 1486
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026
GUINOT · IDCC 0044
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN DU CONSUEL
PERCO et PERCOISystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 03/10/2025 · jusqu'au 02/10/2027
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesPrime de partage des profitsAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 31/08/2026
Accord Salarial 2025 pour l'exercice fiscal 2025-2026 Négociations Annuelles Obligatoires
FERRERO FRANCE COMMERCIALE · IDCC 3109
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenantàl'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 01/02/2017 relatif à la mise en place d'un plan épargne retraite collectif ( PERCOL)
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/09/2026
Accord d'entreprise relatif au versement de jours de repos monétisés dans le PERECO
ACB · IDCC 3248
PERCO et PERCOIAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
Avenant au plan d'épargne d'entreprise obligatoire Matmut
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 10/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail du dimancheDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Règlement de Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif "PERCOL" Compte-Titres de la société CHIMIREC SAS
CHIMIREC · IDCC 2149
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal à l’accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2025 - 2026
VULCAIN SERVICES (VULCAIN SERVICES) · IDCC 1486
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL (LSDH) · IDCC 0112
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
NAO 2025
ASSOCIATION THIERRY ALBOUY · IDCC 0413
PERCO et PERCOIEvolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 16/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Un avenant à l’accord d'entreprise sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/04/2025
GLACES THIRIET · IDCC 3109
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 12/06/2026
Négociation Annuelle Obligatoire
SUDOTRANS · IDCC 0016
IntéressementParticipationPEE ou PEGPEIPERCO et PERCOISupplément d'intéressementSupplément de participationDistribution d'actions gratuitesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 06/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord annuel 2025
DASSAULT AVIATION · IDCC 3248
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE RETRAITE
FLEXI FRANCE · IDCC 3248
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 07/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025
INEOS AUTOMOTIVE SAS (INEOS AUTOMOTIVE SAS) · IDCC 3248
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2025
ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025
ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN · IDCC 3218
ParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 06/05/2025 · en vigueur à partir du 06/05/2025 · jusqu'au 30/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Avenant
· signé le 28/04/2025 · en vigueur à partir du 28/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
PERCO et PERCOICompte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 24/01/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant relatif à l'accord NAO au titre de l'année 2025
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) · IDCC 1672
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire
DESRUES · IDCC 0567
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/11/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/09/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise instituant un plan d'épargne retraite obligatoire relevant notamment des articles L224-23 et suivants du code monétaire et financier
PERCO et PERCOI
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 05/02/2024 · en vigueur à partir du 01/04/2024 · jusqu'au 31/03/2025
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/03/2023 · en vigueur à partir du 01/03/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2022 · en vigueur à partir du 15/12/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France
BNP PARIBAS (HELLO BANK!) · IDCC 2120
IntéressementParticipationPERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/02/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2022 · jusqu'au 31/12/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
SOCOPLAN · IDCC 0489
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
Autres dispositions Egalité professionnelle862
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800
Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590
Non discrimination - Diversité588
Couverture complémentaire santé - maladie542
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