Accords d'entreprise : pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
99 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2026
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 09/10/2026 · en vigueur à partir du 02/11/2026 · jusqu'au 01/11/2027
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'indemnisation des astreintes
O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE · IDCC 3218
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/04/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité
COOPERL ARC ATLANTIQUE · IDCC 7001
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 27/01/2026 · en vigueur à partir du 27/01/2026 · jusqu'au 26/01/2029
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
LA FONTE ARDENNAISE · IDCC 3248
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 19/01/2029
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
LES CANARDS D'AUZAN (CDA) · IDCC 1396
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SPONTEX 2026
SPONTEX · IDCC 1942
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 17/01/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE/DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE LA BLESOISE
BLANCHISSERIE BLESOISE · IDCC 2002
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur la prévention de l'exposition aux risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord Salarial 2026
NOBEL SPORT · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 2026-2028
Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
accord collectif en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels au sein de la Fondation John BOST
FONDATION JOHN BOST · IDCC 0029
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord entreprise prevention pénibilité au travail 1 janvier 2026 au 31 d"cembre 2028
B C TRANSPORTS · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE LA SOCIETE R.L.S.T.
REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (RLST) · IDCC 2002
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2028
Accord en faveur de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsTravail de nuitStress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels
ETABLISSEMENTS LE GUEVEL · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 08/12/2028
Accord de prévention de la pénibilité
Accords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS
STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 06/12/2025 · jusqu'au 05/12/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
AMANDIS · IDCC 2216
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant à l'accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels de la société LOGISIMA
LOGISIMA · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Accord relatif à la prévention et à la gestion de l'exposition aux facteurs de risques professionnels / de la pénibilité
DS SMITH PACKAGING CONSUMER · IDCC 1495
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
UN ACCORD DE PREVENTION DE L'EXPOSITION A CERTAINS RSISQUES PROFESSIONNELS
CHEDDITE FRANCE · IDCC 3248
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif au dispositif de récupération spécifique pour les seniors
LABORATOIRE UNITHER · IDCC 0176
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord d'entreprise Prévention de la Pénibilité au Travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL · IDCC 3248
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 17/11/2028
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA PENIBILITE
DS SMITH PACKAGING SUD-EST · IDCC 1495
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
DUPONT RESTAURATION REUNION (D2R) · IDCC 1266
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 17/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025-2026
CLINIQUE PASTEUR LANROZE · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Un Accord en Faveur de la Prévention des Effets de l'Exposition aux Facteurs de Risques Professionnels
GEODIS D&E ARMORIQUE · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E SARTHE · IDCC 0016
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif portant sur les travaux pénibles
SNC KERAGLASS · IDCC 0669
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière au sein de la société Sterimed SAS
Compte épargne tempsPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 14/10/2028
Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ADMR LESNEVEN - OCEANE · IDCC 2941
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’UES du Groupe Q-Park en France
Q-PARK FRANCE SERVICES · IDCC 1090
Travail de nuitPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un accord portant sur la prévention des facteurs de risques professionnels
ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE · IDCC 0413
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES"
SAFRAN LANDING SYSTEMS · IDCC 3248
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Accord Juridica relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail et la Prévention du stress au travail
JURIDICA · IDCC 1679
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
BEL (LA VACHE QUI RIT - FBSA) (F.B.S.A) · IDCC 0112
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 18/09/2028
ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE AU TRAVAIL CHEZ LAT NITROGEN OTTMARSHEIM SAS 2025-2026-2027
LAT NITROGEN OTTMARSHEIM (BOREALIS PEC-RHIN) · IDCC 0044
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/03/2026
accord accompagnement social
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS A AID'AISNE
ASSOCIATION AID'AISNE (AID'AISNE) · IDCC 2941
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SCHÉMA D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LES BASES LOGISTIQUES DE LA SOCIETE DPFF
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (D.P.F.F.) · IDCC 0112
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
FERRY CAPITAIN · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ANTICIPATION DE FIN DE CARRIERE
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ORIL INDUSTRIE · IDCC 0044
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES - ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT - ETABLISSEMENT DU TRICASTIN
ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE) · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 25/07/2025 · jusqu'au 24/07/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
VYV3 ILE-DE-FRANCE · IDCC 0029
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Service intégré de sureté portuaire : avenant à l'accord d'établissement à durée déterminée portant sur un dispositif de cessation anticipée d'activité signé le 22/12/2023
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 06/07/2028
UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
SAMAT RHONE-ALPES (STL RIGARD) · IDCC 0016
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2025
PIERRE GUERIN SAS (PGSAS) · IDCC 3248
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/07/2026
ACCORD DE PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS
CHEVRON ORONITE SAS (COSAS) · IDCC 0044
Stress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2024 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
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