Accords d'entreprise : indemnités (dont kilométrique)
469 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME TRANSPORT DE LA SOCIETE FERMIERS LANDAIS
LES FERMIERS LANDAIS · IDCC 1938
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord du 29 juin 2026 relatif aux négociations annuelles de 2026
ALSACHIMIE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un procès-verbasl d'accord sur négociation annuelle obligatoire (NAO EUREDEN GROUP 2026)
EUREDEN GROUP · IDCC 2098
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
VAMA-DOCKS · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux remboursement des indemnités kilométriques
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Protocole d'accord
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 13/01/2027
PV Négociation annuelle obligatoire
ADEO · IDCC 2941
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SNOTP 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 sur l'accord relatif à la restauration
VIANT CHAUMONT SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
KONE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT
THOM GROUP · IDCC 1487
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial de l’UES Orano – Orano Support 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France
TORANN-FRANCE · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n° 2 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN · IDCC 3248
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Erbray
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord salarial 2026
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 1369
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN · IDCC 2264
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
DESAUTEL · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire - 2026
ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (A.A.I.) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2026
EUROVIA ILE DE FRANCE (EUROVIA IDF) · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA POLITIQUE D’INDEMNISATION KILOMÉTRIQUE DU 16 JUILLET 2019
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
SOCIETE GENERALE (SG) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PRIME TRANSPORT
SANTE ET SOLIDARITE DU VAR · IDCC 0029
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
TARKETT FRANCE · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
relatif à l’utilisation des véhicules à des fins professionnelles et à la revalorisation des indemnités kilométriques
APEAI-ADAR (APEAID) · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
2025-07 Incitation à la mobilité douce
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord 2x7 magasin
GUERBET · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations annuelles obligatoires
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR (SCAEL) · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord forfait mobilités durables 2026-2029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise du 16 décembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
FLEX-N-GATE MARLES · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL DE CLOTURE AU SEIN DE L'AHBFC
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur le maintien de salaore en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident du travail ou maladie professionnelle
OEUVRE NORMANDE DES MERES · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO
ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX (ADEF) · IDCC 2941
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/02/2027
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL S/D/JF
PRODEVAL · IDCC 3248
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2025
CEGELEC LOIRE OCEAN · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi et sur l'égalité professionnelle pour l'année 2026
MANITOU BF · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord n° 2025-09 portant sur la Conversion en Temps de l'Indemnité de Départ à la Retraite
INSTITUT GUSTAVE ROUSSY · IDCC 2046
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 12/12/2030
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 12/12/2026
Accord NAO 2025
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS · IDCC 7002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 - Personnels marins d'appui
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Retraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
FORFAIT MOBILITE DURABLE
ASS REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL (ARTS) · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 11/12/2025 · jusqu'au 10/12/2026
Un Accord NAO Cegelec Portes de Bretagne 2026
CEGELEC PORTES DE BRETAGNE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2025
NOVOFERM FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord du 9 juillet 2020 relatif à la mensualisation - garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS
ENTREPRISE ROGER MARTIN · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
TERNOVEO · IDCC 1077
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026
HYDRO EXTRUSION ALBI (HEA) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 mars 2019 relatif aux modalités de l'astreinte
FUNECAP OUEST · IDCC 0759
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif a la mobilité intégrant la mobilité durable
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX (CICE) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la NAO 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord NAO 2025 au titre de l'année 2026
FIVES MAINTENANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle sur les rémunérations pour les personnel ouvrier
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Avenant
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°4 relative à la prime d'éloignement
ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES · IDCC 0783
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 05/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord - NAO 2025
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ADIAPH) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026
PIERRE FABRE SA · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord collectif sur le paiement d'une prime exceptionnelle au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD UES MAISADOUR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE
MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE · IDCC 7002
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 31/12/2030
Un Accord d'entreprise sur les Mesures Appliquées au Personnel Non-Médical lors de Déplacements Multisites
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER · IDCC 2046
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 - Personnels officiers
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise portant sur le versement de l’indemnité complémentaire « Transport »
L'ESPOIR · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 31/05/2025
Accord d'entreprise relatif au dépassement horaire au 31/05/2025
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025-2026
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord 2025 négociation annuelle obligatoire
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN ET DU BEAUJOLAIS (PRESTA AIN ET BEAUJO) · IDCC 0897
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2027
Un accord portant sur la négociation annuelle des salaires
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES REPAS DES ITINERANTS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS RESTAURATION
ARJO FRANCE (HNE ET ARJO) · IDCC 1982
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel du dimanche et aux déplacements professionnels
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord RELATIF AUX COMPLEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE SEQENS
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS
ARJO FRANCE (HNE ET ARJO) · IDCC 1982
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord sur les déplacements journaliers des établissements Alsace et Lorraine de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au versement de l’indemnité kilométrique forfait mobilités durables au bénéfice des salariés de l’association
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2026
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE
ARJO FRANCE (HNE ET ARJO) · IDCC 1982
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2026
BOSCHAT LAVEIX · IDCC 0731
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un accord portant sur la mise en œuvre de l’accompagnement social à la PIC de Saint Gibrien dans le cadre du projet de nouvelles activités sur la plateforme industrielle Multi Flux de la région Champagne-Ardenne
LA POSTE · IDCC 5516
Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2026
Accord mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU POLE MEDICO EDUCATIF LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
FONDATION LEOPOLD BELLAN · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel et au forfait mobilité durable
AURAL (AURAL) · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES – NAO 2025 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER
HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN · IDCC 2264
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POLYVALENCE
PATISSERIES GOURMANDES · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
INOVIE BIOPYRENEES · IDCC 0959
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n°2 accord mobilité domicile travail au sein de la société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
indemnisation complémentaire pour maladie de la société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à la mobilité durable
GEOSAT · IDCC 2543
Indemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 14/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord mobilité durable
MANGAS GAMBLING ENGINEERING · IDCC 1486
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2026
SOPROCOS · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE
Indemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif de travail
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE · IDCC 2941
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
CIVIS · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de formations et réunions
AIDE DOMICILE AUX RETRAITES REGION FOURM (ADAR) · IDCC 2941
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - PROTOCOLE D'ACCORD
THOM GROUP · IDCC 1487
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
THIRIET MAGASINS · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'Etat réalisant quotidiennement des actes de soins somatiques
UNAPEI 86 · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2025
NOVAVIE (MV2) · IDCC 2941
Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 03/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025 à durée indéterminé
NOVAVIE (MV2) · IDCC 2941
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
SOLETANCHE BACHY FRANCE · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026
APTAR OYONNAX · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
EMEIS CLINIQUES · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements
INEO RHONE ALPES AUVERGNE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR (ASS) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 24/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au Forfait de Mobilité Durable
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (ICO) · IDCC 2046
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Accord
· signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitRetraite complémentaire - supplémentaireCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 31/01/2026
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITES DE BAYEUX DE FORMIGNY & DU MOLAY LITTRY
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prolongation de l’accord Eutelsat SA Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : UNSA
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 17/01/2027
Accord de méthode préalable à la négociation de l'accord sur l'aménagement du temps de travail
ARTUS · IDCC 0650
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025
ROUQUETTE · IDCC 1536
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 17/10/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord collectif sur le versement d'une indemnité supra légale de licenciement dans le cadre d'un licenciement économique
EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE (A E I S) · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2025-01 à l'accord d'entreprise du 25/10/07 relatif à l'amélioration des modalités de transports et de stationnement de personnels du Centre Henri Becquerel
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - Déplacements kilométriques du personnel de l'ISFAD
SOLINCITE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
2025-10-14_Avenant n°2 accord indemnité déplacements
MAS BTP · IDCC 1597
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 28/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL PORTEURS 2025
MEDIA PORTAGE · IDCC 2683
Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord collectif sur les mobilités durables
APAJH AD 33 · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Un Accord Programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2026 2028
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Avenant n°6 de reconduction à l'accord relatif au travail du soir
COMMERCIALE DE MAROQUINERIE · IDCC 2528
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 07/10/2027
Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur les sites de BOUAYE/BOUGUENAIS
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Accord
· signé le 06/10/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel de nuit, du dimanche et aux déplacements professionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - volet 2 relatif à l’indemnisation des frais des salariés mandatés
ENDEL · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'harmonisation concernant les salariés isses de la societe Arca Chudeau
AFM RECYCLAGE · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord attribution forfaitaire de ticket restaurant 2025
ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. (AURAR) · IDCC 0029
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Non-versement de l'Indemnité de Fin de Mission
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif aux modalités de remboursement des frais professionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 26/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
avenant à l'accord sur les déplacements professionnels
ALSYMEX · IDCC 3248
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/07/2027
Accord d'entreprise relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
OCEALIA · IDCC 7002
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord de Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ASKORIA · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise sur le télétravail
EVERLLENCE FRANCE · IDCC 1369
Indemnités (dont kilométrique)TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels du site de La Suze sur Sarthe
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord relatif a l'accompagnement des personnels du site de Le Bailleul Sarthe et Loir >PDC
LA POSTE · IDCC 5516
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)GPECFormation professionnelle
Accord
· signé le 17/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2025 de la Direction Territoriale du Havre
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV ACCORD NAO 2025
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 14/09/2029
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL · IDCC 5571
Indemnités (dont kilométrique)Stress, risques psycho-sociauxQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/03/2026
accord accompagnement social
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025-2026
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la dotation vestimentaire
RUNEO (CLIG 43) · IDCC 2147
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 10/09/2025 · en vigueur à partir du 10/09/2025 · jusqu'au 31/03/2026
NAO
XELLENT SAS (CONTITRADE FRANCE) · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur les indemnités de rupture du contrat de travail
DIAC · IDCC 0478
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 08/09/2025 · jusqu'au 07/09/2028
Accord relatif à la QVCT, à l'égalité professionnelle et à la GEPC
EUROVIA ALSACE LORRAINE · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxGPECTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 02/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
MAISON SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D’UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE
Indemnités (dont kilométrique)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord accompagnement social projet Vendres PPDC
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2030
LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes
CEPHEID EUROPE · IDCC 1555
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2875
Système de prime (autre qu'évolution)1464
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426
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QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008
Egalité salariale F/H967
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Evolution des primes759
Système de rémunération (autres qu'évolution)681
Droit syndical, IRP, expression des salariés596
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