Accords d'entreprise : indemnités (dont kilométrique)
477 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 28/10/2026 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif d'entreprise conclu au terme de la NAO 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ASSOCIATION SAINT JOSEPH · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 28/10/2026 · en vigueur à partir du 02/11/2026 · jusqu'au 28/02/2027
Un avenant n°1 à l'accord portant sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2026
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 29/07/2026 · en vigueur à partir du 29/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L’AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 31/07/2026 · jusqu'au 30/06/2027
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D'ETABLISSEMENT
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 08/07/2026 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME TRANSPORT DE LA SOCIETE FERMIERS LANDAIS
LES FERMIERS LANDAIS · IDCC 1938
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 29/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord du 29 juin 2026 relatif aux négociations annuelles de 2026
ALSACHIMIE · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 25/06/2026 · en vigueur à partir du 11/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 ROUTIERE DE L’EST PARISIEN REP
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP · IDCC 2149
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 16/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un procès-verbasl d'accord sur négociation annuelle obligatoire (NAO EUREDEN GROUP 2026)
EUREDEN GROUP · IDCC 2098
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 27/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociation annuelle obligatoire accord du 27 février 2026
CARREFOUR BANQUE · IDCC 0478
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 24/02/2026 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires - Accord du 24 février 2026
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (C.S.I.) · IDCC 2216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 16/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2027
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
RECORD PORTES AUTOMATIQUES · IDCC 3216
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026
SA APLIX · IDCC 0018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DE L ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
BRIOCHE PASQUIER ETOILE · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord de négociation annuelle 2026
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
VAMA-DOCKS · IDCC 3243
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
EURIAL LAIT · IDCC 7004
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux remboursement des indemnités kilométriques
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
un accord relaltif à la négociation annuelle obligatoire année 2026
ATELIERS FOUESNANTAIS · IDCC 0637
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - Protocole d'accord
SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 14/01/2026 · en vigueur à partir du 14/01/2026 · jusqu'au 13/01/2027
PV Négociation annuelle obligatoire
ADEO · IDCC 2941
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 08/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO 2025
AUDENCIA (AUDENCIA) · IDCC 2691
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 06/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO SNOTP 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2026 - NAO 2025
SIGMA INFORMATIQUE (SIGMA - SIGMA INFORMATIQUE) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, UNSA
Avenant
· signé le 06/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 sur l'accord relatif à la restauration
VIANT CHAUMONT SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 05/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
KONE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE TICKETS-RESTAURANT
THOM GROUP · IDCC 1487
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) POUR L’EXERCICE 2026 AU SEIN DE LA BANQUE BCP
BANQUE BCP · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 30/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025
PERCO et PERCOISystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
accord collectif NAO 2025 pour l'année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesPrime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 26/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
BOUYGUES TELECOM BUSINESS SOLUTION · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial de l’UES Orano – Orano Support 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 22/12/2026
Accord de méthode relatif à la NAO 2026
OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE (OPHS) · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Accords de méthode (pénibilité)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
TISSEO SERVICES · IDCC 2148
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord NAO 2026
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT (EEE) · IDCC 1702
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE · IDCC 5005
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Torann France
TORANN-FRANCE · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
avenant n° 2 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN
TOYOTA BOSHOKU SOMAIN · IDCC 3248
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2026 de l'établissement Omya Erbray
OMYA SAS · IDCC 0135
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord salarial 2026
CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE · IDCC 1369
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif
LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.) · IDCC 3220
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
CLINIQUE SAINT AUGUSTIN · IDCC 2264
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
DESAUTEL · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Procès-verbal d'accord des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire - 2026
ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (A.A.I.) · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER
SANTERNE NORD PICARDIE INFRA · IDCC 1702
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Sur la négociation annuelle obligatoire 2026
MAPED · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2026
EUROVIA ILE DE FRANCE (EUROVIA IDF) · IDCC 3212
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA POLITIQUE D’INDEMNISATION KILOMÉTRIQUE DU 16 JUILLET 2019
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (TRAPIL) · IDCC 1388
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
SOCIETE GENERALE (SG) · IDCC 2120
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SALARIAL ET ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord salarial 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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