Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN

Accueil de jeunes enfants · siège à STRASBOURG (67) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.91A
500 à 999
salariés (2023)
36
établissements ouverts
1900
année de création
99/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 non calculable
Index 2019 non calculable
Index 2020 non calculable
Index 2021 non calculable
Index 2022 non calculable
Index 2023 non calculable
Index 2024 99/100
Index 2025 99/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Accords d'entreprise déposés

7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026 ASSISTANTES MATERNELLES ET ASSISTANTS FAMILIAUX
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE INDEMNITE "HORAIRES ATYPIQUES" POUR LE PERSONNEL AUPRES DES ENFANTS EMPLOYE EN EAJE
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 25/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI D'UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE EN CONTREPARTIE DE LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 15/10/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2029
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 29 JUIN 2021
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775641764
SIRET du siège77564176400011
Activité principale (NAF)88.91A — Accueil de jeunes enfants
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège social20 RUE DU MARECHAL LEFEBVRE 67100 STRASBOURG
RégionGrand Est
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.91A — Accueil de jeunes enfants), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 235
accidents du travail (2024)
30,3
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.