Accords d'entreprise : commissions paritaires

36 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).

Avenant · signé le 20/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 16 à la Convention d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial du 13/07/2017
HOP!
Evolution des primesCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 31/12/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion
AGPM-GESTION · IDCC 1672
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur la mise en place d'une commission de négociation des accords sociaux 2026
AGC DE SEINE NORMANDIE · IDCC 7020
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/01/2030
Un Protocole d'Accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE de l'UES OTV
OTV · IDCC 3212
Commissions paritaires
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
FORBO SARLINO · IDCC 0044
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°3 du 28 octobre 2025 À l’accord MFPM « Nouvelle Dynamique du Dialogue Social » Du 17 octobre 2018
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN · IDCC 0045
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 13/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur le dialogue social - société Infodis IT
TENEXA GROUP (TENEXA)
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 10/09/2019 relatif à la mise en place du CSE
KARCHER SAS (KARCHER) · IDCC 0573
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif portant sur le Périmètre de la Représentation du Personnel
INSTITUT NATIONAL DE L'HYGIENE ET DU NETTOYAGE INDUSTRIEL (INHNI) · IDCC 3043
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 27/07/2026
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE BEAUVAIS PPDC MF
LA POSTE
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 17/07/2025 · jusqu'au 29/08/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION ET AU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET DE PSE EN RESULTANT
SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL (S.J.T.) · IDCC 1516
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 11/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord relatif à l'Organisation et au Fonctionnement du Comité Social et Economique
AXA BANQUE · IDCC 2120
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT) · IDCC 3017
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT) · IDCC 3017
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 2 en date du 9 juillet 2025 à l’accord d’entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique du 7 mars 2019
BUCHER VASLIN · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 25/07/2028
Accord Dialogue Social
CLINIQUE SAINT-PAUL · IDCC 2264
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2024 · jusqu'au 30/10/2028
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE
COOPERATIVE EUREDEN · IDCC 7002
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD collectif relatif au CSE et au dialogue social de l'entreprise
FIGEAC AERO · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/04/2025 · en vigueur à partir du 10/04/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°3 a durée détemrinée à l'accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société Siedoubs du 27 novembre 2018
SIEDOUBS · IDCC 3248
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 09/04/2030
Accord collectif de substitution
ONET AIRPORT SERVICES PARIS
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, Autre, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE · IDCC 2128
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 03/04/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la société SIEDOUBS du 27 novembre 2018
SIEDOUBS · IDCC 3248
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/03/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2024 · jusqu'au 03/12/2027
Un Accord de Recomposition du Comité Social et Economique Central
TRANSGOURMET OPERATIONS · IDCC 2216
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/03/2025 · en vigueur à partir du 05/03/2025 · jusqu'au 01/07/2028
accord relatif au comité social et économique
LABOCEA · IDCC 1486
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/02/2025 · en vigueur à partir du 19/02/2025 · jusqu'au 30/11/2029
Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique
JILITI · IDCC 1486
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 17/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'accord préélectoral
ZOO PARC DE BEAUVAL · IDCC 7017
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Commissions paritairesCalendrier des négociationsTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION D’UN ACCORD DE MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD PORTANT REVISION PARTIELLE DE LA CCN
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)ClassificationsCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Indemnités (dont kilométrique)Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 09/12/2024 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL · IDCC 0897
Indemnités (dont kilométrique)Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/10/2024 · en vigueur à partir du 06/11/2024 · jusqu'au 31/12/2024
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION
CINEMATHEQUE FRANCAISE
Commissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/09/2024 · en vigueur à partir du 19/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord société sur la réduction du temps de travail (ex VEEM)
VALEO ELECTRIFICATION · IDCC 3248
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/07/2024 · en vigueur à partir du 01/07/2024 · jusqu'au 01/01/2999
ANNEXE 10 : FONCTIONNEMENT DES IRP
SEENOVIA
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2022 · en vigueur à partir du 19/01/2023 · jusqu'au 18/01/2027
Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE (LES PEP GRAND OISE) · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/12/2022 · en vigueur à partir du 01/12/2022 · jusqu'au 15/04/2027
accord relatif à la représentativité et le dialogue social
LE CLOS DU NID DE L OISE · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/10/2022 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation du CSE et du CSEC
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL · IDCC 0029
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542
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