Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Autres assurances · siège à BESANCON (25) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 65.12Z
500 à 999
salariés (2023)
45
établissements ouverts
1900
année de création
NC
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 2128
Convention collective nationale de la mutualité
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
non calculable
Index 2019
non calculable
Index 2020
non calculable
Index 2021
non calculable
Index 2022
non calculable
Index 2023
non calculable
Index 2024
non calculable
Index 2025
non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
6 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE D'UNE HARMONISATION CONVENTIONNELLE - CHANGEMENT CCN POUR LES SALARIES DE L'HAD
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 07/04/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Commissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/02/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SALARIAL POUR 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775571276 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77557127600234 |
| Activité principale (NAF) | 65.12Z — Autres assurances |
| Secteur | Activités financières et d'assurance |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Siège social | 67 RUE DES CRAS 25000 BESANCON |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 65.12Z — Autres assurances), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
581
accidents du travail (2024)
4,5
AT / 1 000 salariés
0
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) ; Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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