Accords d'entreprise : travail de nuit
284 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Avenant
· signé le 30/10/2026 · en vigueur à partir du 03/11/2026 · jusqu'au 14/10/2028
AVENANT N°1 A L'ACCORD RECONNAISSANCE
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE · IDCC 5001
Travail de nuitAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 12/10/2026 · en vigueur à partir du 30/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement sur la mise en place d'un nouvel horaire hybride de 'Soirée ou de Nuit'
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Avenant
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 19/04/2018 relatif à l’aménagement du temps de travail
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET (ADAPEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
EUROP NET II · IDCC 3043
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Avenant
· signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 26/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant révision accords travail de nuit
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 24/01/2026 · jusqu'au 01/03/2026
Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche
SOFEDIT · IDCC 3248
Travail du dimancheTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 15/04/2027
Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, les temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée
AGENEAU TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (APEI) · IDCC 0413
Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
POMONA · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL ET PONCTUEL SUR CHANTIER
CASTEL ET FROMAGET · IDCC 3248
Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
SDEL INFI · IDCC 2409
Travail de nuit
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 à l'ANIDER
IntéressementEvolution des primesTravail de nuitDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 02/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération
COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT) · IDCC 2174
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE · IDCC 2264
Evolution des primesTravail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES EHPADS
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE () · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 31/05/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 18/12/2026
Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES (LFP) · IDCC 0292
Supplément d'intéressementPrime de partage des profitsTravail de nuitEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement Relatif à la mise en place d’un horaire de travail en 3x8 Au sein de l’établissement d’Allonne – Biokar Diagnostics
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 20/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au travail de nuit chez GreenYellow
GREENYELLOW · IDCC 1486
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°1 A l'Accord relatif au travail de Nuit
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise Sur la réduction et l’aménagement du temps de travail Du 29 mars 2001
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Petit Forestier Meubles
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit
Travail de nuitQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2026
ATMUS FILTRATION FRANCE SARL · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Avenant
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle discontinu
WIENERBERGER FRANCE (POROTHERM) · IDCC 1170
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord astreintes 2025 - Entrepôt de Béligneux
LACTALIS LOGISTIQUE · IDCC 0112
Travail du dimancheTravail de nuit
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la compensation du travail de nuit
ASIMAT (ASIMAT) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE · IDCC 1979
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, UNSA
Accord
· signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian
TERELIAN (VCT) · IDCC 1702
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitGPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 13/12/2028
Accord en faveur de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité
AUBERT & DUVAL (AD) · IDCC 3248
Compte épargne tempsTravail de nuitStress, risques psycho-sociauxPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l’accord sur la réduction du temps de travail du personnel 2ème collège travaillant à la journée et en continu du 23 septembre 1998
LTR INDUSTRIES · IDCC 1492
Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2028
Avenant 1 accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19 AVRIL 2001 RELATIF A L’AMPLITUDE DES HORAIRES DU TRAVAIL DE NUIT, A LA PRIME DE MARTEAU PIQUEUR ET AU DEDOMMAGEMENT FORFAITAIRE DE NETTOTAGE CONCERNANT LES SOCIETES SAUR – SAUR FRANCE – STEREAU – OPTIMUM SYSTEME D’INFORMATI
SAUR · IDCC 2147
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Avenant
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°2 DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES OPERATIONS D’ASSISTANCE
MUTUAIDE ASSISTANCE · IDCC 1801
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux contraintes spécifiques du travail occasionnel du dimanche et aux déplacements professionnels
GEMO SERVICES · IDCC 1580
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 30/06/2026
Accord établissement relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit
L'OREAL FRANCE · IDCC 0044
Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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