Accords d'entreprise : heures supplémentaires (contingent, majoration)

377 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 200 plus récents sont affichés.

Accord · signé le 20/08/2026 · en vigueur à partir du 20/08/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
WALOR BORDEAUX · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/07/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/07/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2026 · en vigueur à partir du 21/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DITES "3X8" AU SEIN DE L'AGENCE DE L'ARDOISE
FOURE LAGADEC (FL) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 23/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2027 · jusqu'au 31/12/2028
Avenant n°24 à l'Accord RTT du 23 juin 2000
ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE (ARFP) · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/06/2026 · en vigueur à partir du 01/08/2026 · jusqu'au 31/07/2034
Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE · IDCC 0016
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/02/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
HAGANIS · IDCC 2147
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEA Rhône-Alpes
SOGEA RHONE-ALPES · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SARREDIS · IDCC 2216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) · IDCC 5513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord négociation annuelle obligatoire 2026
BOUVARD ALINA INDUSTRIE · IDCC 3109
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 21/01/2026 · jusqu'au 20/01/2027
Accord NAO 2026
LABORATOIRES LEO (LEO PHARMA) · IDCC 0176
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladieAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord sur l'aménagement du temps de travail
EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (EUROVIA BFC)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 16/01/2029
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
EUTELSAT S.A. · IDCC 2148
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
IQVIA RDS FRANCE (QUINTILES HOLDING, QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC, QUINTILES FRANCE SAS) · IDCC 1486
PERCO et PERCOIHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
GTM BATIMENT · IDCC 1597
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/01/2026 · en vigueur à partir du 17/01/2026 · jusqu'au 16/01/2031
Accord collectif d’entreprise Relatif à l’aménagement du temps de travail
SAS CD GLM · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 13/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - BOLLORE SE – ETABLISSEMENT D’ODET
BOLLORE SE · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS (BGI)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT NR.8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires
ZOLUX (ZOLUX) · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
SDEL INFI · IDCC 2409
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 5 à l'accord ARTT du 19/07/2022, relatif au temps de travail et à la rémunération du personnel polyvalent
DOOSAN BOBCAT FRANCE · IDCC 3248
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 sur l'accord du temps de travail
HOPITAL PRIVE FRANCHEVILLE (HOPITAL PRIVE FRANCHEVILLE)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 31/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant portant révision de l'accord du 22/02/2002 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/12/2025 · en vigueur à partir du 09/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TARMAC AEROSAVE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
TARMAC AEROSAVE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDurée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 23/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
CEACOM · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 19/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard
FRAMATOME · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
COPAS SYSTEMES · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’établissement Relatif à la mise en place d’un horaire de travail en 3x8 Au sein de l’établissement d’Allonne – Biokar Diagnostics
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE (SOLABIA) · IDCC 1555
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 accord d’entreprise relatif au statut collectif de la société ZIEGLER FRANCE SA
ZIEGLER FRANCE SA · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés au statut employé Gares Routières de Nantes et de Noirmoutier
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE (COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L ATLANTIQUE) (STAO PL) · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026
SUNDYNE INTERNATIONAL SA · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Heures supplémentaires payées
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL (UNAPEI30) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 20 DECEMBRE 2001 DE LA SOCIETE TRANSDEV COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS
TRANSDEV CAP (CAP) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Avenant n°5 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel de production au sein de l'établissement du Lucenay-lès-Aix
NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE · IDCC 1821
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Petit Forestier Meubles
PETIT FORESTIER MEUBLES (PETIT FORESTIER LOCATION DE MEUBLES FRIGORIFIQUES)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°4 à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016
FARMEA (FAREVA FARMEA) · IDCC 0176
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise conclu à l'issue de la ,négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025
L'ENTREPRISE ELECTRIQUE (LEE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiPrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 19/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires
HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue
INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE (ICT FRANCE) · IDCC 1495
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017
IMATECH (IMATECH) (IMATECH) · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéClassificationsDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 28/02/2026
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2026
DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS (DPI) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
OTT 2026
SCHINDLER · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle discontinu
WIENERBERGER FRANCE (POROTHERM) · IDCC 1170
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PROCES VERBAL DE CLOTURE AU SEIN DE L'AHBFC
HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise numéro 81 sur l'aménagement du temps de travail sur une période pluri hebdomadaire
ASS INTERCOMM DE MAISONS DE RETRAITE (AIMRRN) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur le temps de travail
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CRCAM) · IDCC 7501
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Organisation de la durée du travail
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur la durée du travail
SOGEA NORD OUEST · IDCC 1702
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025
HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS (H.P.E.L.) · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
EURALIS NORMANDIE · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
SAS MALHERBE TRANSPORTS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT
NORMATRANS · IDCC 0016
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL
ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST (ARCO)
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2026 · jusqu'au 15/01/2027
Accord d'entreprise a durée indéterminée sur le travail en fin de semaine (équipe suppléance)
INTER COSMETIQUES · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
CCS FRANCE · IDCC 2098
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026
PURFLUX FILTRATION · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE (C.G.E.S.) · IDCC 1513
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/12/2025 · en vigueur à partir du 15/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur la durée du travail au sein de l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NEGOCIATION ANNUELLE
LUFKIN GEARS FRANCE (COMELOR)
IntéressementParticipationPEE ou PEGSupplément d'intéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026
THELEM ASSURANCES · IDCC 1679
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Prime de partage des profitsHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NAO 2025
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
IntéressementParticipationPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Temps de travail
M+ MATERIAUX · IDCC 3216
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
SEENOVIA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 04/12/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et la l'aménagement du temps de travail applicable au 01/01/2026
IRSA - DIRECTION GENERALE (IRSA - DG) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Accord collectif du 03 décembre 2025 portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
THIRIET DISTRIBUTION · IDCC 0573
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 12/12/2025 · jusqu'au 30/11/2027
Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège UES PDM Industries et SWM Services
PDM INDUSTRIES · IDCC 1492
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partiel
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2009 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des Ateliers de Verneuil en Halatte
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant 2026 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires
SOCOMEC · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BRICOLAND
BRICOLAND · IDCC 1606
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES
CEGEDIM (HOSPITALIS) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2024 · jusqu'au 31/05/2025
Accord d'entreprise relatif au dépassement horaire au 31/05/2025
APEI SOISSONS LES PAPILLONS BLANCS · IDCC 0413
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD - Bancs d'essais
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord sur l'organisation du travail en VSD/SD
MAT FRICTION NOYON SAS · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux heures supplémentaires et à la prime de changement de cycle au sein de l'entreprise Tubesca-Comabi
TUBESCA-COMABI · IDCC 3248
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
NAO 2026
GREIF FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LES TRANSPORTS BLONDEL · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DECHARGEMENT TRAINS PLATEFORMES 2026-2028 Poste d’agents polyvalents plateformes
CARRIERES DU BOULONNAIS (GROUPE CB) · IDCC 0135
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 16/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel
RAJA (CAPFIC) · IDCC 3224
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l’accord collectif du 25 juin 1999 portant aménagement et réduction du temps de travail
ANGERS LOIRE HABITAT (ANGERS LOIRE HABITAT) (OPH) · IDCC 3220
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT
CITE MARINE · IDCC 1396
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°2 à l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail au sein de l’Association Adèle de Glaubitz
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ · IDCC 0413
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 27/11/2025 · jusqu'au 26/11/2026
accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025-2026
ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN (AMRESO) · IDCC 0029
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT) · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de fin de grève concernant le service international de RFI
FRANCE MEDIAS MONDE (FMM) · IDCC 1480
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021
ARCADIE AUTOMOBILES · IDCC 1090
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord sur le Remplacement Partiel du Paiement des Heures Supplémentaires par du Repos Compensateur de Remplacement
TRANSPORTS GELIN · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 24/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
TRANSPORTS GELIN · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 16/06/2026
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et au repos compensateur équivalent
SERMETA (SERMETA) · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur le Travail à Temps Partiel
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR (CRCAM) · IDCC 7501
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°10 à l'accord sur la réduction du temps de travail
HUBBARD
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (OPH) · IDCC 3220
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord entreprise durée du travail 19-11-2025
ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS · IDCC 1404
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
UN ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION EN DIMANCHE EXCEPTIONNEL DE L’USINE DE MARCONNELLE JUSQU’AU 31/12/2026
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise NAO année 2026 de la Société INTUIS-ELEC
INTUIS-ELEC · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaire
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS 2025
DON BOSCO · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 12/04/2026
Avenant temporaire n°2 à l’accord d’établissement relatif à l’organisation du travail sur le site de DELIFRANCE Martainville
DELIFRANCE S A (SSS)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de l'AHB en date du 24 octobre 2000
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE · IDCC 0029
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES SALARIES ETAM ITINERANTS AU SEIN DE LA SOCIETE ECOCERT FRANCE
ECOCERT FRANCE · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 11/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif portant maintien, avec adaptations, du protocole d'accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail région Ouest Saur et CISE, signé le 18 mai 2000
SAUR · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Negociation annuelle Obligatoire
ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP (APAEIA) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA REALISATION ET AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
OPTI SECURITE (OPTI SECURITE) · IDCC 1351
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 06/11/2025 · en vigueur à partir du 06/11/2025 · jusqu'au 31/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. - ACCORD DE METHODE - Année 2026
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) · IDCC 0044
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitDispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 05/11/2025 · en vigueur à partir du 05/11/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Avenant expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AIRNOV FRANCE · IDCC 0044
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS
ORANO PROJETS · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TERRE DE LIN
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 29/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l’avenant du 29 mai 2017 révisant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail des techniciens de maintenance
EDF POWER SOLUTIONS (SIIF) · IDCC 1486
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 29/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
AMPLIFON FRANCE (CCAW) · IDCC 1982
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
FONDATION ANAIS (ANAIS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 27/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail du 20 mars 2001
ALLTUB FRANCE · IDCC 3248
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif aux heures supplémentaires, signé le 23/03/2023
KEREIS FRANCE · IDCC 2247
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’HORAIRES COMPLEMENTAIRES POUR L’ETABLISSEMENT DE SELLES-SAINT-DENIS
MBDA FRANCE · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord d'entreprise heures supplémentaires pour des remplacements
A D A P E I · IDCC 0413
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant N°2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail du 10.12.1999
A D A P E I · IDCC 0413
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
STOKOMANI · IDCC 0675
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 20/10/2025 · jusqu'au 04/01/2026
Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance
BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX · IDCC 1747
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps
SOCIETE OISE PROTECTION · IDCC 1351
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
SOCIETE DES CARS SIMPLON · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI
ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (APSI) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2026
Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
LABORATOIRES URGO HEALTHCARE · IDCC 0045
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES DU GROUPE FERME
VELSIA · IDCC 2098
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
EAU DU PONANT · IDCC 2147
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 5 RELATIF A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 JUILLET 2016
ACCOMPLIR ENSEMBLE UN DEVENIR (AED) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 29/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF DU 14 OCTOBRE 2025 RELATIF AU DECOMPTE TRIMESTRIEL DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX DE CIMETIERE, DE MARBRERIE ET DE LOGISTIQUE FUNERAIRE
FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) · IDCC 0759
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif de travail portant sur le décompte en heures et à l'année du temps de travail des salariés en horaires dits postés
TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND · IDCC 0045
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
PALMI D'OR BOURGOGNE
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires 2025
UNITED PETFOOD FRANCE-UPF · IDCC 1930
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/10/2025 · en vigueur à partir du 07/10/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN DU CONSUEL
COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE (CONSUEL) · IDCC 2609
PERCO et PERCOISystème de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/10/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2027
Accord relatif au travail de nuit
LA POSTE · IDCC 5516
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 02/10/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2025 · jusqu'au 30/09/2027
Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège
PDM INDUSTRIES · IDCC 1492
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail de la société STAR'S SERVICE du 5 juillet 2018
STAR'S SERVICE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2026
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
TRANSPORTS CAILLOT · IDCC 0016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2030
Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2025
MOTEURS LEROY SOMER · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/04/2026
Accord situation exceptionnelle (intempéries, catastrophe naturelle...)
ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. (AURAR) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord temps de travail
ECOLE PRATIQUE SERVICE SOCIAL (EPSS) · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF PNT
AIR AUSTRAL · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D'ETABLISSEMENT Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées AVENANT N°2
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE (SPL AEROPORTUAIRE REGIONALE) (SPLAR) · IDCC 0275
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 25/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 31/10/2025
Avenant - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail mise en place d'équipe complémentaire
DAUNAT BRETAGNE · IDCC 1747
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/09/2025 · en vigueur à partir du 24/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la prime supplémentaire cadres
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/09/2025 · en vigueur à partir du 23/09/2025 · jusqu'au 22/09/2029
NOE 2024
AIDE AUX ENFANTS INADAPTES (AEI) · IDCC 0413
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 21/09/2026
ACCORD Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
ADAPEI-AM · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 20/01/2026 · jusqu'au 16/01/2028
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL GOUZON
LA POSTE · IDCC 5516
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord relatif aux heures supplémentaires 2026 - 2028
SAFRAN HELICOPTER ENGINES
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 19/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 30/11/2025
Avenant à l'Accord Cadre relatif à la réduction du temps de travail en application de la loi sur les 35 heures du 21 février 2001 et ses avenants portant modification des modalités de paiement des heures de modulation au sein de la société MPO France
MPO FRANCE
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la socété Eviden France
EVIDEN FRANCE · IDCC 1486
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 16/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PV ACCORD NAO 2025
FONDATION COGNACQ JAY
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des heures supplémentaires du samedi
GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/09/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de calcul des congés supplémentaires pour ancienneté et fractionnement
CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail
EAT & FLY SERVICES · IDCC 0275
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD DU 11/09/2025 RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
EUROP NET II · IDCC 3043
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 10 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 5 DECEMBRE 2005 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ALSTOM TRANSPORT SA
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 10 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 5 DECEMBRE 2005 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ALSTOM TRANSPORT SA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT 10 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 5 DECEMBRE 2005 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ALSTOM TRANSPORT SA
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuit
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 08/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN AVENANT N°1 –REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION LENS - CRVO LENS · IDCC 1090
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA PREVOYANCE, A LA CONVENTION DE SECURITE, A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE ET AU DROIT SYNDICAL
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS · IDCC 1424
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Prévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 04/09/2025 · en vigueur à partir du 04/09/2025 · jusqu'au 03/09/2028
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
H ETOILE · IDCC 1979
IntéressementSystème de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/09/2025 · en vigueur à partir du 03/09/2025 · jusqu'au 03/09/2030
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS (CILAS) · IDCC 0650
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2027
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail sur le site de Vendres PPDC
LA POSTE · IDCC 5516
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
LES ASTREINTES & AU FORFAIT D'INTERVENTION
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CREDIT AGRICOLE NORMANDIE) (CRCAM DE NORMANDIE) · IDCC 7501
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 29/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au modèle horaire 2 équipes 40h hebdomadaires
THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/08/2025 · en vigueur à partir du 05/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON
NAVAL GROUP
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 14/08/2025 · en vigueur à partir du 07/03/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt Intermédiaire 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES · IDCC 5501
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : Autre
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2018
ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE (AMSADHG) · IDCC 2941
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 02/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE D'AUGMENTATION DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES DEPARTEMENTS LABORATOIRE ET MODELES REDUITS
GE HYDRO FRANCE · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 3 mai 2023
GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE · IDCC 3043
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD SUR LES NAO 2025
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) (FCBA) · IDCC 2089
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
VIVADOM AUTONOMIE (ANADA) · IDCC 2941
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 28/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Forfait jour et droit à la déconnexion
KIWI MOBILITE · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDroit à la déconnexion et outils numériques
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
BRASSERIES DE BOURBON · IDCC 1513
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 25/07/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant de révision à l’accord d'entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail signé en date du 29 juin 2000 (Entreprise Adaptée)
APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN (APEI HENIN CARVIN)
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025
SBE FRANCE (ACEAN) · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement sur le décompte des heures supplémentaires
APF FRANCE HANDICAP (APF) · IDCC 0029
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 07/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/07/2025 · en vigueur à partir du 25/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PRODUCTION EXTRUSION
COUGNAUD (SAFERM) · IDCC 3222
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE AVENANT N° 3 APPLICABLE AUX INTERVENANTS À DOMICILE
AMELIS DOMICILE SERVICES · IDCC 3127
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER INDUSTRIAL SERVICES · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 21/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail
BIOGROUP PARIS OUEST · IDCC 0959
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 21/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE L’ENTITE POSTALE DE VENDÔME
LA POSTE · IDCC 5516
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la direction des Nouvelles Chances Produits et de la direction Central Supply & Après-Vente
HERMES SELLIER · IDCC 2528
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
avenant n°10 à l’accord central d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
SAFT
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 26/07/2025 · jusqu'au 25/07/2026
Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jours de repos en rémunération
BERICAP · IDCC 0292
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'organisation du temps de travail Ligier Group Abrest
LIGIER GROUP (MICROCAR) · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif à l’organisation du temps de travail local
RENAULT SAS · IDCC 3248
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 15/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
CLINIQUE GENERALE (CLINIQUE GENERALE ANNECY VIVALTO SANTE) · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 20/09/2025 · jusqu'au 19/09/2026
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES DU 15 DECEMBRE 2006
STEF TRANSPORT VANNES · IDCC 0016
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2025
AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail
HAARP · IDCC 0413
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT) · IDCC 3017
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'établissement suite à la signature de l'accord national personnels marins officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio maritime
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT) · IDCC 3017
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieRetraite complémentaire - supplémentaireDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD DE METHODE - Portant sur le projet de construction d’un nouveau statut social collectif au sein de l’OPCO Santé
OPCO SANTE · IDCC 0413
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au temps de travail
DAHER AEROSPACE · IDCC 1612
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ECE pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) · IDCC 5001
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'établissement portant sur l'organisation du travail de la section roulage du pôle atelier général du service exploitation et atelier général de la direction des équipements portuaires et de la mission pareur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT) · IDCC 3017
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Révisé par le CSE le 09 juillet 2025)
S.M.P ENERGIES (SMP) · IDCC 3248
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 08/07/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Accord NAO 2025
PUREM ST. MICHEL (CIA)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.

Autres thèmes

Autre, précisez2875 Système de prime (autre qu'évolution)1464 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1426 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1189 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1008 Egalité salariale F/H967 Autres dispositions Egalité professionnelle862 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)800 Evolution des primes759 Système de rémunération (autres qu'évolution)681 Droit syndical, IRP, expression des salariés596 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)590 Non discrimination - Diversité588 Couverture complémentaire santé - maladie542
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