Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez CCS FRANCE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège à FRAGNES-LA LOYERE (71) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 70.22Z
500 à 999
salariés (2023)
1
établissements ouverts
2019
année de création
95/100
index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2021. Montants tels que publiés, sans retraitement.

13,5 M€
chiffre d'affaires 2021
1,1 M€
résultat net 2021
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2098
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2020 non calculable
Index 2021 75/100
Index 2022 89/100
Index 2023 90/100
Index 2024 95/100
Index 2025 95/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération40/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 13/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN878068386
SIRET du siège87806838600035
Activité principale (NAF)70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SecteurActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Date de création01/10/2019
Siège social13 RUE ALFRED KASTLER 71530 FRAGNES-LA LOYERE
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

861
accidents du travail (2024)
3,2
AT / 1 000 salariés
2
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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