Accords d'entreprise : autres dispositions de conditions de travail (chsct, médecine du travail, politique générale de prévention)
153 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail). Les 60 plus récents sont affichés.
Accord
· signé le 29/10/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2030
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET À LA DÉCONNEXION
EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES · IDCC 1486
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 13/10/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2026
FONDATION COGNACQ JAY · IDCC 0029
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre
Accord
· signé le 30/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 30/09/2028
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES DE L'ENTREPRISE AJINOMOTO FOODS EUROPE
AJINOMOTO FOODS EUROPE (AFE) · IDCC 2728
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 04/09/2026 · en vigueur à partir du 01/10/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
APEI DE L'AUBE (ESAT) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 14/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 - Protocole d'accord de fin de conflit manipulateurs
CENTRE OSCAR LAMBRET · IDCC 2046
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
Accord d'entreprise relatif à la mobilité douce
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise n° 64 relatif à la revalorisation du métier et disponibilité des agents du service sécurité viabilité
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (SFTRF) · IDCC 2583
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 02/06/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Accord s’inscrivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Accord
· signé le 07/05/2026 · en vigueur à partir du 07/05/2026 · jusqu'au 31/12/2027
Accord de méthode relatif au projet immobilier parisien
SECAFI (SECAFI) (SECAFI D. S. E.) · IDCC 0787
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Avenant
· signé le 01/03/2026 · en vigueur à partir du 01/05/2026 · jusqu'au 01/01/2999
L'AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
COULIDOOR · IDCC 1411
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2031
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de géolocalisation des véhicules de services
AIN DOMICILE SERVICES (AIN DOMICILE SERVICE) · IDCC 2941
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord sur la prévention et le traitement des violences au travail 2026-2031
SOCIETE AIR FRANCE · IDCC 0275
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un Protocole d’Accord relatif à l’Accompagnement de la Création du Centre de Formation des Métiers de l’Infra
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
IN'LI · IDCC 1043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTRPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ARIANESPACE
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'astreinte "S24"
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 -
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2029
ACCORD PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
OUDAIRIDIS · IDCC 2216
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
FROMARSAC (FROMARSAC) · IDCC 0112
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation de l'accord sur la mobilité
BOIRON · IDCC 0176
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
UN ACCORD QVTC
DSV ROAD · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AFC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 19/11/2028
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE · IDCC 0176
Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Qualité de vie et conditions de travail
INETUM · IDCC 1486
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la permanence téléphonique et aux interventions de sécurité conclu le 19/02/2016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028)
DERET LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS
TRANSDEV VALENCE MOBILITE (TUR) · IDCC 1424
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026
APTAR OYONNAX · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 11/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) du 30 octobre 2025
3D PLUS · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord
OPTEVEN ASSURANCES · IDCC 1801
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 20/07/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
TECHNOFLEX · IDCC 0292
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E SARTHE · IDCC 0016
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif à la mise en place d'une commission, santé, sécurité et conditions de travail
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision portant extinction de l'accord relatif à la mise en place des représentants de proximité en date du 9 juillet 2020
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 24/06/2028
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prévention et la santé des collaborateurs au sein du Groupe Bpifrance
BPIFRANCE (BPIFRANCE) · IDCC 2120
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025
CLINIQUE CONVERT · IDCC 2264
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
Autres thèmes
Autre, précisez2942
Système de prime (autre qu'évolution)1504
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1459
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail1208
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle1031
Egalité salariale F/H991
Autres dispositions Egalité professionnelle879
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)818
Evolution des primes769
Système de rémunération (autres qu'évolution)698
Droit syndical, IRP, expression des salariés615
Non discrimination - Diversité601
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)600
Couverture complémentaire santé - maladie551
Tous les thèmes