Accords d'entreprise : autres dispositions de conditions de travail (chsct, médecine du travail, politique générale de prévention)
146 accords et avenants déposés sur ce thème par des employeurs de 200 salariés et plus (thème déclaré par le déposant, nomenclature officielle du Ministère du Travail).
Avenant
· signé le 30/07/2026 · en vigueur à partir du 14/08/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 - Protocole d'accord de fin de conflit manipulateurs
CENTRE OSCAR LAMBRET · IDCC 2046
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/06/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
Accord d'entreprise relatif à la mobilité douce
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 05/06/2026 · en vigueur à partir du 01/07/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise n° 64 relatif à la revalorisation du métier et disponibilité des agents du service sécurité viabilité
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (SFTRF) · IDCC 2583
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 22/01/2026 · en vigueur à partir du 01/04/2026 · jusqu'au 31/03/2031
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de géolocalisation des véhicules de services
AIN DOMICILE SERVICES (AIN DOMICILE SERVICE) · IDCC 2941
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Accord
· signé le 19/01/2026 · en vigueur à partir du 31/03/2026 · jusqu'au 30/03/2030
LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] & DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
AMIS DE JEAN BOSCO · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 08/01/2026 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Un Accord en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de travail
LES AMIS DE CLEAH · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 22/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES) · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2030
Accord sur la prévention et le traitement des violences au travail 2026-2031
SOCIETE AIR FRANCE · IDCC 0275
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
BONGARD · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 10/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 30/06/2027
Un Protocole d’Accord relatif à l’Accompagnement de la Création du Centre de Formation des Métiers de l’Infra
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 09/12/2028
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
IN'LI · IDCC 1043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTRPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ARIANESPACE
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECAutres dispositions Egalité professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 09/12/2025 · en vigueur à partir du 09/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord relatif à l'astreinte "S24"
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise Seenovia 1er janvier 2026
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 08/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST · IDCC 1597
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 10/12/2025 · jusqu'au 09/12/2026
Protocole d'accord de sortie de conflit
FONDATION PERE FAVRON · IDCC 0029
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 05/12/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 -
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 03/12/2025 · en vigueur à partir du 03/12/2025 · jusqu'au 03/12/2029
ACCORD PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE
OUDAIRIDIS · IDCC 2216
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Avenant
· signé le 02/12/2025 · en vigueur à partir du 02/12/2025 · jusqu'au 31/12/2026
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
FROMARSAC (FROMARSAC) · IDCC 0112
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RRG France
RENAULT RETAIL GROUP · IDCC 1090
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD NAO 2026
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST · IDCC 1597
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 28/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant de prorogation de l'accord sur la mobilité
BOIRON · IDCC 0176
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 27/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
LILLY FRANCE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LILLY FRANCE · IDCC 0176
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/12/2029
UN ACCORD QVTC
DSV ROAD · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2026
LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE · IDCC 1518
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECTravailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : SOLIDAIRES
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 20/11/2025 · jusqu'au 19/11/2029
ACCORD D'EGALITE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AFC · IDCC 3248
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 19/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 19/11/2028
PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EMPLOI DES SENIORS
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE · IDCC 0176
Travail de nuitForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2028
UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
LA VIE ACTIVE · IDCC 0413
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPECTravailleurs handicapésFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 18/11/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC
Accord
· signé le 18/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Qualité de vie et conditions de travail
INETUM · IDCC 1486
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, Autre
Avenant
· signé le 17/11/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n° 1 à l’accord relatif à la permanence téléphonique et aux interventions de sécurité conclu le 19/02/2016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Exercices du 01/01/2026 au 31/12/2028)
DERET LOGISTIQUE · IDCC 0016
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 12/11/2025 · en vigueur à partir du 12/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS
TRANSDEV VALENCE MOBILITE (TUR) · IDCC 1424
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 04/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail
IDEA LOGISTIQUE · IDCC 0016
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCouverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2031
Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2026
APTAR OYONNAX · IDCC 0292
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Accord
· signé le 31/10/2025 · en vigueur à partir du 31/10/2025 · jusqu'au 30/10/2029
ACCORD CONCERNANT LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
EUROVIA CENTRE LOIRE · IDCC 1702
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 11/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) du 30 octobre 2025
3D PLUS · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord
OPTEVEN ASSURANCES · IDCC 1801
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)ClassificationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/10/2025 · en vigueur à partir du 07/11/2025 · jusqu'au 20/07/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
TECHNOFLEX · IDCC 0292
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 31/10/2028
Accord en faveur de laprévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
GEODIS D&E SARTHE · IDCC 0016
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/10/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2030
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030)
ALSTEF AUTOMATION SA · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif à la mise en place d'une commission, santé, sécurité et conditions de travail
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 21/10/2025 · en vigueur à partir du 21/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant de révision portant extinction de l'accord relatif à la mise en place des représentants de proximité en date du 9 juillet 2020
IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM (IDSBR) · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2028
Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES (APAJH) · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, UNSA
Avenant
· signé le 20/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'accord du 19 décembre 2022 relatif au Comité Social et Economique au sein de l'UES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL · IDCC 7002
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 24/06/2028
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prévention et la santé des collaborateurs au sein du Groupe Bpifrance
BPIFRANCE (BPIFRANCE) · IDCC 2120
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025
CLINIQUE CONVERT · IDCC 2264
Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2028
ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord sur l'Égalité Professionnelle et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
SKILL AND YOU (SKILL AND YOU) · IDCC 2691
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 14/10/2025 · en vigueur à partir du 16/09/2025 · jusqu'au 15/09/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 13/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 10/10/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025
ORSAC (ORSAC) · IDCC 0029
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 01/10/2025 · en vigueur à partir du 08/10/2025 · jusqu'au 07/10/2029
Protocole d'accord relatif à l'engagement et au bien-être des salariés dans l'UES
PROTEOR · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 04/12/2025 · jusqu'au 03/12/2028
Un Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (QVCT)
ASSOCIATION YSOS · IDCC 0783
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 30/09/2025 · en vigueur à partir du 30/09/2025 · jusqu'au 31/01/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ARRAS DE LA SOCIETE NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE · IDCC 2614
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 22/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif au télétravail
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Avenant
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 19/09/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023-2028 Desserte Beyrouth Prolongation 2
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 18/09/2025 · en vigueur à partir du 18/09/2025 · jusqu'au 31/03/2026
Avenant Accord collectif 2023-2028 - Desserte TEL AVIV Prolongation 2
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 15/09/2025 · en vigueur à partir du 15/09/2025 · jusqu'au 15/03/2026
accord accompagnement social
LA POSTE · IDCC 5516
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/09/2025 · en vigueur à partir du 11/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel à 3 ans et au Bilan à 6 ans
ABSO · IDCC 3043
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Accord
· signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU · IDCC 2264
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 05/09/2025 · en vigueur à partir du 05/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la prévention des RPS et QVCT
ARMATIS BORDEAUX · IDCC 2098
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 01/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS A AID'AISNE
ASSOCIATION AID'AISNE (AID'AISNE) · IDCC 2941
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC
Accord
· signé le 29/08/2025 · en vigueur à partir du 01/10/2025 · jusqu'au 30/09/2028
Un Accord d'entreprise relatif à la santé au travail et au handicap
ASSOCIATION YSOS · IDCC 0783
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 20/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord portant sur l'organisation des visites médicales
SERCO SECURITY SERVICES · IDCC 1351
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/08/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SCHÉMA D’ENGAGEMENT DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 14/08/2025 · en vigueur à partir du 07/03/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt Intermédiaire 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES · IDCC 5501
Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : Autre
Accord
· signé le 31/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
Accord collectif relatif au télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 29/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 28/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/07/2028
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
FERRY CAPITAIN · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 24/07/2025 · en vigueur à partir du 07/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · IDCC 2147
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 22/07/2025 · en vigueur à partir du 22/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2025
ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise sur la mobilité durable
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 18/07/2025 · en vigueur à partir du 18/07/2025 · jusqu'au 17/07/2028
Accord d'établissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
FARMOR (DOUX FARMOR) · IDCC 1938
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 23/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD CADRE DE GROUPE SUR LA PRÉVENTION, LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 11/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
Accord de groupe relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
CHANEL · IDCC 0044
Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Avenant
· signé le 10/07/2025 · en vigueur à partir du 23/12/2024 · jusqu'au 22/12/2027
Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027
SAFRAN LANDING SYSTEMS · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 30/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES REVOL PORCELAINE
REVOL PORCELAINE · IDCC 1558
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 12/07/2025 · jusqu'au 12/07/2028
Accord d’entreprise relatif a l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) · IDCC 1978
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026-2027
SEB DEVELOPPEMENT · IDCC 0650
Travail à temps partielAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC, Autre
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord "Forfait Mobilités Durables"
ASS IMMACULEE CONCEPTION (IMMAC) · IDCC 3218
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Accord
· signé le 04/07/2025 · en vigueur à partir du 15/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 03/07/2025 · en vigueur à partir du 03/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploiAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord
· signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 31/08/2028
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC · IDCC 0275
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Avenant
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2024 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 30/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord de gestion de fin de carrière au sein de la société Lubrizol France
LUBRIZOL FRANCE · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de l'établissement Laval de la société THALES SIX GTS FRANCE SAS
THALES SIX GTS FRANCE SAS · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 27/06/2025 · en vigueur à partir du 27/06/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord Bien vivre à Monoprix - Innovation sociale & conditions de travail
MONOPRIX HOLDING · IDCC 2156
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2027
Un accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 25/06/2025 · en vigueur à partir du 25/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif à la prévention et la santé des collaborateurs au sein du Groupe Bpifrance dans le cadre de l'accord-cadre relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, Autre, UNSA
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 17/06/2025 · jusqu'au 16/06/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites d'Armentières, de Villeneuve d'Ascq et de Cysoing PDC rattachés à LILLE PDC
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 30/06/2028
UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
AHLSTROM SPECIALTIES · IDCC 1492
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFE-CGC
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 19/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant 31 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autres dispositions emploi
Organisations syndicales signataires : Autre
Avenant
· signé le 19/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2999 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N°1 DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION SOCIALE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE ET DE SES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
THALES AVS FRANCE SAS · IDCC 3248
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 13/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
EJ PICARDIE · IDCC 3248
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Protocole de fin de conflit du 12 juin 2025
RD BREST (BIBUS) (RDB) · IDCC 1424
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPEC
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 12/06/2025 · en vigueur à partir du 04/07/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Accord
· signé le 05/06/2025 · en vigueur à partir du 05/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD NAO 2025
KERAUDREN - GRAND LARGE (CHP BREST KERAUDREN) · IDCC 2264
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 04/06/2025 · en vigueur à partir du 04/06/2025 · jusqu'au 31/07/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA PROCEDURE D’INFORMATION AUX FINS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX RELATIVES AU PROJET DE DEMENAGEMENT DU SIEGE SOCIAL SUR VILLEPINTE
STOKOMANI · IDCC 0675
Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/09/2026
Accord collectif portant sur des mesures relatives à la santé des femmes au sein de PRESENCE VERTE SERVICES
PRESENCE VERTE SERVICES · IDCC 2941
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 01/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD SUR L'EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SENIORS
ONCOPOLE CLAUDIUS REGAUD (OCR) · IDCC 2046
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 12/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
NAO Conditions de Travail
HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD (HCCB) · IDCC 2264
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 07/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes année 2025
INEOS AUTOMOTIVE SAS (INEOS AUTOMOTIVE SAS) · IDCC 3248
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 26/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2028
Accord portant sur l'astreinte, l'amiante, le plomb
SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO) · IDCC 1597
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 22/05/2025 · en vigueur à partir du 01/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR FY25
SOFRADIM PRODUCTION · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CFDT
Avenant
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant accord NAO 2025 - article 5.3
HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Accord
· signé le 21/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2028
Accord sur le prévention de risques professionnels 2025
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Avenant
· signé le 20/05/2025 · en vigueur à partir du 20/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Continental Digital Services France SAS
AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2026
ACCORD NAO 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 14/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/03/2028
Accord Qualité de vie au travail et aux Conditions de travail au sein de SATEC
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 29/04/2025 · en vigueur à partir du 29/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
INOVIE SYNAIRBIO · IDCC 0959
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 25/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT REFONTE ACCORD COLLECTIF ANETT SOLIDAIRE
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Accord
· signé le 18/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD ODYNEO RELATIF AU TELETRAVAIL
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE (ODYNEO) · IDCC 0413
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 09/04/2025 · en vigueur à partir du 09/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2025 STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES
STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES · IDCC 1486
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC
Accord
· signé le 01/04/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise portant substitution de la convention transport routier de marchandises et accords collectifs GCA Supply Logistics à la convention de la métallurgie et accords collectifs SVS
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 28/03/2025 · en vigueur à partir du 15/04/2025 · jusqu'au 14/04/2027
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation de ROUBAIX PPDC
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT, Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/03/2025 · en vigueur à partir du 27/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 10 novembre 2023
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 26/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels 2025-2026-2027
TREDI · IDCC 0044
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif à l'amélioration de la Qualité de vie au travail du 14 décembre 2021
SAFRAN VENTILATION SYSTEMS · IDCC 3248
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéGPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Accords de méthode (PSE)Autres dispositions emploiPerformance collective (accord de compétitivité)Rupture conventionnelle collective
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 06/03/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
Accord portant sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : Autre, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 26/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL A BONILAIT
BONILAIT PROTEINES · IDCC 7004
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 17/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2027
ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC
Accord
· signé le 06/02/2025 · en vigueur à partir du 12/09/2025 · jusqu'au 11/09/2029
ACCORD QVCT SOURIAU SAS / EATON
SOURIAU · IDCC 0054
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accord
· signé le 15/01/2025 · en vigueur à partir du 16/01/2025 · jusqu'au 15/01/2028
LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, Autre
Accord
· signé le 19/12/2024 · en vigueur à partir du 19/12/2024 · jusqu'au 01/01/2999
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 17/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2024 · jusqu'au 31/12/2024
PV DE DESACCORD NAO 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des donnéesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAccords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, SOLIDAIRES
Accord
· signé le 27/08/2024 · en vigueur à partir du 27/08/2024 · jusqu'au 27/08/2028
Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024/2028
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION (SIDR) · IDCC 1527
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, Autre
Accord
· signé le 01/08/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 31/08/2027
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
MSB OBI · IDCC 1606
Travail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleCouverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Avenant
· signé le 19/07/2024 · en vigueur à partir du 01/08/2024 · jusqu'au 01/01/2999
AVENANT N ° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNAPEI DE L'OISE
UNAPEI DE L'OISE (UNAPEI 60) · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 15/07/2024 · en vigueur à partir du 01/09/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
FONDATION JEAN COTXET · IDCC 0413
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 23/02/2024 · en vigueur à partir du 23/02/2024 · jusqu'au 01/01/2999
NAO 2023
KERAUDREN - GRAND LARGE (CHP BREST KERAUDREN) · IDCC 2264
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 21/02/2024 · en vigueur à partir du 21/02/2024 · jusqu'au 21/02/2027
PROTOCOLE D'ACCORD - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) · IDCC 5014
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Accord
· signé le 20/09/2023 · en vigueur à partir du 01/12/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif aux conditions d'emploi et de rémunération du personnel S.S.L.I.A.
SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS (AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE) (SAGEB) · IDCC 0275
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailTravail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, UNSA
Accord
· signé le 27/07/2023 · en vigueur à partir du 01/08/2023 · jusqu'au 31/07/2026
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS · IDCC 1979
Travail de nuitAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
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ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT · IDCC 0029
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 24/05/2023 · en vigueur à partir du 01/01/2023 · jusqu'au 01/01/2999
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les cadres directeurs
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO, Autre
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· signé le 04/05/2023 · en vigueur à partir du 01/06/2023 · jusqu'au 31/05/2026
Accord relatif à la seconde partie de carrière et aux dispositifs de fin de carrière
LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE · IDCC 0044
Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
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· signé le 30/03/2023 · en vigueur à partir du 01/04/2023 · jusqu'au 30/03/2026
Accord d'entreprise Télétravail
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleAutre, précisezTélétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
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· signé le 08/12/2022 · en vigueur à partir du 19/01/2023 · jusqu'au 18/01/2027
Accord sur l'organisation du CSE aux PEPGrand Oise-Mandature 2023/2027
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Formation professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CFDT
Accord
· signé le 01/12/2022 · en vigueur à partir du 01/12/2022 · jusqu'au 15/04/2027
accord relatif à la représentativité et le dialogue social
LE CLOS DU NID DE L OISE · IDCC 0413
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritaires
Organisations syndicales signataires : CFDT, CGT-FO
Accord
· signé le 07/10/2022 · en vigueur à partir du 07/10/2022 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux prérogatives des IRP, emploi et conditions de travail à la SETE
SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (SETE) · IDCC 0650
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Accord
· signé le 21/09/2020 · en vigueur à partir du 01/01/2021 · jusqu'au 31/12/2023
Accord sur l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de FM FRANCE SASU 2021-2022-2023
FM FRANCE · IDCC 0016
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésMobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiNon discrimination - DiversitéFormation professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Source et limites
DILA — fonds ACCO (Licence Ouverte 2.0), métadonnées des accords publiés sur Légifrance depuis le 1er septembre 2017, mises à jour chaque semaine. Seuls les accords des employeurs référencés sur le site sont listés : ce n'est pas un recensement exhaustif du thème. Le texte intégral fait foi ; les noms des négociateurs ne sont pas repris.
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