Quelle convention collective s'applique chez CLINIQUE CONVERT ?

D'après les déclarations sociales (DSN), CLINIQUE CONVERT applique la convention : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264). Source : Ministère du Travail.

Combien de salariés chez CLINIQUE CONVERT ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, CLINIQUE CONVERT emploie 250 à 499 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Quel est l'index d'égalité professionnelle de CLINIQUE CONVERT ?

La dernière note publiée est de 98/100 (index 2025). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Où se trouve le siège de CLINIQUE CONVERT ?

Le siège social est situé 62 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE à BOURG-EN-BRESSE (01). L'entreprise compte 1 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez CLINIQUE CONVERT

Activités hospitalières · siège à BOURG-EN-BRESSE (01) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Grande entreprise NAF 86.10Z

250 à 499

salariés (2023)

établissements ouverts

1972

année de création

98/100

index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.

36,9 M€

chiffre d'affaires 2024

-5,4 M€

résultat net 2024

Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2264

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 79/100

Index 2019 95/100

Index 2020 92/100

Index 2021 79/100

Index 2022 86/100

Index 2023 98/100

Index 2024 92/100

Index 2025 98/100

Détail 2025	Note
Écart de rémunération	38/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)	20/20
Écart de taux de promotion	15/15
Retour de congé maternité	NC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	10/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 16/10/2025 · en vigueur à partir du 30/10/2025 · jusqu'au 01/01/2999

Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2025

Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/H

Organisations syndicales signataires : CFDT

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	772201489
SIRET du siège	77220148900022
Activité principale (NAF)	86.10Z — Activités hospitalières
Secteur	Santé humaine et action sociale
Date de création	01/01/1972
Siège social	62 AVENUE DE JASSERON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18 181

accidents du travail (2024)

25,3

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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